2014-sps - rect

Rectorat de l'académie de Lille

mission de coordonnateur Santé et Protection de la santé pour le projet de construction de locaux à Lille, pour le rectorat et la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
projet de 15 000 mètres carrés de surface de plancher. A titre indicatif il est prévu un démarrage des études d'avant-projet sommaire en septembre 2014 et des travaux en janvier 2016 pour une durée de 24 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Lille
Adresse postale: 20 rue Saint-Jacques, BP709
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: ce.scsu@ac-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320156105 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192471
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de coordonnateur Santé et Protection de la santé pour le projet de construction de locaux à Lille, pour le rectorat et la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord.
Numéro de référence: 2014-SPS-rectorat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Euralille 2, 59000 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas cités à l'article 43 du code des marchés publics, - copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, -documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, - déclaration indiquant les moyens matériels disponibles, - liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, - attestation d'assurance.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pendant la période de conception les paiements feront l'objet d'acomptes en fonction des éléments de mission, pendant la phase de réalisation ils seront mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement il sera conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
personne qualifiée en vertu des articles r4532-25 et r4532-26 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dalle Fratte Colette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/agent 🌏
Nom: Rectorat de Lille
Adresse postale: 20 rue Saint-Jacques
Commune postale: Lille
Code postal: 59033
Point de contact: M. Leroy
Nom: Rectorat de l'académie de Lille
Adresse postale: 20 rue Saint-Jacques BP 709
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Service des constructions universitaires
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=181575&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-SPS-rectorat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielèe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielèe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 109-192471 (2014-06-05)
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