2014-06_moe-bthd

Syndicat mixte mégalis Bretagne

le marché a pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution et des missions complémentaires d'assistance au suivi de trois marchés conclus par Mégalis : un marché de création et mise en service de points de raccordement mutualisés et de leurs ouvrages et deux marchés de conception réalisation du réseau public breton de communications électroniques très haut débit.
S'agissant du marché de création et mise en service de points de raccordement mutualisés et de leurs ouvrages, les missions objet du présent marché s'exerceront sur la part de ce marché restant à exécuter à la date de début d'exécution du présent marché.
Les prestations à réaliser en exécution du présent marché pour chacun de ses lots et pour chaque marché à suivre regroupent:
? Tout ou partie des missions visa, det et AOR, au sens de la loi nº 85-704 du 12 juillet 185, dite << loi MOP >>, de son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (NOR: Equu9301426a), pour ce qui concerne les ouvrages d'infrastructures, décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp),
? ainsi que tout ou partie des missions complémentaires décrites au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-27	Avis de marché
2014-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221012
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et en application de la délibération no10-22 du Comité syndical, le Syndicat mixte impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse https://www.marches.e-megalisbretagne.org. L'attention des candidats est dans ce cadre attirée sur les modalités de dématérialisation des offres applicables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

S'agissant du marché de création et mise en service de points de raccordement mutualisés et de leurs ouvrages, les missions objet du présent marché s'exerceront sur la part de ce marché restant à exécuter à la date de début d'exécution du présent marché.

Les prestations à réaliser en exécution du présent marché pour chacun de ses lots et pour chaque marché à suivre regroupent:

? Tout ou partie des missions visa, det et AOR, au sens de la loi nº 85-704 du 12 juillet 185, dite << loi MOP >>, de son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (NOR: Equu9301426a), pour ce qui concerne les ouvrages d'infrastructures, décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp),

? ainsi que tout ou partie des missions complémentaires décrites au CCTP

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département des côtes d'Armor
Brève description:

Le lot 1 portera sur :- le suivi du marché de création et mise en service de points de raccordement mutualisés et de leurs ouvrages sur l'ensemble des communes des côtes d'armor concernées par ce marché,- le suivi du marché de conception réalisation du réseau public breton de communications électroniques très haut débit Nord-Est sur l'ensemble des communes du département à l'exception de la commune de moustoir,- le suivi du marché de conception réalisation du réseau public breton de communications électroniques très haut débit Sud-Ouest sur la commune de moustoir

Le lot 1 portera sur :

- le suivi du marché de création et mise en service de points de raccordement mutualisés et de leurs ouvrages sur l'ensemble des communes des côtes d'armor concernées par ce marché,

- le suivi du marché de conception réalisation du réseau public breton de communications électroniques très haut débit…

… Nord-Est sur l'ensemble des communes du département à l'exception de la commune de moustoir,

… Sud-Ouest sur la commune de moustoir

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département du finistère
Brève description:

Le lot portera sur :- le suivi du marché de création et mise en service de points de raccordement mutualisés et de leurs ouvrages sur l'ensemble des communes du finistère concernées par ce marché,- le suivi du marché de conception réalisation du réseau public breton de communications électroniques très haut débit sud-ouest sur l'ensemble des communes du finistère concernées par ce marché

Le lot portera sur :

- le suivi du marché de création et mise en service de points de raccordement mutualisés et de leurs ouvrages sur l'ensemble des communes du finistère concernées par ce marché,

- le suivi du marché de conception réalisation du réseau public breton de communications électroniques très haut débit sud-ouest sur l'ensemble des communes du finistère concernées par ce marché

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département d'Ille et Vilaine à l'exception des communes de Redon, Bains-sur-Oust et Sainte-Marie
Brève description:

Le lot 3 portera sur :- le suivi du marché de création et mise en service de points de raccordement mutualisés et de leurs ouvrages sur l'ensemble des communes d'Ille-et-vilaine concernées par ce marché à l'exception des communes de redon, bains-sur-oust et sainte-marie,- le suivi du marché de conception réalisation du réseau public breton de communications électroniques très haut débit Nord-Est sur l'ensemble des communes d'Ille-et-vilaine concernées par ce marché à l'exception des communes de redon, bains-sur-oust et sainte-marie

Le lot 3 portera sur :

- le suivi du marché de création et mise en service de points de raccordement mutualisés et de leurs ouvrages sur l'ensemble des communes d'Ille-et-vilaine concernées par ce marché à l'exception des communes de redon, bains-sur-oust et sainte-marie,

- le suivi du marché de conception réalisation du réseau public breton de communications électroniques très haut débit Nord-Est sur l'ensemble des communes d'Ille-et-vilaine concernées par ce marché à l'exception des communes de redon, bains-sur-oust et sainte-marie

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département du Morbihan et les communes de Redon, Bains-sur-Oust et Sainte Marie situées en Ille-et-Vilaine
Brève description:

Le lot 4 portera sur:- le suivi du marché de création et mise en service de points de raccordement mutualisés et de leurs ouvrages sur l'ensemble des communes du morbihan concernées par ce marché et sur les communes de redon, bains-sur-oust et sainte marie situées en ille-et-vilaine,- le suivi du marché de conception réalisation du réseau public breton de communications électroniques très haut débit Sud-Ouest sur l'ensemble des communes du morbihan concernées par ce marché et sur les communes de redon, bains-sur-oust et sainte marie situées en ille-et-vilaine

Le lot 4 portera sur:

- le suivi du marché de création et mise en service de points de raccordement mutualisés et de leurs ouvrages sur l'ensemble des communes du morbihan concernées par ce marché et sur les communes de redon, bains-sur-oust et sainte marie situées en ille-et-vilaine,

- le suivi du marché de conception réalisation du réseau public breton de communications électroniques très haut débit Sud-Ouest sur l'ensemble des communes du morbihan concernées par ce marché et sur les communes de redon, bains-sur-oust et sainte marie situées en ille-et-vilaine

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-06_MOE-BTHD
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet "Bretagne Très Haut Débit"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, si le candidat constitue un établissement pour lequel des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le client;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- la présentation synthétique de la société, comprenant : une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie à première demande est exigée des candidats, dans les conditions prévues aux articles 101 et 102 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur les ressources budgétaires du Syndicat mixte et, le cas échéant, au moyen de subventions FEDER

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Syndicat mixte Megalis Bretagne
Commune postale: Cesson Sevigné
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53297&orgAcronyme=a1b 🌏
Commune postale: Cesson-Sevigné
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53297&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53297&orgAcronyme=a1b 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-06_MOE-BTHD
Informations complémentaires

L'attention des candidats est dans ce cadre attirée sur les modalités de dématérialisation des offres applicables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-221012 (2014-06-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399794
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221012
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 124 B, annonce nº 197 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Critère organisationnel (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: FM projet
Adresse postale: 120 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130

2️⃣
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du finistère
Adresse postale: 9 allée Sully
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000

3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises mandataire SCE co-traitant: Naomis et Artelia
Adresse postale: 5 avenue Augustin-Louis Cauchy, BP 10703
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307

4️⃣
Nom: Groupement d'entreprises: mandataire société Safege C –Traitant: Egis
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle, CS 90293
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35761

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Source: OJS 2014/S 226-399794 (2014-11-20)

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