1400400

Région Ile-de-France

marché à bons de commande pour des prestations d'assistance technique en matière de petites réparations et de mesures conservatoires de couverture et d'étanchéité pour les toitures dans les EPLE du ressort de la région Île-De-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande avec un montant de 40 000 euros HT minimum et de 160 000 euros HT par lot et par an.Quatre marchés seront conclus ; chacun des marchés correspond à un lot géographique. Il s'agit d'effectuer une mission de diagnostic, d'expertise et d'établissement d'un constat à l'issu duquel il sera rédigé un rapport précisant les travaux nécessaires ainsi que les délais d'exécution
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: melanie.menant@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857982 📞
Fax: +33 153855579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332211
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
critère de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1) prix (d'après devis type) (60%) : opération no1 (20%), opération no2 (20%), opération no3 (15%), opération no4 (5%) et opération no5 (40%), 2) valeur technique (d'après le mémoire justificatif) (40%) : partie A - organisation prévue par le candidat pour réaliser trois interventions distinctes (80%) et partie B - réactivité du candidat en cas d'urgence impérieuse (20%). Pour chaque sous-critère du critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante : Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale pour l'ensemble des critères, la note définitive des offres à noter sera calculée selon la formule suivante : Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible attribution des lots : Les titulaires pourront être attributaires d'un lot maximum. Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (modèle Dc1 à remplir en annexe V au Règlement de Consultation). Éléments chiffrés non contractuels donnés à titre indicatif destinés à parfaire les informations aux candidats (données basées sur l'exécution des précédents marchés (quatre lots géographiques)) ayant le même objet : Consommation moyenne annuelle par lot sur les 4 dernières années en euros HT : - secteur nord ouest : 107 074 - secteur nord est : 119 046 - secteur sud est : 55 523 - secteur sud ouest : 131 320 nombre moyen annuel d'eple concerné par les interventions : - secteur nord ouest : 36 - secteur nord est : 25 - secteur sud est : 52 - secteur sud ouest : 39 retrait du dossier de consultation : L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101637&orgAcronyme=t5y no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743 les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Les modalités de remise de plis figurent dans le Règlement de Consultation (Rc) du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande pour des prestations d'assistance technique en matière de petites réparations et de mesures conservatoires de couverture et d'étanchéité pour les toitures dans les EPLE du ressort de la région Île-De-France
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché à bons de commande pour des prestations d'assistance technique en matière de petites réparations et de mesures conservatoires de couverture et d'étanchéité pour les toitures dans les EPLE du ressort de la région Île-De-France - secteur Nord Ouest
Brève description:
Secteur Nord Ouest : Paris nord, Yvelines nord, Hauts-De-Seine nord, Val d'oise ouest
Quantité ou étendue: 40 000 euros HT minimum et 160 000 euros HT maximum
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché d'une durée d'un an pourra être reconduit 3 fois maximum de façon expresse sans que sa durée globale ne dépasse 4…
… ans.Calendrier prévisionnel des reconductions : La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification.
… ans.
Calendrier prévisionnel des reconductions : La reconduction des lots aura lieu à chaque date anniversaire de notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché à bons de commande pour des prestations d'assistance technique en matière de petites réparations et de mesures conservatoires de couverture et d'étanchéité pour les toitures dans les EPLE du ressort de la région Île-De-France - secteur Nord Est
Brève description: Secteur Nord Est : Val d'oise est, Seine-Saint-Denis, Seine-Et-Marne nord
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché à bons de commande pour des prestations d'assistance technique en matière de petites réparations et de mesures conservatoires de couverture et d'étanchéité pour les toitures dans les EPLE du ressort de la région Île-De-France - secteur Sud Est
Brève description: Secteur Sud Est : Seine-Et-Marne sud, Val-De-Marne, Essonne est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: marché à bons de commande pour des prestations d'assistance technique en matière de petites réparations et de mesures conservatoires de couverture et d'étanchéité pour les toitures dans les EPLE du ressort de la région Île-De-France - secteur Sud Ouest
Brève description: Secteur Sud Ouest : Paris sud, Yvelines sud, Hauts-De-Seine sud, Essonne ouest
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande avec un montant de 40 000 euros HT minimum et de 160 000 euros HT par lot et par an.
Quatre marchés seront conclus ; chacun des marchés correspond à un lot géographique. Il s'agit d'effectuer une mission de diagnostic, d'expertise et d'établissement d'un constat à l'issu duquel il sera rédigé un rapport précisant les travaux nécessaires ainsi que les délais d'exécution
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1400400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des Marchés Publics).
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a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (DC 1, voir modèle mis à disposition en annexe V au présent règlement)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
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- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
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- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- les curriculums vitae des chefs d'équipes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en application des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au Titulaire (sauf en cas de renonciation par celui-ci précisée dans l'acte d'engagement) en cas de bon de commande supérieur ou égal à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale du 24 septembre 2014 ou inscrit à l'imputation chapitre 902, code fonctionnel 222, programme HP 222-001 et code fonctionnel 224, programme HP 224-034 du budget de la Collectivité.
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros.
Les prix du marché indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), sont des prix révisables annuellement, à chaque reconduction possible, conformément à la section B de l'acte d'engagement et l'article 10 du C.C.P. Du présent marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (d'après devis type) (60)
2. Valeur technique (d'après le mémoire justificatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Menant Mélanie
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Ile de France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand CS 46745
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75345
Point de contact: Sous-Direction Administrative et Juridique
mme Menant Mélanie
DL3-SDAJ
mme Duroux Caroline
Téléphone: +33 153855924 📞
Courrier électronique: caroline.duroux@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101637&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Unité des affaires juridiques, marchés, qualité Secrétariat de la Commission d'Appel d'Ofrres
mme Lahaye Muriel
Téléphone: +33 153855385 📞
Courrier électronique: secretariatcao@iledefrance.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101637&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400400
Informations complémentaires
critère de sélection des candidatures :
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
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1) prix (d'après devis type) (60%) : opération no1 (20%), opération no2 (20%), opération no3 (15%), opération no4 (5%) et opération no5 (40%),
2) valeur technique (d'après le mémoire justificatif) (40%) : partie A - organisation prévue par le candidat pour réaliser trois interventions distinctes (80%) et partie B - réactivité du candidat en cas d'urgence impérieuse (20%).
Pour chaque sous-critère du critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante :
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre moins distante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
pour l'ensemble des critères, la note définitive des offres à noter sera calculée selon la formule suivante :
Note définitive de l'offre à noter =
(Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible
attribution des lots :
Les titulaires pourront être attributaires d'un lot maximum.
Dans le cas où un candidat est classé 1er de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
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Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (modèle Dc1 à remplir en annexe V au Règlement de Consultation).
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Éléments chiffrés non contractuels donnés à titre indicatif destinés à parfaire les informations aux candidats (données basées sur l'exécution des précédents marchés (quatre lots géographiques)) ayant le même objet :
Consommation moyenne annuelle par lot sur les 4 dernières années en euros HT :
- secteur nord ouest : 107 074
- secteur nord est : 119 046
- secteur sud est : 55 523
- secteur sud ouest : 131 320
nombre moyen annuel d'eple concerné par les interventions :
- secteur nord ouest : 36
- secteur nord est : 25
- secteur sud est : 52
- secteur sud ouest : 39
retrait du dossier de consultation :
L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
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Les modalités de remise de plis figurent dans le Règlement de Consultation (Rc) du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332211 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246264
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332211
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction: 1) Le prix des prestations apprécié au regard du devis type (60 %): 1-1) Opération no 1(20 %) 1-2) Opération no 2(20 %) 1-3) Opération no 3 (15 %) 1-4) Opération no 4 (5 %) 1-5) Opération no 5 (40 %) 2) La valeur technique (d'après le mémoire justificatif (40 %): 2-1) Partie A: Organisation prévue par le candidat pour réaliser 3 interventions distinctes (80 %) 2-2) Partie B: Réactivité du candidat en cas d'urgence impérieuse (20 %) LOT 1: Leven Ingenierie Sasu Devis type de 3 264 EUR (TTC) LOT 2: BEAPI EURL Devis type de 4 668 EUR (TTC) Lot 3: S.E.C.C. Devis type de 5 640 EUR (TTC) Lot 4: VCE SARL Devis type de 7 356 EUR (TTC) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 188 B, annonce no 332 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le titulaire interviendra dans les lycées situés dans les départements de l'Île-de-France, selon la liste du lot géographique qui lui aura été attribué.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Leven Ingenierie Sasu
Adresse postale: 13-15 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Beapi
Adresse postale: 4 bis passage de Melun
Code postal: 75019

3️⃣
Nom: Secc
Adresse postale: 1 à 3 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Vce sarl
Adresse postale: 10 rue de la Sérgenterie
Commune postale: Limetz-Villez
Code postal: 78270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2015/S 133-246264 (2015-07-09)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
BEAPI Leven Ingenierie Sasu SECC VCE SARL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique