Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du coeur de ville: carreau extérieur du marche municipal et de ses abords

Ville de La Teste-de-Buch

Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:
— mission esq,
— missions partielle loi mop (conception avec visa),
— missions de base loi mop avec visa,
— éventuellement mission opc,
— mission complémentaire suivi architectural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence d'architecture et d'urbanisme Baggio-Piechaud (mandataire) / Lina Singer Landscapes / Auige / Yon Anton Olano / Overdrive

Qui ?

• Ville de La Teste-de-Buch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans l'objectif d'aménagement du centre-ville, du carreau extérieur du marché municipal et de ses voies adjacentes.Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 557529730 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273471
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La procédure négociée spécifique est retenue en application de l'article 35 i 2ème et 74 du code des marchés publics. S'agissant d'ouvrage d'infrastructure comportant la conception et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études et les phases avant-projet. Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au i de l'article 24 du code des marchés publics. Article 11 conditions d'envoi ou de remise des candidatures 11-1 - transmission des offres sur support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Maitrise d'oeuvre pour l'amenagement du coeur de ville : carreau exterieur du marche municipal et de ses abords candidat (nom et adresse): ne pas ouvrir ce pli devra être remis contre récépissé ou,s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Mairie de La Teste de Buch Service courrier, 1 esplanade Edmond Doré 33260 La Teste de Buch * attention pour les candidats venant porter leur pli, cette adresse est en cours de référencement sur les cartes gps, tapez l'adresse de l'ancien hôtel de ville 18 rue du 14 juillet 33260 la teste de buch, le nouvel hôtel de ville se situant juste en face. Le bureau du courrier est ouvert du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, téléphone +33 556223870. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 11-2 - transmission des candidatures sur support électronique. Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure fixées au présent règlement: Sur la plateforme www.e-marchespublics.com http://latestedebuch.e-marchespublics.com/, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en 2 temps (procédure du double envoi) n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables. Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (rgs) et avoir le format xades, cades ou pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com). Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Un auto-test est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. S'il intervient sur appel entrant, il ne peut pas garantir la résolution des problèmes du fait du manque de temps restant avant la date limite de dépôt. Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: - les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls, - ne pas utiliser certains formats, notamment les '.Exe', les formats vidéo, - ne pas utiliser certains outils, notamment les 'Macros' , - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse, - tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge del'entreprise candidate. D'une manière générale les formats seront compatibles avec word et excel ainsi que adobe reader. Conformément à l'article 10 du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Copie de sauvegarde. Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde" et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Adresse d'envoi : Mairie de La Teste de Buch Service courrier, 1 esplanade Edmond Doré 33260 La Teste de Buch L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents identifiés suivants: 1er périmètre: étude au niveau esquisse sur le grand périmètre de réflexion, qui s'étend à l'ouest du rond-point des maraichers (rue des poilus/rue des maraichers), à l'est au croisement entre la rue Victor Hugo et la rue du XIV Juillet , au sud allée Clémenceau et rue de Menant, au nord rond-point Verdun Charlevoixde Villers. 2ème périmètre : mission partielle de maîtrise d'oeuvre (conception + visa + suivi architectural) les abords du marché, qui s'étendent à l'ouest de l'est du rond-point des maraichers, à l'est rue victor hugo après croisement rue du XIV Juillet ; au sud les parkings au sud du marché municipal ; au nord avenue verdun au niveau des immeubles captal. 3ème périmètre : mission complète de maîtrise d'oeuvre : carreau extérieur du marché municipal, comprenant l'ouest du jardin de l'eglise. L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'autres marchés subséquents. Concernant les missions OPC, le maître d'ouvrage se réserve le droit les passer hors accord-cadre. La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est fin octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Informations complémentaires

La procédure négociée spécifique est retenue en application de l'article 35 i 2ème et 74 du code des marchés publics. S'agissant d'ouvrage d'infrastructure comportant la conception et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études et les phases avant-projet.

Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au i de l'article 24 du code des marchés publics.

Article 11 conditions d'envoi ou de remise des candidatures

11-1 - transmission des offres sur support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Maitrise d'oeuvre pour l'amenagement du coeur de ville : carreau exterieur du marche municipal et de ses abords

candidat (nom et adresse):

ne pas ouvrir

ce pli devra être remis contre récépissé ou,s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Mairie de La Teste de Buch

Service courrier, 1 esplanade Edmond Doré

33260 La Teste de Buch

* attention pour les candidats venant porter leur pli, cette adresse est en cours de référencement sur les cartes gps, tapez l'adresse de l'ancien hôtel de ville 18 rue du 14 juillet 33260 la teste de buch, le nouvel hôtel de ville se situant juste en face.

Le bureau du courrier est ouvert du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, téléphone +33 556223870.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

11-2 - transmission des candidatures sur support électronique.

Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure fixées au présent règlement:

Sur la plateforme www.e-marchespublics.com http://latestedebuch.e-marchespublics.com/, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.

L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en 2 temps (procédure du double envoi) n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.

Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.

Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (rgs) et avoir le format xades, cades ou pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com).

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.

Un auto-test est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. S'il intervient sur appel entrant, il ne peut pas garantir la résolution des problèmes du fait du manque de temps restant avant la date limite de dépôt.

Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls,

- ne pas utiliser certains formats, notamment les '.Exe', les formats vidéo,

- ne pas utiliser certains outils, notamment les 'Macros' ,

- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse,

- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge del'entreprise candidate.

D'une manière générale les formats seront compatibles avec word et excel ainsi que adobe reader.

Conformément à l'article 10 du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Copie de sauvegarde.

Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde" et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Adresse d'envoi :

Mairie de La Teste de Buch

Service courrier, 1 esplanade Edmond Doré

33260 La Teste de Buch

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents identifiés suivants:

1er périmètre: étude au niveau esquisse sur le grand périmètre de réflexion, qui s'étend à l'ouest du rond-point des maraichers (rue des poilus/rue des maraichers), à l'est au croisement entre la rue Victor Hugo et la rue du XIV Juillet , au sud allée Clémenceau et rue de Menant, au nord rond-point Verdun Charlevoixde Villers.

2ème périmètre : mission partielle de maîtrise d'oeuvre (conception + visa + suivi architectural) les abords du marché, qui s'étendent à l'ouest de l'est du rond-point des maraichers, à l'est rue victor hugo après croisement rue du XIV Juillet ; au sud les parkings au sud du marché municipal ; au nord avenue verdun au niveau des immeubles captal.

3ème périmètre : mission complète de maîtrise d'oeuvre : carreau extérieur du marché municipal, comprenant l'ouest du jardin de l'eglise.

L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'autres marchés subséquents.

Concernant les missions OPC, le maître d'ouvrage se réserve le droit les passer hors accord-cadre.

La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est fin octobre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:

— mission esq,

— missions partielle loi mop (conception avec visa),

— missions de base loi mop avec visa,

— éventuellement mission opc,

— mission complémentaire suivi architectural.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans l'objectif d'aménagement du centre-ville, du carreau extérieur du marché municipal et de ses voies adjacentes.

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-ville, 33260 La Teste-de-Buch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la lettre de candidature (dc1),

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles: le candidat ou le groupement de candidat dont le mandataire sera l'architecte, disposera des compétences, références et moyens qu'exigent la mission, voirie, infrastructures, réseaux divers, paysagisme, éclairagisme, économie.

La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de moins de cinq ans attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront un dossier technique comportant:

Moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années).

Qualification de l'équipe : présentation des cadres de l'entreprise responsable de l'exécution de prestation de même nature et description de son organisation, identification de son ou de ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles.

Moyens matériels: déclaration indiquant les moyens en personnel, en matériel notamment informatique, en équipements pour les investigations de terrains et en logistique du participant.

Moyens en recherche et développement: déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la recherche et le développement.

Références: les justificatifs des principales références sur les cinq dernières années pour des missions équivalentes réalisées sur des opérations significatives au regard de l'objet de la présente consultation, en précisant le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, la date de réalisation et les missions confiées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville de la Teste de Buch.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.

Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite la constitution d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

- capacités techniques et professionnelles : critère pondéré à 45 %,

- références : critère pondéré à 35 %,

- capacités financières : chiffre d'affaires des trois précédents exercices pour des prestations similaires, critère pondéré à 20 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de la teste de Buch, direction générale des services techniques
Point de contact: Direction générale des services techniques
Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au i de l'article 24 du code des marchés publics.

Article 11 conditions d'envoi ou de remise des candidatures

11-1 - transmission des offres sur support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Maitrise d'oeuvre pour l'amenagement du coeur de ville : carreau exterieur du marche municipal et de ses abords

candidat (nom et adresse):

ne pas ouvrir

ce pli devra être remis contre récépissé ou,s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Mairie de La Teste de Buch

Service courrier, 1 esplanade Edmond Doré

33260 La Teste de Buch

* attention pour les candidats venant porter leur pli, cette adresse est en cours de référencement sur les cartes gps, tapez l'adresse de l'ancien hôtel de ville 18 rue du 14 juillet 33260 la teste de buch, le nouvel hôtel de ville se situant juste en face.

Le bureau du courrier est ouvert du lundi au vendredi de 8:15 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, téléphone +33 556223870.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

11-2 - transmission des candidatures sur support électronique.

Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure fixées au présent règlement:

Sur la plateforme www.e-marchespublics.com http://latestedebuch.e-marchespublics.com/, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.

L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en 2 temps (procédure du double envoi) n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.

Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.

Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (rgs) et avoir le format xades, cades ou pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com).

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.

Un auto-test est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. S'il intervient sur appel entrant, il ne peut pas garantir la résolution des problèmes du fait du manque de temps restant avant la date limite de dépôt.

Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls,

- ne pas utiliser certains formats, notamment les '.Exe', les formats vidéo,

- ne pas utiliser certains outils, notamment les 'Macros' ,

- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse,

- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge del'entreprise candidate.

D'une manière générale les formats seront compatibles avec word et excel ainsi que adobe reader.

Conformément à l'article 10 du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Copie de sauvegarde.

Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde" et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Adresse d'envoi :

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents identifiés suivants:

1er périmètre: étude au niveau esquisse sur le grand périmètre de réflexion, qui s'étend à l'ouest du rond-point des maraichers (rue des poilus/rue des maraichers), à l'est au croisement entre la rue Victor Hugo et la rue du XIV Juillet , au sud allée Clémenceau et rue de Menant, au nord rond-point Verdun Charlevoixde Villers.

2ème périmètre : mission partielle de maîtrise d'oeuvre (conception + visa + suivi architectural) les abords du marché, qui s'étendent à l'ouest de l'est du rond-point des maraichers, à l'est rue victor hugo après croisement rue du XIV Juillet ; au sud les parkings au sud du marché municipal ; au nord avenue verdun au niveau des immeubles captal.

3ème périmètre : mission complète de maîtrise d'oeuvre : carreau extérieur du marché municipal, comprenant l'ouest du jardin de l'eglise.

L'accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'autres marchés subséquents.

Concernant les missions OPC, le maître d'ouvrage se réserve le droit les passer hors accord-cadre.

La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est fin octobre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 152-273471 (2014-08-06)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434796
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273471
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La procédure négociée spécifique a été retenue en application de l'article 35 i 2ème et 74 du code des marchés publics. S'agissant d'ouvrage d'infrastructure comportant la conception et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études et les phases avant-projet. Le maître d'ouvrage a sélectionné les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au i de l'article 24 du code des marchés publics. Nombre de candidatures reçues dans les délais: 12. Critères de sélection des candidatures: L'analyse des candidatures ne porte que sur les candidatures qui satisfont aux trois conditions suivantes: • la candidature est recevable en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, • la candidature est accompagnée des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP et demandées au présent avis, • la candidature présente des garanties techniques et financières suffisantes. Pour le classement des candidatures, les critères suivants sont pris en compte: — capacités techniques et professionnelles: critère pondéré à 45 %, — références: critère pondéré à 35 %, — capacités financières: chiffre d'affaires des trois précédents exercices pour des prestations similaires, critère pondéré à 20 %. L'accord-cadre 14-AC-01 est attribué au groupement: agence d'architecture et d'urbanisme Baggio-Piechaud, 106 rue Mandron, 33300 Bordeaux / Lina Singer Landscapes, 19 rue de la Ville de Mirmont, 33000 Bordeaux / Auige, 57 rue du Port, 33260 La Teste-de-Buch / Yon Anton-Olano, 190 cours de la Somme, 33800 Bordeaux / Overdrive, Caserne Niel, 87 quai de Queyries, 33100 Bordeaux. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 152 B, annonce nº 127 du 9.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires

La procédure négociée spécifique a été retenue en application de l'article 35 i 2ème et 74 du code des marchés publics. S'agissant d'ouvrage d'infrastructure comportant la conception et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études et les phases avant-projet.

Le maître d'ouvrage a sélectionné les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au i de l'article 24 du code des marchés publics.

Nombre de candidatures reçues dans les délais: 12.

Critères de sélection des candidatures:

L'analyse des candidatures ne porte que sur les candidatures qui satisfont aux trois conditions suivantes:

• la candidature est recevable en application des articles 43, 44 et 45 du CMP,

• la candidature est accompagnée des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP et demandées au présent avis,

• la candidature présente des garanties techniques et financières suffisantes.

Pour le classement des candidatures, les critères suivants sont pris en compte:

— capacités techniques et professionnelles: critère pondéré à 45 %,

— références: critère pondéré à 35 %,

— capacités financières: chiffre d'affaires des trois précédents exercices pour des prestations similaires, critère pondéré à 20 %.

L'accord-cadre 14-AC-01 est attribué au groupement: agence d'architecture et d'urbanisme Baggio-Piechaud, 106 rue Mandron, 33300 Bordeaux / Lina Singer Landscapes, 19 rue de la Ville de Mirmont, 33000 Bordeaux / Auige, 57 rue du Port, 33260 La Teste-de-Buch / Yon Anton-Olano, 190 cours de la Somme, 33800 Bordeaux / Overdrive, Caserne Niel, 87 quai de Queyries, 33100 Bordeaux. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº 152 B, annonce nº 127 du 9.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Teste-de-Buch, 33260 La Teste-de-Buch.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et méthodologie pour remplir la mission: la façon de travailler, en particulier le mode opératoire en phase chantier, la répartition des tâches de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour exécuter l'ensemble des missions, l'organisation de la démarche qualité (40)
2. Intérêt pour le projet et compréhension des enjeux (30)
3. Prix journalier: la proposition de prix journaliers décomposée par nature de mission sera négociée pour établir le prix de référence journalier arrêté dans l'accord-cadre qui, actualisé, servira de base pour la négociation des marchés subséquents (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Agence d'architecture et d'urbanisme Baggio-Piechaud (mandataire) / Lina Singer Landscapes / Auige / Yon Anton Olano / Overdrive
Adresse postale: 106 rue Mandron
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 246-434796 (2014-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)