2014 DVD 1007 - études réglementaires sur les digues parisiennes en application du décret nº 2007-1735 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques

Ville de Paris

Marché fractionné à tranches et en partie à bons de commande (le marché étant à prix mixtes) relatif aux études réglementaires sur les digues parisiennes en application du décret nº 2007-1735 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydratec

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les deux tranches du marché portent sur : 1/tranche ferme (Tf) : Diagnostics et dossiers (dossier des ouvrages ; consignes écrites ; visites techniques approfondies ; diagnostic initial de sûreté ; rapport de surveillance) ; 2/ Tranche conditionnelle (Tc) : Études de dangers et revue de sûreté.Chaque tranche comporte une partie à prix unitaires avec un montant minimum de 0 EUR HT et un montant maximum de 10 000 EUR HT.L'estimation globale de l'administration est de 217 100 EUR HT. Le budget maximum dont dispose l'administration est de 250 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 10 000 EUR HT pour la partie à prix unitaires de chaque tranche. Ces montants correspondent chacun à la limite d'acceptabilité financière des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219448
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée de 23 mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximale du marché (la durée de chaque tranche est proposée par le titulaire dans l'acte d'engagement ; elle est comprise entre 7,5 et 12 mois pour la TF et entre 8,5 et 11 mois pour la Tc.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Chaque tranche comporte une partie à prix unitaires avec un montant minimum de 0 EUR HT et un montant maximum de 10 000 EUR HT.

L'estimation globale de l'administration est de 217 100 EUR HT. Le budget maximum dont dispose l'administration est de 250 000 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 10 000 EUR HT pour la partie à prix unitaires de chaque tranche. Ces montants correspondent chacun à la limite d'acceptabilité financière des offres.

Description des options:

1/ Le marché comporte une tranche conditionnelle (Tc). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la TC par ordre de service dans un délai maximum de 12 mois à compter de la commande de la tranche ferme (Tf).

2/ Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

Numéro de référence: 2014V12004820
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra présenter un agrément "Digues et barrages - études et diagnostics" en cours de validité, délivré par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La candidature sera éliminée en cas de non-respect du niveau minimum de capacité

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

versement d'une avance (uniquement pour la partie forfaitaire) dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux partie en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché sont imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le marché est traité à prix mixtes, révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 23
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSp3 – achats fournitures et services – espace public – domaine entretien de l'espace public (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés - bureau nº 2001 (2e étage; ascenseurs est; retrait d'un badge à l'accueil du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés – bureau nº 2001 (2e étage; ascenseurs est; retrait d'un badge à l'accueil du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12004820
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 123-219448 (2014-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386109
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219448
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 193 680 EUR HT, mentionnée dans le présent avis, correspond à la somme du montant total de la partie forfaitaire (établi à 173 680 EUR HT, soit 92 880 EUR HT pour la TF et 80 800 EUR HT pour la TC) et des montants maxima de chaque tranche (soit 10 000 EUR HT pour la TF et 10 000 EUR HT pour la TC). Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris – direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20141370000071_digues). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 124 B, annonce n° 273 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Expérience et compétences de l'équipe (30)
3. Cohérence organisationnelle et méthodologie proposée (30)
4. Délais de réalisation des phases (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Hydratec
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Courrier électronique: hydra@hydra.setec.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 218-386109 (2014-11-07)

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