2014-027 ATMO BET Fluides
Université Paris Ouest Nanterre
Le marché a pour objet de définir le contenu des missions d'assistance technique à maitrise d'ouvrage que l'université Paris Ouest Nanterre La Défense confiera au titulaire du marché.
L'université Paris Ouest Nanterre La Défense assure en effet la maitrise d'ouvrage et d'oeuvre de nombreuses opérations d'importances diverses dans les bâtiments qu'elle gère ou projette. Il s'agit notamment de bâtiments d'enseignements universitaires, d'équipements sportifs et de bâtiments administratifs.
Il s'agit d'un marché de services.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PV2C
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-17 | Avis de marché |
| 2014-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Ouest Nanterre
Adresse postale: 200 avenue de la République
Code postal: 92001
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://entreprises.u-paris10.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-paris10.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136690
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-027 ATMO BET Fluides
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique (50)
2. Sous-Critère 1.1 : Pertinence de la présentation de l'organisation des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations, et du fonctionnement de l'équipe du soumissionnaire ou du groupement (dont CV notamment) (60)
3. Sous-Critère 1.2 : Pertinence du mémoire technique et de la méthodologie proposée suivant les missions d'ATMO attendues du CCTP (30)
4. Sous-Critère 1.3 : Qualité des documents remis par le soumissionnaire (10)
5. Critère 2 : Prix (40)
6. Critère 3 : Délais (livraison et execution) des études (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Sekol Inès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-027 ATMO BET Fluides
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136690 (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Ouest Nanterre
Adresse postale: 200 avenue de la République
Code postal: 92001
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://entreprises.u-paris10.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-paris10.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136690
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Au sens de la Directive communautaire 2004/18 du 31 mars 2004, ce marché à bons de commande est un accord-cadre fixant les termes avec un seul opérateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de définir le contenu des missions d'assistance technique à maitrise d'ouvrage que l'université Paris Ouest Nanterre La Défense confiera au titulaire du marché.
L'université Paris Ouest Nanterre La Défense assure en effet la maitrise d'ouvrage et d'oeuvre de nombreuses opérations d'importances diverses dans les bâtiments qu'elle gère ou projette. Il s'agit notamment de bâtiments d'enseignements universitaires, d'équipements sportifs et de bâtiments administratifs.
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Il s'agit d'un marché de services.
En cas de prestations complémentaires, celles-ci pourront être négociées sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans le cadre de marchés complémentaires de services ou de travaux (art. 35.II.5 du code des marchés publics), de marchés de services ou de travaux similaires (art. 35.II.6 du code des marchés publics).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-027 ATMO BET Fluides
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du Code des Marchés Publics (imprimé DC1).
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2).
La copie du justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou le membre de groupement.
Dans l'hypothèse où le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire :
- la copie du ou des jugements prononcés,
- la preuve de l'autorisation de poursuite de son activité durant la période correspondant à la durée du présent marché.
Si le candidat est établi hors de France: documents correspondant délivrés par les administrations du pays d'origine.
- une attestation d'assurances en cours de validité,
- un RIB original.
Une déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La présentation des capacités et qualifications du soumissionnaire en génie climatique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'université se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire. Les paiements seront effectués en Euro, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme par l'université, et de la certification du service fait.
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En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la forme solidaire au groupement d'entreprises attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique (50)
2. Sous-Critère 1.1 : Pertinence de la présentation de l'organisation des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations, et du fonctionnement de l'équipe du soumissionnaire ou du groupement (dont CV notamment) (60)
3. Sous-Critère 1.2 : Pertinence du mémoire technique et de la méthodologie proposée suivant les missions d'ATMO attendues du CCTP (30)
4. Sous-Critère 1.3 : Qualité des documents remis par le soumissionnaire (10)
5. Critère 2 : Prix (40)
6. Critère 3 : Délais (livraison et execution) des études (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Sekol Inès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-027 ATMO BET Fluides
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Au sens de la Directive communautaire 2004/18 du 31 mars 2004, ce marché à bons de commande est un accord-cadre fixant les termes avec un seul opérateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136690 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421200
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136690
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (50)
2. Sous-Critère 1.1: Pertinence de la présentation de l'organisation des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations, et du fonctionnement de l'équipe du soumissionnaire ou du groupement (dont CV notamment) (60)
3. Sous-Critère 1.2: Pertinence du mémoire technique et de la méthodologie proposée suivant les missions d'atmo attendues du CCTP (30)
4. Sous-Critère 1.3: Qualité des documents remis par le soumissionnaire (10)
5. Critère 2: Prix (40)
6. Critère 3: Délais (livraison et execution) des études (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: PV2C
Adresse postale: 58 route d'Argenteuil
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 239-421200 (2014-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421200
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136690
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 79 B, annonce nº 365 du 23.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique (50)
2. Sous-Critère 1.1: Pertinence de la présentation de l'organisation des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution des prestations, et du fonctionnement de l'équipe du soumissionnaire ou du groupement (dont CV notamment) (60)
3. Sous-Critère 1.2: Pertinence du mémoire technique et de la méthodologie proposée suivant les missions d'atmo attendues du CCTP (30)
4. Sous-Critère 1.3: Qualité des documents remis par le soumissionnaire (10)
5. Critère 2: Prix (40)
6. Critère 3: Délais (livraison et execution) des études (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: PV2C
Adresse postale: 58 route d'Argenteuil
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 239-421200 (2014-12-08)
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