974 MOE Miroir d eau

EPA Sénart

marché de maîtrise d'oeuvre - infrastructures et espaces publics du quartier du miroir d eau à Savigny-le-Temple

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
2015-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
mission complète diag avp, pro, act, det et aor + opc divisée en trois tranches opérationnelles pour un montant de travaux estimé à 2 200 000 EUR HTRéalisation d'infrastructures et des espaces publics des quartiers de logements à un maître d'oeuvre ayant les compétences VRD, paysage et hydraulique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: La Grange – La-Prévôté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: cle@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164101516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236526
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
possibilité de recourir aux marchés négociés selon l'article 33 II 5° &; 6° du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. durée du marché ou délai D'Exécution En 60 mois incluant les réunions d'études, à compter de la date de notification du marché l'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 23, 24 et 26 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non. les critères pour le choix du candidat sont les suivants : présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "Conditions de participation" dûment remplies et signées, garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché, tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'Absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre. détail de notation : Les critères définis au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note) : 1 - prix des prestations : 30 % Pour le critère prix : on retiendra la formule suivante : Offre la moins disante : PMINI Offre du candidat : P Note du candidat (sur 10) : (PMINI / p) x 10 2 - valeur technique de l'offre : 70 % 1. Organisation et moyens : le Maître d'ouvrage apprécie la qualité des points suivants : - moyens humains affectés à la mission : 1 - organisation de la cellule de projet en lien avec le Maître de l'ouvrage : 1 - moyens matériels et logiciels affectés à la mission : 1 2. Réponse aux besoins : le Maître d'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants : - perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme : 2 - méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du Maître d'ouvrage : 2 3. Cohérence du prix le Maître d'ouvrage juge la cohérence de chacun des deux points suivants : - adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés : 1 - rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions : 2 conditions d'envoi ou de remise des offres : La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure : - comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat et l'offre - portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mentionsuivante : Consultation pour " marché de maîtrise d'oeuvre - infrastructures et espaces publics du quartier du Miroir d'eau à Savigny-le-Temple (77176) " L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : EPA Sénart Avenue du 8 mai 1945 la Grange Prévôté 77547 Savigny-le-Temple Cedex Avec la mention : appel d'offres du 17.9.2014, pour Marché de maîtrise d'oeuvre - infrastructures et espaces publics du quartier du Miroir d'eau à Savigny-le-Temple (77176) "ne pas ouvrir avant le Comité d'ouverture des Plis" Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception. les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif quileur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à : EPA Senart Mme Marie Christine Bouillot Tél. : +33 164101575 pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à : EPA Senart M. Laurent Haddad Tél. : +33 164101508 une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la remise des plis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. les Entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Sénart. Dossier de consultation des entreprises : Dossier de consultation des entreprises : - il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme dedématérialisation " achatpublic.com ". - il peut être obtenu auprès de l'accueil de l'epa Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - Savigny-le-Temple - tél :+33 164101575 - fax : +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 - 14:15 à 16:30, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est transmis sur support CD et est remis gratuitement. envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : EPA Sénart avenue du 8 mai 1945 La Grange La Prévôté 77547 Savigny-le-Temple Cedex La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre - infrastructures et espaces publics du quartier du miroir d eau à Savigny-le-Temple
Quantité ou étendue:
mission complète diag avp, pro, act, det et aor + opc divisée en trois tranches opérationnelles pour un montant de travaux estimé à 2 200 000 EUR HT
Réalisation d'infrastructures et des espaces publics des quartiers de logements à un maître d'oeuvre ayant les compétences VRD, paysage et hydraulique
Numéro de référence: 974 MOE Miroir d'eau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny-le-Temple, 77176

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1
une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
si le candidat est en redressement judiciaire : habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché
une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail recodifié
Dc2
si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, doit produire dans un délai maximum de 2 jours à compter de la commande de l'epa Sénart (article 18 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs).
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Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail recodifié :
Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés
. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
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. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
Situation économique et financière:
attestation de fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, datant de moins de six mois.
Les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail recodifié :
L'Attributaire du marché devra produire ces pièces, à la conclusion du marché mais également tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son exécution.
Noti2 - etat annuel des certificats reçus (anciennement Dc7), ou à défaut les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France, devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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L'ensemble de ces documents comportera obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les références du candidat et tout document permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché. Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées au cours des trois dernières années (appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le Maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée.
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- le cas échéant toutes pièces probantes de qualification ou certification.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance forfaitaire :
aucune avance ne sera versée au maître d'oeuvre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres
a compter de la demande de paiement présentée par le maître d'oeuvre, le délai de paiement est fixé à 45 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Depresle Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Sénart
Adresse postale: La Grange- La-Prévoté
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DHFraOByrT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 974 MOE Miroir d'eau
Informations complémentaires
possibilité de recourir aux marchés négociés selon l'article 33 II 5° &; 6° du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
durée du marché ou délai D'Exécution
En 60 mois incluant les réunions d'études, à compter de la date de notification du marché
l'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 23, 24 et 26 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
les critères pour le choix du candidat sont les suivants :
présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "Conditions de participation" dûment remplies et signées,
garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché,
tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'Absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
détail de notation :
Les critères définis au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note) :
1 - prix des prestations : 30 %
Pour le critère prix : on retiendra la formule suivante :
Offre la moins disante : PMINI
Offre du candidat : P
Note du candidat (sur 10) : (PMINI / p) x 10
2 - valeur technique de l'offre : 70 %
1. Organisation et moyens : le Maître d'ouvrage apprécie la qualité des points suivants :
- moyens humains affectés à la mission : 1
- organisation de la cellule de projet en lien avec le Maître de l'ouvrage : 1
- moyens matériels et logiciels affectés à la mission : 1
2. Réponse aux besoins : le Maître d'ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l'opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants :
- perception de l'opération au travers de la reformulation des objectifs du programme : 2
- méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l'organisation du Maître d'ouvrage : 2
3. Cohérence du prix
le Maître d'ouvrage juge la cohérence de chacun des deux points suivants :
- adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés : 1
- rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions : 2
conditions d'envoi ou de remise des offres :
La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure :
- comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat et l'offre
- portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mentionsuivante :
Consultation pour " marché de maîtrise d'oeuvre - infrastructures et espaces publics du quartier du Miroir d'eau à Savigny-le-Temple (77176) "
L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
EPA Sénart
Avenue du 8 mai 1945
la Grange Prévôté
77547 Savigny-le-Temple Cedex
Avec la mention : appel d'offres du 17.9.2014, pour Marché de maîtrise d'oeuvre - infrastructures et espaces publics du quartier du Miroir d'eau à Savigny-le-Temple (77176)
"ne pas ouvrir avant le Comité d'ouverture des Plis"
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif quileur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à :
Afficher plus
EPA Senart
Mme Marie Christine Bouillot
Tél. : +33 164101575
pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à :
Afficher plus
M. Laurent Haddad
Tél. : +33 164101508
une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la remise des plis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
les Entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Sénart.
Dossier de consultation des entreprises :
- il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme dedématérialisation " achatpublic.com ".
- il peut être obtenu auprès de l'accueil de l'epa Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - Savigny-le-Temple - tél :+33 164101575 - fax : +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 - 14:15 à 16:30, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est transmis sur support CD et est remis gratuitement.
Afficher plus
envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation :
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante :
avenue du 8 mai 1945
La Grange La Prévôté
La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée sur la plate-forme de dématérialisation " achatpublic.com ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Préfecture de la Région Ile-de-France préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 132-236526 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 467 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144372
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236526
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 132 B, annonce no 341 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20150002

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Groupement de bureaux d'études Sogefra / AEP Topolis paysagiste
Adresse postale: 3 rue de la Fontaine
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Courrier électronique: contact@sogefra.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 081-144372 (2015-04-22)
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