Accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Conseil général des Yvelines

Les présents marchés sont passés selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Il s'agit pour le Conseil général des Yvelines de confier à des prestataires la mise en place de cet accompagnement pour les bénéficiaires du RSA - personnes isolées, couples sans enfant, couples avec enfants majeurs.
L'accompagnement social concerne, selon les lots, 130 ou 260 bénéficiaires du RSA- personnes isolées, couples sans enfant, couples avec enfant(s) majeur(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services sociaux sans hébergement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Quantité ou étendue:

La présente procédure comprend 8 lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics, répartis par territoires géographiques.Le prix des prestations faisant l'objet des présents marchés est forfaitaire, pour chaque lot. Il est indiqué dans les annexes financières de l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266418
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Criteres d'attributions : 70 % : Valeur technique de l'offre (Compréhension de la demande 10 points - connaissance du contexte 15 points - démarche générale et description des prestations proposées 35 points - qualité des intervenants 25 points - moyens matériels mobilisés pour la réalisation de la prestation 15 points) 30 % : Montant total de l'offre unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés sont passés selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Il s'agit pour le Conseil général des Yvelines de confier à des prestataires la mise en place de cet accompagnement pour les bénéficiaires du RSA - personnes isolées, couples sans enfant, couples avec enfants majeurs.

L'accompagnement social concerne, selon les lots, 130 ou 260 bénéficiaires du RSA- personnes isolées, couples sans enfant, couples avec enfant(s) majeur(s).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoires Centre Yvelines et Sud Yvelines130 bénéficiaires

Territoires Centre Yvelines et Sud Yvelines

130 bénéficiaires

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: La date prévisionnelle de notification de ce marché sont est fixée au 6.1.2015
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire Méandres de la Seine130 bénéficiaires

Territoire Méandres de la Seine

Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire Grand Versailles130 bénéficiaires

Territoire Grand Versailles

Informations complémentaires sur les lots: La date prévisionnelle de notification de ce marché sont est fixée au 4.4.2015
Numéro du lot: 4
Brève description:

Territoire St Germain en Laye130 bénéficiaires

Territoire St Germain en Laye

Informations complémentaires sur les lots: La date prévisionnelle de notification de ce marché sont est fixée au 7.2.2015
Numéro du lot: 5
Brève description:

Territoire Val de Seine et Oise130 bénéficiaires

Territoire Val de Seine et Oise

Numéro du lot: 6
Brève description:

Territoire du Mantois260 bénéficiaires

Territoire du Mantois

260 bénéficiaires

Informations complémentaires sur les lots: La date prévisionnelle de notification de ce marché sont est fixée au 10.1.2015
Numéro du lot: 7
Brève description:

Territoire de Seine et Mauldre130 bénéficiaires

Territoire de Seine et Mauldre

Informations complémentaires sur les lots: La date prévisionnelle de notification de ce marché sont est fixée au 7.2. 2015
Numéro du lot: 8
Brève description:

Territoire Ville Nouvelle130 bénéficiaires

Territoire Ville Nouvelle

Quantité ou étendue:

La présente procédure comprend 8 lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics, répartis par territoires géographiques.

Le prix des prestations faisant l'objet des présents marchés est forfaitaire, pour chaque lot. Il est indiqué dans les annexes financières de l'acte d'engagement.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii, 5°, 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-342 à 349

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.

Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).

Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes :

- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).

- Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 iv cmp) (Dc2)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices

disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe au

dc2).

- Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).

- Le cas échéant un certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen de preuve équivalente (annexe au Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds publics du Département des Yvelines

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement administratif

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la commande publique
Adresse postale: Service contrats et marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5 rue de la Patte d'oie - Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-342 à 349
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Criteres d'attributions : 70 % : Valeur technique de l'offre (Compréhension de la demande 10 points - connaissance du contexte 15 points - démarche générale et description des prestations proposées 35 points - qualité des intervenants 25 points - moyens matériels mobilisés pour la réalisation de la prestation 15 points)

30 % : Montant total de l'offre

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 148-266418 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148239
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266418
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 147 B, annonce nº 282 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Acr
Adresse postale: 72 rue Désiré Clément
Commune postale: Conflans Cedex
Code postal: 78703

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: SOS Accueil
Adresse postale: 30 rue Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Mode d'emploi
Adresse postale: 13 rue Danès de Montardat
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Déclic-boutique solidarité
Adresse postale: 7 rue de la Somme
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Code postal: 78204

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Source: OJS 2015/S 083-148239 (2015-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (20)