Accompagnement au changement des organisations et prévention des risques professionnels

Conseil général du Var

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations d'accompagnement au changement des organisations et prévention des risques professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-25 Avis de marché
2015-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est alloti multi-attributaire:Lot nº 1: la prévention primaire (prévenir).Lot nº 2: la prévention secondaire (réduire ou corriger) et la prévention tertiaire (réparer).La prévention primaire vise à agir sur les causes organisationnelles afin de supprimer ou réduire les risques professionnels liés aux situations de travail. Elle a pour finalité d'éliminer les risques à la source.Le lot nº 2 se divise en 2 niveaux. Ils peuvent être réalisés séparément ou concomitamment.La prévention secondaire vise à développer des connaissances et des réponses pour mieux faire face aux situations à risques. Elle a pour but de protéger les agents en les aidant à faire face à l'exposition aux risques.La prévention tertiaire vise à gérer la situation de crise et à mettre en place des dispositifs d'accompagnement individuels et collectifs. Elle permet d'agir pour réduire les troubles dûs à des risques que l'on n'a pas pu ou su éviter. Cela concerne la prise en charge individuelles ou collectives d'agents en situation de souffrance au travail.L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de trois ans à compter de la date de notification.La conclusion des marchés passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que dans la durée de validité de l'accord cadre, mais l'exécution du marché ou de la lettre de commande peut dépasser la fin de validité de l'accord cadre.Les prestations objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot 1: montant minimum: 60 000 EUR HT / montant maximum 180 000 EUR HTLot 2: montant minimum: 120 000 EUR HT/ montant maximum 270 000 EUR HTLe montant des marchés des prestations issus de l'accord cadre ne pourra excéder le montant maximum 450 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404575
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 76 du code des marchés publics. Critères d'attributions: le jugement de la valeur technique se fait sur la base du mémoire technique selon les critères suivants: — méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation 40 %, — personnes pressenties pour la réalisation des missions (CV) 20 % au moment de la survenance du besoin, chaque marché passé sur le fondement du présent accord cadre sera attribué au titulaire de l'accord-cadre ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci-après et pondérés de la manière suivante: Prix: 60 % Valeur technique: 40 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations d'accompagnement au changement des organisations et prévention des risques professionnels.
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Numéro du lot: 1
Brève description: La prévention primaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Les préventions secondaire et tertiaire.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est alloti multi-attributaire:
Lot nº 1: la prévention primaire (prévenir).
Lot nº 2: la prévention secondaire (réduire ou corriger) et la prévention tertiaire (réparer).
La prévention primaire vise à agir sur les causes organisationnelles afin de supprimer ou réduire les risques professionnels liés aux situations de travail. Elle a pour finalité d'éliminer les risques à la source.
Le lot nº 2 se divise en 2 niveaux. Ils peuvent être réalisés séparément ou concomitamment.
La prévention secondaire vise à développer des connaissances et des réponses pour mieux faire face aux situations à risques. Elle a pour but de protéger les agents en les aidant à faire face à l'exposition aux risques.
La prévention tertiaire vise à gérer la situation de crise et à mettre en place des dispositifs d'accompagnement individuels et collectifs. Elle permet d'agir pour réduire les troubles dûs à des risques que l'on n'a pas pu ou su éviter. Cela concerne la prise en charge individuelles ou collectives d'agents en situation de souffrance au travail.
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L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de trois ans à compter de la date de notification.
La conclusion des marchés passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que dans la durée de validité de l'accord cadre, mais l'exécution du marché ou de la lettre de commande peut dépasser la fin de validité de l'accord cadre.
Les prestations objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 1: montant minimum: 60 000 EUR HT / montant maximum 180 000 EUR HT
Lot 2: montant minimum: 120 000 EUR HT/ montant maximum 270 000 EUR HT
Le montant des marchés des prestations issus de l'accord cadre ne pourra excéder le montant maximum 450 000 EUR HT.
Description des options:
Options au sens communautaire.
Conclusion possible d'avenants.
Numéro de référence: 14S0106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les intervenants devront être spécialisés en psychiatrie, en psychologie ou en ergologie et/ou devront avoir suivi à minima une formation dans ce domaine ou équivalent et une expérience d'intervention en milieu professionnel.
La liste des références des prestations similaires sur les 3 dernières années.
Les moyens humains de l'entreprise affectés à la bonne exécution des prestations.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement
Le délai global est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-Vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DRH
Adresse postale: renseignements administratifs: Valérie Fabre, renseignements techniques: Mme Carreras et M. Duplan
Fax: +33 483957964 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0106 – accompagnement au changement des organisations et prévention des risques professionnels – ne pas Ouvrir – 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0106
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 76 du code des marchés publics.
Critères d'attributions: le jugement de la valeur technique se fait sur la base du mémoire technique selon les critères suivants:
— méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation 40 %,
— personnes pressenties pour la réalisation des missions (CV) 20 %
au moment de la survenance du besoin, chaque marché passé sur le fondement du présent accord cadre sera attribué au titulaire de l'accord-cadre ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères ci-après et pondérés de la manière suivante:
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Prix: 60 %
Valeur technique: 40 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 229-404575 (2014-11-25)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191570
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-404575
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de trois ans à compter de la date de notification.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Lot 1: Montant minimum: 60 000 EUR HT / Montant maximum 180 000 EUR HT. Lot 2: Montant minimum: 120 000 EUR HT / Montant maximum 270 000 EUR HT. Date de conclusion le 13.5.2015.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 229 B, annonce n° 189 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Greenworking
Adresse postale: 123 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Nom: Erebus
Adresse postale: 2 rue du Beausset
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

3️⃣
Nom: Cateis
Adresse postale: 27 bd Charles Moretti
Code postal: 13014

4️⃣
Nom: Alliance C
Adresse postale: 2 allée des Pommiers
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240

5️⃣
Nom: vecteur psy

6️⃣
Nom: Victis
Adresse postale: 2 rue Vivien
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000

7️⃣
Nom: Groupement Erebus/Bellego

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 105-191570 (2015-05-29)
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