14pi03-missions de contrôle des comptes de deux délégations de services publics pour le compte de la CA TPM
La présente consultation concerne : missions de contrôle des comptes de deux délégations de services publics pour le compte de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Dans le cadre de 2 délégations de service public, la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (autorité organisatrice des transports) a confié au délégataire, la RMTT sa la gestion du réseau mistral pour l'exploitation des transports urbains de personnes sur le périmètre des transports urbains et au délégataire le groupement TLV-TVM, la desserte des îles d'or.
Les prestations se décomposent en 2 lots :
Lot 1 : mission de contrôle de la DSP de transport urbain terrestre et maritime de voyageurs no02dp13.
Lot 2 : mission de contrôle de la DSP no01dp12 desserte des Iles d'or.
Les prestations comportent notamment pour chacun des lots :
- le contrôle des postes financiers figurant au compte rendu financier qui devra être fourni annuellement pour chacune des 2 délégations par les délégataires, la RMTT et le groupement TLV-TVM,
- la demande de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exercice du contrôle financier, d'en vérifier la qualité chaque fois que possible, si nécessaire, au vu de ces éléments, de relever les anomalies et de suggérer les améliorations utiles.
L'examen des éléments ainsi recueillis se fait au regard des lois et règlements et des objectifs énoncés par la Communauté d'agglomération dans le cadre de la délégation de service public.
Le contrôle prend en compte les aspects réglementaires ainsi que le respect de l'équilibre financier.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA TPM.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-11
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Avis de marché
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| 2014-07-09
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Avis d'attribution de marché
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