Accord-cadre alloti portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de missions de coordonateur de la sécurité et de la protection de la santé liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructure

Préfecture de région Rhône-Alpes/SGAR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• Bureau Veritas, AASCO, ACE BTP

Qui ?

• Préfecture de région Rhône-Alpes/SGAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Région Rhône-Alpes/SGAR
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille, 31 rue Mazenod
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: roxane.rissoan@rhone-alpes.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616225 📞
Fax: +33 472614122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210368
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Département de l Ain (01) - catégorie 3
Brève description:

Département de l Ain (01) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de notification de chaque…

… lot.Il est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois chacune.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour la personne publique d'en informer le ou les titulaire(s) de l'accord-cadre par décision notifiée 3 mois au moins avant la fin de la période en cours. Toutefois les missions en cours et engagées par marché subséquent avant expiration de l'accord-cadre devront être menée à terme aux mêmes conditions par le titulaire du marché.En cas de non reconduction du marché l'entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité.

… lot.

Il est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois chacune.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour la personne publique d'en informer le ou les titulaire(s) de l'accord-cadre par décision notifiée 3 mois au moins avant la fin de la période en cours. Toutefois les missions en cours et engagées par marché subséquent avant expiration de l'accord-cadre devront être menée à terme aux mêmes conditions par le titulaire du marché.

En cas de non reconduction du marché l'entreprise ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Départements de l Ardèche et de la Drôme (07/26) - catégorie 3
Brève description:

Départements de l Ardèche et de la Drôme (07/26) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Département de l Isère (38) - catégorie 3
Brève description:

Département de l Isère (38) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Département de la Loire (42) - catégorie 3
Brève description:

Département de la Loire (42) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Département du Rhône (69) - catégorie 3
Brève description:

Département du Rhône (69) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : Département de la Savoie (73) - catégorie 3
Brève description:

Département de la Savoie (73) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : Département de la Haute-Savoie (74) - catégorie 3
Brève description:

Département de la Haute-Savoie (74) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 : Région Rhône-Alpes (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) - catégories 1 et 2
Brève description:

Région Rhône-Alpes (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de missions de coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CSPS_RA_2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.

Justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire ou membre de plus d'un groupement pour un même lot. Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).

Les groupements titulaires devront être solidaires OU conjoints avec mandataire solidaire.

conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690001700011
Contact
Point de contact: Mme Rissoan Roxane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Mme Roxane Rissoan
Courrier électronique: mediation.sae@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSPS_RA_2014
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Service des achats de l'État
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2014/S 118-210368 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379476
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210368
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 119 B, annonce nº 276 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Bureau Veritas

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Bureau Veritas, AASCO, ACE BTP
Source: OJS 2014/S 214-379476 (2014-11-04)

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