Accompagnement à l'élaboration du projet de santé des maisons et pôles de santé pluridisciplinaires de Champagne-Ardenne, sélectionnés dans le cadre des appels à projets 2013-2014-2015-2016
Accompagnement à l'élaboration du projet de santé des maisons et pôles de santé pluridisciplinaires de Champagne-Ardenne, sélectionnés dans le cadre des appels à projets 2013-2014-2015-2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.
Avis de marché (2014-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Quantity or scope:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans maximum, en application de l'article...”
Quantity or scope
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le minimum est constitué par le 1er bon de commande qui sera passé au début du marché pour l'accompagnement des projets 2013.Il est prévu 3 autres bons de commande pour accompagner les projets sélectionnés à l'issue des appels à projets 2014, 2015 et 2016.Des prestations supplémentaires éventuelles pourront faire l'objet de bons de commande complémentaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Champagne-Ardenne
Adresse postale: 2 rue Dom Perignon
Code postal: 51007
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: ars-ca-sr-premier-recours@ars.sante.fr📧
Téléphone: +33 326218164📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140197
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (et un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à...”
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (et un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenn nº 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux).
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Source: OJS 2014/S 080-140197 (2014-04-22)