14plp004 - Port de Deauville - réhabilitation du système d'électricité, des portes d'èbe et de flots - marché de maitrise d'œuvre

Conseil général du Calvados

Port de Deauville - réhabilitation du système d'électricité, des portes d'èbe et de flots - marché de maitrise d'oeuvre - 14plp004

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2014-07-09 Informations complémentaires
2014-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est 1 450 000 EUR HTMarché à tranches conditionnelles.Tranche ferme : éléments de missions AP et PRO - délai 3 moisLe contenu de cette tranche est détaillée dans le descriptif sommaire.Tranche cond. 1 : Eléments de mission opc, exe, det et AOR - délai 8 moisLe contenu de cette tranche est détaillée dans le descriptif sommaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229168
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 28-1 du Code des marchés publics français. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Port de Deauville - réhabilitation du système d'électricité, des portes d'èbe et de flots - marché de maitrise d'oeuvre - 14plp004
Quantité ou étendue:
Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est 1 450 000 EUR HT
Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme : éléments de missions AP et PRO - délai 3 mois
Le contenu de cette tranche est détaillée dans le descriptif sommaire.
Tranche cond. 1 : Eléments de mission opc, exe, det et AOR - délai 8 mois
Numéro de référence: CG14 DA PL | 14PLP004 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deauville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat ;
Afficher plus
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulière de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Afficher plus
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Chaque élément de mission débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delporte Nathanaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service ports et littoral, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: nathanael.delporte@calvados.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: natacha.rak@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571226 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YsHYbkZTgs 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA PL | 14PLP004 | 1
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 28-1 du Code des marchés publics français.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2014/S 128-229168 (2014-07-03)
Informations complémentaires (2014-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236349
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229168
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236349 (2014-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341325
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 128 B, annonce no 173 du 5.7.2014. Références de publication rectificative Parution no : 132 B, annonce no 202 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Ioa
Adresse postale: Les Pléïades park Nord
Commune postale: Metz Tessy
Code postal: 74370

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée
Source: OJS 2014/S 193-341325 (2014-10-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍