26CFC1403 - PEM Perrache - sondages géotechniques

Réseau ferré de France

Le marché a pour objet la réalisation de sondages géotechniques, dans le cadre du projet d'aménagement du pôle d'échanges multimodal de Lyon Perrache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du marché comprennent :— la réalisation de 15 sondages carottés (verticaux, inclinés à 10°/verticale et horizontaux)— la réalisation d'1 sondage pressiométrique vertical,— la réalisation des essais en laboratoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: immeuble le Dauphiné Part Dieu – 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: justine.dubois@rff.fr 📧
Téléphone: +33 472845308 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-102230
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 — décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé selon une procédure adaptée de type – ouverte - négociée. Toutes les entreprises sont admises à présenter une offre. La PRM se réserve la possibilité de négocier. La négociation n'est pas automatique. Ainsi, chaque candidat présentera un seul pli comportant deux enveloppes: - une relative à sa candidature, - une relative à son offre, Les informations et documents à présenter par le candidat au titre de sa candidature sont précisés à la section III.2 (conditions de participation) du présent avis. Les informations et documents à présenter par le candidat au titre de son offre sont précisés au sein du règlement de consultation du marché. Le règlement de consultation ainsi que l'ensemble des autres pièces du DCE sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics PLACE, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome La consultation est enregistrée sur la plateforme au numéro suivant : 2014-PSON-DRRAA-026 -PEM Perrache - sondages géotechniques. Lors de ce téléchargement, les soumissionnaires devront s'identifier ou s'inscrire sur la plateforme. L'inscription nécessite de compléter dans son intégralté le formulaire à cet effet. Ils pourront alor bénéficier de toute les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE. En cas de problème lors du téléchargement, les soumissionnaires disposent d'un service support client joignable au numéro suivant : +33 176647407. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 tous les jours ouvrés. Le pli contenant les candidatures et les offres devra parvenir au plus tard le 23.4.2014-12:00. 2 modes de transmission sont autorisés : — candidature et offre dématérialisées, — candidature et offre papiers. Toutes les informations relatives au déroulement de la consultation sont précisées au règlement de consultation, à retirer à l'adresse susmentionnée.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de sondages géotechniques, dans le cadre du projet d'aménagement du pôle d'échanges multimodal de Lyon Perrache.
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du marché comprennent :
— la réalisation de 15 sondages carottés (verticaux, inclinés à 10°/verticale et horizontaux)
— la réalisation d'1 sondage pressiométrique vertical,
— la réalisation des essais en laboratoire.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 26CFC1403

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit remettre :
- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (KBIS ou équivalent)
- une copie des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- une déclaration de candidature (imprimé DC1 signé ou équivalent), le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un exemplaire unique du DC1. Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet exemplaire, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet exemplaire contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 ou équivalent, et toutes les copies de ce même exemplaire, complétées et signées par la signature de chacun des cotraitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (resto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé,
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- une déclaration sur l'honneur en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée concernant : les interdictions de soumissionner, le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés,
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- le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- les attestations de régularité fiscale et sociale,
- Un RIB ou équivalent,
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre : la déclaration du candidat (DC2 signé ou équivalent), intégralement complétée et en particulier le point D de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le DC2 devra être signé.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remettra une note. Cette note décrira les dispositions que le candidat envisage de mettre en œuvre pour réaliser de manière optimale les prestations, en particulier :
- les éléments sur les moyens humains : l'expérience et la qualification des intervenants susceptibles d'être affectés à la réalisation de la prestation et dont les CV seront reportés en annexe de ladite note,
- les éléments sur les moyens techniques (matériel) que le candidat est susceptible de mettre en œuvre,
- la localisation géographique de l'équipe projet,
- les références récentes (de moins de 3 ans pour des marchés d'importance et de complexité similaire),
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties financières, le cas échéant exigées, seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement : 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Modalités de paiement : paiement par virement bancaire.
Unité monétaire : EURO.
Conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et dont les conditions de paiement auront été agréées par le maître d'ouvrage seront payés directement par ce dernier, pour la part du marché dont ils assurent l'exécution.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter librement en groupement. En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.Tout groupement qui tiendrait à restreindre au à fausser le jeu de la concurrence est interdit.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2014-04-23 📅
Lieu d’ouverture: Réseau Ferré de France - direction régionale Rhône-Alpes Auvergne.
Lieu: Réseau Ferré de France - direction régionale Rhône-Alpes Auvergne.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif et financier
Justine Dubois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-102230 (2014-03-21)
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