2014/16
Commune de Bernay
Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens de la commune de Bernay.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-03 | Avis de marché |
| 2014-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative : à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: marches.publics@bernay27.fr 📧
Téléphone: +33 232466320 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228965
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.”
Source: OJS 2014/S 128-228965 (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative : à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: marches.publics@bernay27.fr 📧
Téléphone: +33 232466320 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228965
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.”
Source: OJS 2014/S 128-228965 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 657 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398064
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228965
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 128 B, annonce nº 196 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.”
Source: OJS 2014/S 225-398064 (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 657 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398064
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228965
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 128 B, annonce nº 196 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.”
Source: OJS 2014/S 225-398064 (2014-11-19)
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