Accord-cadre, assurance dommages ouvrages
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre pour les assurances dommages ouvrages pour les différents travaux en cours de réalisation et ceux à venir, réalisés sur le territoire de la commune de La Courneuve. Cette assurance permettra de couvrir les dommages liés aux vices et les malfaçons qui pourraient menacer la solidité des constructions, d'une part, les dommages affectant la solidité des équipements qui ne peuvent être dissociés des ouvrages, d'autre part.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement désignés ci-après marchés subséquents.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le besoin est estimé à 300 000 EUR HT annuel.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués lors de la survenance du besoin.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront à prix global et forfaitaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, avec une réconduction expresse, annuelle, n'excédant pas 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-01-21
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Avis de marché
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