14PI07 – mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la création de la maison du patrimoine d'Ollioules

CA Toulon Provence Méditerranée

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
La présente consultation concerne une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la création de la maison du patrimoine d'Ollioules.
Présentation de l'opération:
Réhabilitation d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques, comportant la restauration des gypseries et de la cage d'escalier classées, et la création d'un dispositif scénographique d'évocation du territoire de type «Parcours spectacle»:
— réhabilitation de la maison dite des têtes, au coeur du centre historique d'ollioules, et des espaces adjacents au bâtiment, pour une surface disponible d'environ 480 m², incluant un parcours d'évocation immersive, un espace d'accueil, un espace de consultation interactive et un espace de boutique,
— création d'espaces scénographiés, conçus pour permettre la visite d'une maison de notables et de ses gypseries, ainsi que pour créer l'appel à découvrir pour une exploration future des ressources du territoire,
— insertion de ce bâtiment dans un parcours en termes de signalétique depuis les parkings et le coeur du bourg.
Lieu(x) d'exécution: Commune d'Ollioules, 20/22 rue Gambetta.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.La mission de contrôle SPS comprend les phases suivantes assorties des délais d'exécution prévus:— phase 1 Prestations réalisées durant la phase ESQ/DIA: 6 mois,— phase 2 Prestations réalisées durant la phase APS: 3 mois,— phase 3 Prestations réalisées durant la phase APD: 3 mois,— phase 4 Prestations réalisées durant la phase PRO/ACT: 3 mois,— phase 5 Prestations réalisées durant la phase préparatoire de travaux: 2 mois,— phase 6 Prestations réalisées durant la phase de réalisation des travaux: 30 mois,— phase 7 Prestations réalisées durant la phase de réception des ouvrages: 3 mois,— phase 8 Prestations réalisées durant la période de garantie de parfait achèvement: 12 mois.La durée des phases de la mission de coordination sécurité et protection de la santé correspond à la durée des phases de la mission de maîtrise d'oeuvre. Elle s'entend à compter de la date fixée par l'ordre de service et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 72 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128031
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Criteres d'attributions: Critère nº 1: Valeur technique La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif au travers de: — point 1: Détail de l'organisation et de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre à chacune des phases de sa mission, noté sur 30 points — point 2: Détail des moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché, et notamment, la composition de l'équipe assignée au marché, avec CV de chaque intervenant et chef de projet nommément désigné, noté sur 20 points — point 3: Présentation des engagements et actions que le candidat compte adopter lors de la réalisation de sa mission dans le cas particulier de notre opération, pour le respect du développement durable et de la qualité environnementale en accord avec les objectifs de la loi portantengagement national pour l'environnement (Grenelle 2), noté sur 10 points ? soit une note N1 totale de 60 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Mme Claire Dalmasso Tél. +33 494055514 direction de la commande publique tél. +33 494467239 fax +33 494467230 marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avecavis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 bd Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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La présente consultation concerne une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la création de la maison du patrimoine d'Ollioules.
Présentation de l'opération:
Réhabilitation d'un bâtiment inscrit aux monuments historiques, comportant la restauration des gypseries et de la cage d'escalier classées, et la création d'un dispositif scénographique d'évocation du territoire de type «Parcours spectacle»:
— réhabilitation de la maison dite des têtes, au coeur du centre historique d'ollioules, et des espaces adjacents au bâtiment, pour une surface disponible d'environ 480 m², incluant un parcours d'évocation immersive, un espace d'accueil, un espace de consultation interactive et un espace de boutique,
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— création d'espaces scénographiés, conçus pour permettre la visite d'une maison de notables et de ses gypseries, ainsi que pour créer l'appel à découvrir pour une exploration future des ressources du territoire,
— insertion de ce bâtiment dans un parcours en termes de signalétique depuis les parkings et le coeur du bourg.
Lieu(x) d'exécution: Commune d'Ollioules, 20/22 rue Gambetta.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
La mission de contrôle SPS comprend les phases suivantes assorties des délais d'exécution prévus:
— phase 1 Prestations réalisées durant la phase ESQ/DIA: 6 mois,
— phase 2 Prestations réalisées durant la phase APS: 3 mois,
— phase 3 Prestations réalisées durant la phase APD: 3 mois,
— phase 4 Prestations réalisées durant la phase PRO/ACT: 3 mois,
— phase 5 Prestations réalisées durant la phase préparatoire de travaux: 2 mois,
— phase 6 Prestations réalisées durant la phase de réalisation des travaux: 30 mois,
— phase 7 Prestations réalisées durant la phase de réception des ouvrages: 3 mois,
— phase 8 Prestations réalisées durant la période de garantie de parfait achèvement: 12 mois.
La durée des phases de la mission de coordination sécurité et protection de la santé correspond à la durée des phases de la mission de maîtrise d'oeuvre. Elle s'entend à compter de la date fixée par l'ordre de service et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
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À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 72 mois.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Réalisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro de référence: 14PI07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du coordonnateur seront financées selon les modalités suivantes:
— imputation budgétaire de la collectivité
— subvention: le financement de cette opération est susceptible d'être réalisé pour partie par des fonds du Ministère de la culture, dont le montant est en attente de détermination.
Modalités de paiement:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics
— conditions du CCAG-PI
— cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur – pour l'exécution du marché – est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PI07
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Criteres d'attributions:
Critère nº 1: Valeur technique
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif au travers de:
— point 1:
Détail de l'organisation et de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre à chacune des phases de sa mission, noté sur 30 points
— point 2:
Détail des moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché, et notamment, la composition de l'équipe assignée au marché, avec CV de chaque intervenant et chef de projet nommément désigné, noté sur 20 points
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— point 3:
Présentation des engagements et actions que le candidat compte adopter lors de la réalisation de sa mission dans le cas particulier de notre opération, pour le respect du développement durable et de la qualité environnementale en accord avec les objectifs de la loi portantengagement national pour l'environnement (Grenelle 2), noté sur 10 points
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? soit une note N1 totale de 60 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique
adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Mme Claire Dalmasso
Tél. +33 494055514
direction de la commande publique
tél. +33 494467239
fax +33 494467230
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avecavis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
83000 Toulon
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
107 bd Henri Fabre
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-128031 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287894
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128031
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Nº de marché: 28RL14-14327 Durée du contrat: 72 mois. Date de signature du contrat: 5.8.2014. Date de notification: 11.8.2014. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 74 B, annonce nº 270 du 15.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Anco Méditerranée
Adresse postale: Le Forum – Athélia IV
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2014/S 160-287894 (2014-08-20)
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Produits/services:
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