3517 projet d'aménagement d'un quartier à vocation principale d'habitation : missions d'études urbaines et de maîtrise d'oeuvre de la ZAC de Soliers

SAEM Normandie Aménagement

Contrat de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain de la ZAC de Soliers et missions complémentaires urbaines et techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Montant global des travaux pour l'aménagement des 26 hectares de la ZAC : 6,5 millions d'euros HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Normandie Aménagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen, BP 04
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Courrier électronique: c.printemps@normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 231351020 📞
Fax: +33 231351021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008163
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le cahier des charges est téléchargeable depuis le site : http://achatpublic.com La durée prévisionnelle de la phase étude - partie 1-tranche ferme est de 12 mois la durée prévisionnelle de la phase étude - partie 2 et travaux -tranche conditionnelle n 1 est de 120 mois la durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n 2 est de 30 mois Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit : Tranche ferme : phase étude partie 1 : Parti d'ensemble - conception tranche conditionnelle 1 : phase étude partie 2 et travaux Tranche conditionnelle 2 : phase étude partie 3 mission 1 : Urbaniste de ZAC : définition des principes d'aménagement urbain et des secteurs opérationnels - tranche ferme : Phase étude partie 1 : production de l'ensemble des documents relevant de la mission d'urbaniste de ZAC : plan masse, plan de phasage, plan détaillé de composition urbaine, potentiel de constructibilité... - Tranche conditionnelle 1 :Phase étude partie 2 : mise à jour ou production des documents évoqués en tranche ferme et plan d'intégration des projets. Mission 2 : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics - tranche ferme : phase étude partie 1 : Esquisse et AVP global - tranche conditionnelle 1 : PRO à Aor. Mission 3 : Etudes particulières : DLE, dossier de réalisation de ZAC et étude aéraulique - tranche ferme : phase étude partie 1 : Dossier Loi sur l'eau, dossier de réalisation de ZAC et études aérauliques -simulation d'exposition au vent et adaptation du plan masse en conséquence. - Tranche conditionnelle 1 : phase étude partie 2 : suivi avec la maîtrise d'ouvrage de l'instruction du DLE. Mission 4 : Accompagnement auprès de la maîtrise d'ouvrage - tranche conditionnelle 1 : Coordination urbaine, architecturale et paysagère des opérateurs ou constructeurs, rédaction des fiches de lots, participation aux réunions de coordination entre partenaires de la maîtrise d'ouvrage, préparation et animation de réunions de concertation publique volontaires, participation à des jurys, suivi des dix premières demandes de permis de construire promoteurs et permis de construire des particuliers sollicités pendant la période ... - Tranche conditionnelle 2 : suivi des demandes de permis de construire restantes. Mission 5 : OPC Urbain - tranche conditionnelle 1 : OPC Urbain pour les espaces publics et interfaces espaces publics et privés modalités de remise des candidatures : Le pouvoir adjudicateur permet aux candidats d'adresser éventuellement leur candidature sous la forme dématérialisée : Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier Si le candidat adresse des candidatures différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière candidature reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée, Remise des candidatures sous forme dématérialisée conditions de la dématérialisation les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent AAPC. L'Heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature. standard .zip adobe® Acrobat®.Pdf Rich Text Format.Rtf .doc ou .xls ou .ppt .odt, .ods, .odp, .odg le cas échéant, le format Dwf Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png - le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les .exe. Ne pas utiliser certains outils, notamment les macros. Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Modalités d'envoi des propositions le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Il est rappeléque la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les documents transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : - pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat http://references.modernisation.gouv.fr - ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité decertification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Les certificats de signature doivent être d'un niveau ou du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. Le maître de l'ouvrage attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013. le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de sa candidature avant envoi. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme. en cas de programme informatique malveillant ou virus : Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si : - un programme informatique malveillant est détecté - si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais, suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme - si la candidature n'a pas pu être ouverte. - Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes : M. le : Directeur Général de Normandie Aménagement Adresse : 1 avenue du Pays de Caen, BP 04, 14 460 Colombelles Offre pour : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC de Soliers Candidat : ....................................................... Ne pas ouvrir : copie de Sauvegarde Remise des candidatures sous forme papier les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent AAPC. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenirà destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes : M. le : directeur général de Normandie Aménagement................................... Adresse : 1 avenue du Pays de Caen, BP 04, 14 460 Colombelles...................................... Offre pour : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC de Soliers........................................ Candidat : .................................................................................................................................... Ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture DES Plis Audition des candidats retenus : La maitrise d'ouvrage pourra organiser une audition des candidats ayant remis une offre. Les auditions auront pour seul et unique objet de préciser ou de compléter la teneur des offres remises par les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain de la ZAC de Soliers et missions complémentaires urbaines et techniques.
Description des options:
Tranche ferme : études jusqu au dossier de réalisation de ZAC et à l AVP du projet
Tranches conditionnelles : études restantes et phases opérationnelles
Mission 1 : une tranche ferme et une tranche conditionnelle
mission 2 : une tranche ferme et une tranche conditionnelle
mission 3 : une tranche ferme et une tranche conditionnelle
mission 4 : deux tranches conditionnelles
mission 5 : une tranche conditionnelle
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l attributaire du marché, en application de l article 33.II.6 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 174 mois
Numéro de référence: 3517 zac soliers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Soliers, 14540 Soliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature et, si nécessaire, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. (en cas de groupement, les justificatifs devront être fournis par chacun des membres de l'équipe).
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Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire : - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-
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40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9- 2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article L 152-6-2ème al. Du code du travail ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
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- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail ;
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
le candidat peut aussi utiliser les documents Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats (en cas de groupement, les justificatifs devront être fournis par chacun des membres de l'équipe). La déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la preuve de la compétence technique du candidat (en cas de groupement, les justificatifs devront être fournis pour chacun des membres du groupement) :
- description des compétences des membres de l'équipe, certificats et qualifications
- présentation des réflexions particulières et innovations développées par les prestataires. Indication des publications, participation à des colloques, r&d, chantiers pilotes
- liste des moyens humains techniques et matériels de l'équipe affectée au contrat. Concernant les moyens humains il conviendra de communiquer les cv présentant la formation et les références, préciser la disponibilité des personnes et leur rôle dans l'équipe.
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Les références pour des missions similaires de moins de 5 ans relatives à des opérations de même importance ou tout autre document permettant de juger de la capacité professionnelle : dans la mesure du possible les références en matière d'aménagement seront accompagnées de photos illustratives. Pas plus de 5 références pour chaque prestataire par catégorie de mission.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ces références concerneront :
- le suivi des procédures de ZAC : 5 max détaillées
- le rôle d'archi conseil : 5 max détaillées
- la conception de quartiers d'habitat : 5 max détaillées avec visuels correspondants (ex : plans de composition urbaine, photos etc.)
- la maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics pour un quartier d'habitat : 5 max détaillées avec visuels correspondants
- la conception de logements : 10 max détaillées avec visuels correspondants
- l'Aménagement d'un quartier d'habitat en milieu périurbain : 5 max détaillées avec visuels correspondants
- la conception de parcs paysagers : 5 max détaillées avec visuels correspondants
- la conception d'aménagements paysagers en gestion différenciée : 3 max détaillées avec visuels correspondants
- l'Éclairage public dans une approche environnementale : 3 max détaillées avec visuels correspondants
la présentation de références doit s'accompagner d'informations précisant impérativement le rôle exact du prestataire dans la mission présentée, la description synthétique du projet, son montant et son degré d'avancement.
Concernant la maîtrise d'oeuvre les références de projets non retenus ne sont pas admises
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le maitre d oeuvre est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Normandie Aménagement intervient en tant que maître d'ouvrage dans le cadre d'une concession d'aménagement publique consentie par la ville de Soliers. Financement sur le budget de l'opération.
Modalités de paiement : le marché est passé à prix révisable - index ingénierie
versement d'une avance de 4% du montant initial (T.T.C.) de chaque tranche.
Le délai maximum de paiement de l'avance est de 60 jours à compter de la plus tardive des dates suivantes : demande du titulaire comportant la garantie dans les conditions et limites fixées à l'article 5 du CCAP ; date de fourniture de la garantie le cas échéant selon prescriptions de l'article 5 du CCAP.
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Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 jours à compter de la réception de la facture -demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera le concepteur des espaces publics.
Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacité financière et capacité technique (références, compétences et moyens humain selon les pièces demandées)
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Moreau Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Normandie Amenagement
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen - BP 04
Point de contact: tél : +33 231351020
Mme Cescau Pauline
Téléphone: +33 231358079 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3517 zac soliers
Informations complémentaires
Le cahier des charges est téléchargeable depuis le site : http://achatpublic.com
La durée prévisionnelle de la phase étude - partie 1-tranche ferme est de 12 mois
la durée prévisionnelle de la phase étude - partie 2 et travaux -tranche conditionnelle n 1 est de 120 mois
la durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle n 2 est de 30 mois
Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit : Tranche ferme : phase étude partie 1 : Parti d'ensemble - conception
tranche conditionnelle 1 : phase étude partie 2 et travaux
Tranche conditionnelle 2 : phase étude partie 3
mission 1 : Urbaniste de ZAC : définition des principes d'aménagement urbain et des secteurs opérationnels
- tranche ferme : Phase étude partie 1 : production de l'ensemble des documents relevant de la mission d'urbaniste de ZAC : plan masse, plan de phasage, plan détaillé de composition urbaine, potentiel de constructibilité...
- Tranche conditionnelle 1 :Phase étude partie 2 : mise à jour ou production des documents évoqués en tranche ferme et plan d'intégration des projets.
Mission 2 : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics
- tranche ferme : phase étude partie 1 : Esquisse et AVP global
- tranche conditionnelle 1 : PRO à Aor.
Mission 3 : Etudes particulières : DLE, dossier de réalisation de ZAC et étude aéraulique
- tranche ferme : phase étude partie 1 : Dossier Loi sur l'eau, dossier de réalisation de ZAC et études aérauliques -simulation d'exposition au vent et adaptation du plan masse en conséquence.
- Tranche conditionnelle 1 : phase étude partie 2 : suivi avec la maîtrise d'ouvrage de l'instruction du DLE.
Mission 4 : Accompagnement auprès de la maîtrise d'ouvrage
- tranche conditionnelle 1 : Coordination urbaine, architecturale et paysagère des opérateurs ou constructeurs, rédaction des fiches de lots, participation aux réunions de coordination entre partenaires de la maîtrise d'ouvrage, préparation et animation de réunions de concertation publique volontaires, participation à des jurys, suivi des dix premières demandes de permis de construire promoteurs et permis de construire des particuliers sollicités pendant la période ...
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- Tranche conditionnelle 2 : suivi des demandes de permis de construire restantes.
Mission 5 : OPC Urbain
- tranche conditionnelle 1 : OPC Urbain pour les espaces publics et interfaces espaces publics et privés
modalités de remise des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur permet aux candidats d'adresser éventuellement leur candidature sous la forme dématérialisée :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier
Si le candidat adresse des candidatures différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière candidature reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée,
Remise des candidatures sous forme dématérialisée
conditions de la dématérialisation
les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent AAPC. L'Heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature.
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standard .zip
adobe® Acrobat®.Pdf
Rich Text Format.Rtf .doc ou .xls ou .ppt .odt, .ods, .odp, .odg
le cas échéant, le format Dwf
Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
- le soumissionnaire est invité à :
ne pas utiliser certains formats, notamment les .exe.
Ne pas utiliser certains outils, notamment les macros.
Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
Modalités d'envoi des propositions
le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com.
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Il est rappeléque la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les documents transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
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Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
- pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat http://references.modernisation.gouv.fr
- ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité decertification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010.
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Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Les certificats de signature doivent être d'un niveau ou du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.
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Le maître de l'ouvrage attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19 mai 2013.
le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
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il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
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le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de sa candidature avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
en cas de programme informatique malveillant ou virus :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
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- un programme informatique malveillant est détecté
- si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais, suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme
- si la candidature n'a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
M. le : Directeur Général de Normandie Aménagement
Adresse : 1 avenue du Pays de Caen, BP 04, 14 460 Colombelles
Offre pour : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC de Soliers
Candidat : .......................................................
Ne pas ouvrir : copie de Sauvegarde
Remise des candidatures sous forme papier
les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent AAPC. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenirà destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
M. le : directeur général de Normandie Aménagement...................................
Adresse : 1 avenue du Pays de Caen, BP 04, 14 460 Colombelles......................................
Offre pour : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC de Soliers........................................
Candidat : ....................................................................................................................................
Ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture DES Plis
Audition des candidats retenus :
La maitrise d'ouvrage pourra organiser une audition des candidats ayant remis une offre. Les auditions auront pour seul et unique objet de préciser ou de compléter la teneur des offres remises par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif inter régional des règlements amiables des litiges, service général des affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Seneray - BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 007-008163 (2014-01-07)
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