a-mission de maitrise d'oeuvre architecturale Ilot A: Construction de 60 à 70 logements environ et d'une surface commerciale en RDC b-mission de maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle – aménagement de la Place des Faons

Habitat Toulouse

Mission de maitrise d'oeuvre architecturale Ilot A: Construction de 60 à 70 logements environ et d'une surface commerciale en RDC L'Ilot A se situe en lieu et place des bâtiments A – B et C actuellement en cours de démolition . Bâtiment BBC – RT 2012 – Habitat et environnement (H. et E.). Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle – Aménagement de la Place des Faons Mission complète, opération d'aménagement urbaine, place des Faons, par la constitution de plusieurs ilots à construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249900
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Modalités de transmission des offres : Dématérialisation des procédures : Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres version papier, informatique (CD ou clef USB faisant apparaître le nom du candidat et l'objet du marché) ou dématérialisée (plateforme : http://habitatoulouse.marcoweb.fr). Habitat Toulouse incite fortement les entreprises à ne pas remettre d'offre en version papier. À partir du 1.1.2015 Habitat Toulouse n'acceptera plus les offres en version papier. L'ensemble des pièces devra être envoyé ou déposé contre récépissé au Service Accueil d'habitat TOULOUSE, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex avec la mention « a-mission de maitrise d'oeuvre architecturale Ilot A: Construction de 60 à 70 logements environ et d'une surface commerciale en RDCB-mission de maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle Aménagement de la Place des Faons» a n'ouvrir que par le service marches. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: option 1 : OPC
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: O14045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Izards – 3 Cocus, 31200 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: DC2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

a) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

B) Liste des principaux projets effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de projets sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

C) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

D) CV des chargés d'affaire pour la phase étude-concept et pour la phase suivi de travaux-GPA (BET + MOE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et subventions de collectivités locales, état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat service marchés – 27 rue Roquelaine
Point de contact: Mme Fatiha Yemloun
Téléphone: +33 582523215 📞
Courrier électronique: f.yemloun@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat – plateforme de dématérialisation – 27 rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse Cédex
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat – service accueil – 27 rue Roquelaine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O14045
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 139-249900 (2014-07-18)

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