Accompagnement à l'élaboration du projet de santé des maisons et pôles de santé pluridisciplinaires de Champagne-Ardenne, sélectionnés dans le cadre des appels à projets 2013-2014-2015-2016

ARS de Champagne-Ardenne

Accompagnement à l'élaboration du projet de santé des maisons et pôles de santé pluridisciplinaires de Champagne-Ardenne, sélectionnés dans le cadre des appels à projets 2013-2014-2015-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le minimum est constitué par le 1er bon de commande qui sera passé au début du marché pour l'accompagnement des projets 2013.Il est prévu 3 autres bons de commande pour accompagner les projets sélectionnés à l'issue des appels à projets 2014, 2015 et 2016.Des prestations supplémentaires éventuelles pourront faire l'objet de bons de commande complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Champagne-Ardenne
Adresse postale: 2 rue Dom Perignon
Code postal: 51007
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: ars-ca-sr-premier-recours@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 326218164 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140197
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (et un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenn nº 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). Le marché est conclu pour une durée courant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la réception des prestations du bon de commande concernant les appels à projets 2016. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement à l'élaboration du projet de santé des maisons et pôles de santé pluridisciplinaires de Champagne-Ardenne, sélectionnés dans le cadre des appels à projets 2013-2014-2015-2016.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le minimum est constitué par le 1er bon de commande qui sera passé au début du marché pour l'accompagnement des projets 2013.
Il est prévu 3 autres bons de commande pour accompagner les projets sélectionnés à l'issue des appels à projets 2014, 2015 et 2016.
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront faire l'objet de bons de commande complémentaires.
Numéro de référence: ARS-2014-DOS-AO-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Champagne-Ardenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature(imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et
comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44.2° du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques.
Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le fonds d'intervention régional (Fir).
Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie, des outils et des dispositions pour assurer la qualité des prestations et des livrables et respecter les délais (40)
2. Qualité des moyens humains pressentis (complétude de l'équipe, compétences et expériences des intervenants) (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bellencourt Mellila
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174841&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174841&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARS-2014-DOS-AO-002
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (et un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenn nº 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux).
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Le marché est conclu pour une durée courant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la réception des prestations du bon de commande concernant les appels à projets 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 080-140197 (2014-04-22)
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