2014-035m - maîtrise d'oeuvre - réaménagement des vestiaires de l'oratoire

Etablissement public Musée du Louvre

maîtrise d'oeuvre -Réaménagement des vestiaires de l'oratoire du Musée du Louvre. Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 74 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés SATO architecture design (Mandataire groupement) et SATO et Associés

Qui ?

• Etablissement public Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché
2014-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

l'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie "Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment".Cette opération concerne le réaménagement des vestiaires Oratoires situés aux niveaux Accueil et Mezzanine de la cour Napoléon du Musée du Louvre.La surface totale concernée est de 1 233, 18 mètres carrés.La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants :DIAG DiagnosticAps études d'avant-projet sommaire ;APD études d'avant-projet définitif, établissement du dossier de déclaration de travaux si besoin;pro études de projet - plans d'exécution ;ACT assistance pour la passation des marchés de travaux ;VISA (vérification de la conformité au projet des études d'exécution effectuées par la ou les entreprises) ;DET direction de l'exécution des contrats de travaux ;AOR assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.Opc Ordonnancement, Pilotage et CoordinationL'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 405 700 euro(s) euros Hors Taxes (en valeur octobre 2012).La mission du maître d'oeuvre démarre à compter de la réception par le maître d'oeuvre de l'ordre de service lui indiquant le démarrage de l'opération.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est d'environ 36 mois, période de garantie de parfait achèvement incluse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public musée du Louvre
Adresse postale: pavillon Mollien
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.louvre.fr 🌏
Courrier électronique: eve-amelie.proust@louvre.fr 📧
Fax: +33 140205728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129879
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

visite obligatoire: la visite du site est obligatoire. Deux dates de visite sont proposées : les modalités sont précisées dans le réglement de consultation. Notification de la décision: la notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par ansmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier. Dépot des offres: le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre -Réaménagement des vestiaires de l'oratoire du Musée du Louvre. Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 74 du code des marchés publics

Quantité ou étendue:

l'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie "Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment".

Cette opération concerne le réaménagement des vestiaires Oratoires situés aux niveaux Accueil et Mezzanine de la cour Napoléon du Musée du Louvre.

La surface totale concernée est de 1 233, 18 mètres carrés.

La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants :

DIAG Diagnostic

Aps études d'avant-projet sommaire ;

APD études d'avant-projet définitif, établissement du dossier de déclaration de travaux si besoin;

pro études de projet - plans d'exécution ;

ACT assistance pour la passation des marchés de travaux ;

VISA (vérification de la conformité au projet des études d'exécution effectuées par la ou les entreprises) ;

DET direction de l'exécution des contrats de travaux ;

AOR assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.

Opc Ordonnancement, Pilotage et Coordination

L'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 405 700 euro(s) euros Hors Taxes (en valeur octobre 2012).

La mission du maître d'oeuvre démarre à compter de la réception par le maître d'oeuvre de l'ordre de service lui indiquant le démarrage de l'opération.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est d'environ 36 mois, période de garantie de parfait achèvement incluse

Description des options:

en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-035M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: musée du Louvre, 75001 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournit un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes datées et signées :

- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), dûment complété et signé par l'ensemble des membres du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

- pour chaque membre du groupement, le Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

- une liste des principales prestations intellectuelles effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Les OPQIBI suivants ou équivalent:

1405 : Etude d'installation Electriques courantes

1220 : Ingénierie en second oeuvre courant

1305 : Étude de systèmes et réseaux d'extinction incendie courants

1309 : Étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes

Situation économique et financière:

les capacités économiques et financières du candidat seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.

Capacité technique et professionnelle:

en complément du Dc2 :

- une liste des principales références similaires sur les trois dernières années, indiquant la date et la durée de l'opération, son montant et les coordonnées du maître d'ouvrage ;

- une déclaration indiquant les moyens humains, techniques et financiers du candidat

- qualifications : agrément du BET, numéro d'inscription à l'ordre des architectes le cas échéant, et/ou tout autre document attestant de la compétence de l'entreprise dans la spécialité concernée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est exigé ni garantie ni cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance de 5% accordée au titulaire dans les conditions prévues au CCP.

Les prestations seront financées sur les fonds propres du Musée.

Le réglement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours. Les modalités de paiement sont fixées dans le CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Si le candidat choisi de répondre seul, il aura nécessairement la qualité d'architecte et devra répondre aux exigences de qualification listées ci-après.

Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.

En cas de groupement le rôle du mandataire sera obligatoirement assuré par un architecte.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.

Il pourra être exigé des groupements conjoints éventuels le passage à un groupement solidaire lors de l'attribution du marché, conformément aux dispositions de l'article 51.viii du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le titulaire ou groupement titulaire devra impérativement présenter les compétences suivantes :

- un bureau d'études techniques agréé,

- un architecte.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Proust Eve-Amélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ByNKqA6tQu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ByNKqA6tQu 🌏
Nom: Établissement public du musée du Louvre
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ByNKqA6tQu 🌏
Nom: Musée du Louvre
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ByNKqA6tQu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-035M
Informations complémentaires

visite obligatoire:

la visite du site est obligatoire. Deux dates de visite sont proposées : les modalités sont précisées dans le réglement de consultation.

Notification de la décision: la notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par ansmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.

Dépot des offres: le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 075-129879 (2014-04-11)

Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
Contact
Téléphone: +33 140205885 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430249
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129879
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

I - Précision: La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire, II - Précision sur la durée du marché: la mission du maître d'oeuvre démarre à compter de la réception par le maître d'oeuvre de l'ordre de service lui indiquant le démarrage de l'opération. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est d'environ 36 mois, période de garantie de parfait achèvement incluse, III - modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Eve-Amelie Proust (eve-amelie.proust@louvre.fr) ou en cas d'absence auprès de Thomas Combret (thomas.combret@louvre.fr). Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi, IV: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code, V - Précisions sur la rubriqueI.1): jusqu'à l'été 2014, le profil d'acheteur du musée du Louvre était: http://www.achatpublic.com/. depuis le 1.7.2014, le profil d'acheteur du musée du Louvre (art.39 CMP) est la plate-forme des achats de l'État (place: https://www.marches-publics.gouv.fr/). VI Précision sur les rubriques II.2.1 et V.4: le montant indiqué correspond au montant total à savoir, le forfait provisoire de rémunération de la mission de base et le montant des missions complémentaires Diagnostic et OPC. Le forfait de rémunération définitif sera arrêté par avenant après validation de l'avant projet définitif (APD) parallèlement à la fixation du coût prévisionnel (CP) des travaux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 75 B, annonce nº 382 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires

I - Précision: La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire,

II - Précision sur la durée du marché: la mission du maître d'oeuvre démarre à compter de la réception par le maître d'oeuvre de l'ordre de service lui indiquant le démarrage de l'opération. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est d'environ 36 mois, période de garantie de parfait achèvement incluse,

III - modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Eve-Amelie Proust (eve-amelie.proust@louvre.fr) ou en cas d'absence auprès de Thomas Combret (thomas.combret@louvre.fr). Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi,

IV: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. nº 358994).

Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code,

V - Précisions sur la rubriqueI.1): jusqu'à l'été 2014, le profil d'acheteur du musée du Louvre était: http://www.achatpublic.com/. depuis le 1.7.2014, le profil d'acheteur du musée du Louvre (art.39 CMP) est la plate-forme des achats de l'État (place: https://www.marches-publics.gouv.fr/).

VI Précision sur les rubriques II.2.1 et V.4: le montant indiqué correspond au montant total à savoir, le forfait provisoire de rémunération de la mission de base et le montant des missions complémentaires Diagnostic et OPC. Le forfait de rémunération définitif sera arrêté par avenant après validation de l'avant projet définitif (APD) parallèlement à la fixation du coût prévisionnel (CP) des travaux.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 75 B, annonce nº 382 du 16.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75001 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique de l'offre (60 %): sous-critère 1: qualité de l'organigramme et des CV du personnel dédie à la réalisation de la prestation (30 %); Sous-critère 2: méthodologie de pilotage et coordination de l'équipe, axes de travail en fonction des objectifs et des problématiques du programme (20 %); sous-critère 3: planning et respect des délais (10 %) (60)
2. Critère 2: Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés SATO architecture design (Mandataire groupement) et SATO et Associés
Adresse postale: 40 boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 244-430249 (2014-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)