2014-036
Ports Normands Associés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes - ZI Des Mielles" pour les besoins de ports normands associes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MMA IARD
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-04 | Avis de marché |
| 2015-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Dommages aux biens et risques annexes - ZI Des Mielles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports Normands Associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.pna-ports.fr 🌏
Courrier électronique: ac.nicolas@pna-ports.fr 📧
Téléphone: +33 231533461 📞
Fax: +33 231536464 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305168
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2014-036
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Nicolas Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ports normands associés
Adresse postale: 3, René CASSIN
Point de contact: M. Président Le
URL des documents: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SOBeKvjN3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-036
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 172-305168 (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Dommages aux biens et risques annexes - ZI Des Mielles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports Normands Associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.pna-ports.fr 🌏
Courrier électronique: ac.nicolas@pna-ports.fr 📧
Téléphone: +33 231533461 📞
Fax: +33 231536464 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305168
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Société Protectas
BP 28 - 35390 Le Grand-Fougeray
Tél. +33 299083340 - fax +33 299083341
email : audit@protectas.fr
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes - ZI Des Mielles" pour les besoins de ports normands associes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-036
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Mode de paiement des documents:
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Nicolas Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ports normands associés
Adresse postale: 3, René CASSIN
Point de contact: M. Président Le
URL des documents: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SOBeKvjN3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://pna.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-036
Informations complémentaires
Société Protectas
BP 28 - 35390 Le Grand-Fougeray
Tél. +33 299083340 - fax +33 299083341
email : audit@protectas.fr
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://pna.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 172-305168 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 394 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports normands associés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004626
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305168
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Source: OJS 2015/S 004-004626 (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 394 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports normands associés
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004626
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305168
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 172 B, annonce nº 236 du 9.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Source: OJS 2015/S 004-004626 (2015-01-06)
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