14s0075 – contrôles périodiques et protection contre l'incendie (groupement de commande)

Commune de Saint-Nazaire

14s0075 – contrôles périodiques et protection contre l'incendie.
Groupement de commande entre les Villes de Saint-Nazaire, de Saint-Joachim, de Saint-Malo-de-Guersac, de Trignac, de Donges, de Pornichet, de la Carène, le CCAS de Saint-Nazaire, le théâtre, SNTP, FMQ de Saint-Nazaire et l'OMJ de Saint-Nazaire.
(Article 8 du code des marchés publics).
Coordonnateur du groupement de commande: Ville de Saint-Nazaire.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montants:
Lot 1 – contrôles périodiques et protection contre l'incendie.
Première période:
Montant minimum: 48 750 EUR (HT).
Montant maximum: 316 500 EUR (HT).
Cumul des 4 années:
Montant minimum: 195 000 EUR (HT).
Montant maximum: 1 266 000 EUR (HT).
Lot 2 – vérification et entretien des moyens de secours – réalisation des plans et consignes affichées.
Première période:
Montant minimum: 29 650 EUR (HT).
Montant maximum: 182 900 EUR (HT).
Cumul des 4 années:
Montant minimum: 118 600 EUR (HT).
Montant maximum: 731 600 EUR (HT).
Les montants ci-dessus mentionnés sont indiqués pour l'ensemble du groupement. Le détail par entité est indiqué à l'article 2-3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire
Adresse postale: place François Blancho – BP 416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr 🌏
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372316
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Justificatifs candidature: — pièces exigées pour tous les candidats: Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du code des marchés publics: a) Le formulaire DC 1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul; b) Le formulaire DC 2 – déclaration du candidat – dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire; c) Le formulaire DC 4 – déclaration de sous traitance (ancien DC 13) – dûment complété et signé par les 2 parties si le candidat compte sous traiter une partie des prestations; — pièces exigées pour l'attributaire: Le candidat retenu a un délai de 8 jours pour transmettre les documents énumérés ci-dessous à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire: a) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2); c) une attestation d'assurance; d) un relevé d'identité bancaire (RIB). Cf article 5 du règlement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Soit remise des plis sur support papier. Soit remise des plis par voie électronique. Dans le cas d'une remise papier de l'offre, il est demandé à chaque candidat de fournir également chacun des documents du dossier de candidature et d'offre sous forme électronique (CD-ROM ou clé USB) dans un format standard. Cf. article 5-5 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 2.12.2014 à 12:00, une demande obligatoirement écrite à: Renseignements administratifs et techniques, Correspondant: Bessonnet Katia, Courriel: cell_adm_duh@mairie-saintnazaire.fr Les négociations sont interdites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
14s0075 – contrôles périodiques et protection contre l'incendie.
Groupement de commande entre les Villes de Saint-Nazaire, de Saint-Joachim, de Saint-Malo-de-Guersac, de Trignac, de Donges, de Pornichet, de la Carène, le CCAS de Saint-Nazaire, le théâtre, SNTP, FMQ de Saint-Nazaire et l'OMJ de Saint-Nazaire.
(Article 8 du code des marchés publics).
Coordonnateur du groupement de commande: Ville de Saint-Nazaire.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montants:
Lot 1 – contrôles périodiques et protection contre l'incendie.
Première période:
Montant minimum: 48 750 EUR (HT).
Montant maximum: 316 500 EUR (HT).
Cumul des 4 années:
Montant minimum: 195 000 EUR (HT).
Montant maximum: 1 266 000 EUR (HT).
Lot 2 – vérification et entretien des moyens de secours – réalisation des plans et consignes affichées.
Montant minimum: 29 650 EUR (HT).
Montant maximum: 182 900 EUR (HT).
Montant minimum: 118 600 EUR (HT).
Montant maximum: 731 600 EUR (HT).
Les montants ci-dessus mentionnés sont indiqués pour l'ensemble du groupement. Le détail par entité est indiqué à l'article 2-3 du règlement de la consultation.
Numéro du lot: 01
Brève description: Contrôles périodiques et protection contre l'incendie.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Vérification et entretien des moyens de secours – réalisation des plans et consignes affichées.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0075

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres chaque entités en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Cf article 3-3 du règlement de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Cf article 3-4 du règlement de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec remise d'un mémoire technique intégrant notamment la définition de la qualité du service rendu (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande
Adresse postale: Entre les villes de Saint-Nazaire, de Saint-Joachim, de Saint-Malo-de-Guersac, de Trignac, de Donges, de Pornichet, de la Carène, le CCAS de Saint-Nazaire, le théâtre, SNTP, FMQ de Saint-Nazaire et l'OMJ de Saint-Nazaire
Commune postale: Divers
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Nazaire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0075
Informations complémentaires
Justificatifs candidature:
— pièces exigées pour tous les candidats:
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du code des marchés publics:
a) Le formulaire DC 1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul;
b) Le formulaire DC 2 – déclaration du candidat – dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire;
c) Le formulaire DC 4 – déclaration de sous traitance (ancien DC 13) – dûment complété et signé par les 2 parties si le candidat compte sous traiter une partie des prestations;
— pièces exigées pour l'attributaire:
Le candidat retenu a un délai de 8 jours pour transmettre les documents énumérés ci-dessous à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire:
a) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2);
c) une attestation d'assurance;
d) un relevé d'identité bancaire (RIB).
Cf article 5 du règlement de la consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Soit remise des plis sur support papier.
Soit remise des plis par voie électronique.
Dans le cas d'une remise papier de l'offre, il est demandé à chaque candidat de fournir également chacun des documents du dossier de candidature et d'offre sous forme électronique (CD-ROM ou clé USB) dans un format standard. Cf. article 5-5 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 2.12.2014 à 12:00, une demande obligatoirement écrite à:
Renseignements administratifs et techniques,
Correspondant: Bessonnet Katia,
Les négociations sont interdites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Nazaire
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique, place François Blancho – BP 416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Téléphone: +33 240004163 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr 🌏
Fax: +33 240004038 📠
Source: OJS 2014/S 210-372316 (2014-10-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 045 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place François Blancho, BP 416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038532
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372316
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 210 B, annonce nº 170 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: Espace performance la Fleuriaye, BP 708
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Extincteurs nantais
Adresse postale: 34 rue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Villes de Saint-Joachim — Saint-Malo-de-Guersac — Trignac — Donges — Pornichet — Carene — CCAS de Saint-Nazaire — Le Théâtre — SNTP — OMJ Saint-Nazaire — FMQ Saint-Nazaire
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
place François Blancho
Source: OJS 2015/S 023-038532 (2015-01-29)
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Fournisseurs:
Extincteurs Nantais Qualiconsult Exploitation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de conseil en protection et... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques