18-2014

Collège de France

Mission de contrôle technique en vue de la rénovation restructuration du site Cardinal Lemoine à Paris 5ème : institut des civilisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiplus

Qui ?

• Collège de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché
2015-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de France
Adresse postale: 11 place Marcelin Berthelot
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: marches@college-de-france.fr 📧
Téléphone: +33 1044271103 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368806
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

l'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. la valeur technique de l'offre sera analysée en fonction d'un mémoire technique, daté et signé, respectant la structure détaillée ci-dessous (sous peine D'Irregularite) : - présentation de l'équipe affectée au marché et de son organisation, description de l'équipe des intervenants techniques : grade fonction dans l'équipe, spécialité éventuelle, nombre d'affaires à traiter par semaine du chargé d'opération et du remplaçant, nombre d'années d'expérience du chargé d'opération et du remplaçant dans le domaine de compétence lié au marché, - un dossier de références de prestations analogues aux prestations du marché au titre des trois dernières années. Le candidat doit fournir les noms, adresses et numéros de téléphone des administrations citées en référence. Si le candidat ne dispose pas de références demandées, il pourra présenter tout moyen équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché, - la décomposition par élément de mission. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique en vue de la rénovation restructuration du site Cardinal Lemoine à Paris 5ème : institut des civilisations.

Description des options:

Prestations supplémentaires ou alternatives :

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : au cours du présent marché ou à la suite de l'exécution du marché, le Collège de France pourra commander au titulaire des prestations ponctuelles.

La facturation de ces prestations complémentaires sera établie sur la base d'un coût horaire que doit indiquer le prestataire dans son offre.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 18-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 5ème

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

- agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, couvrant les ERP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marte Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Collège de France
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18-2014
Informations complémentaires

l'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

la valeur technique de l'offre sera analysée en fonction d'un mémoire technique, daté et signé, respectant la structure détaillée ci-dessous (sous peine D'Irregularite) :

- présentation de l'équipe affectée au marché et de son organisation, description de l'équipe des intervenants techniques : grade fonction dans l'équipe, spécialité éventuelle, nombre d'affaires à traiter par semaine du chargé d'opération et du remplaçant, nombre d'années d'expérience du chargé d'opération et du remplaçant dans le domaine de compétence lié au marché,

- un dossier de références de prestations analogues aux prestations du marché au titre des trois dernières années. Le candidat doit fournir les noms, adresses et numéros de téléphone des administrations citées en référence. Si le candidat ne dispose pas de références demandées, il pourra présenter tout moyen équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché,

- la décomposition par élément de mission.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75231
Source: OJS 2014/S 208-368806 (2014-10-24)

Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 144271103 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132481
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368806
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 208 B, annonce no 323 du 29.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Batiplus
Adresse postale: 91 avenue Ledru-Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 075-132481 (2015-04-15)

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