1400291

Région Ile-de-France

marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité handicap de lycées franciliens nécessitant une intervention dite de catégorie A. Ce marché est divisé en 2 lots géographiques :
Lot 1 : 12 lycées - sous Direction Territoriale Nord-Est
Lot 2 : 12 lycées - sous Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Nord-Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2014-06-11 Informations complémentaires
2014-06-26 Informations complémentaires
2015-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
l'Opération porte sur une liste de 24 sites situés dans les huit départements du territoire francilien. Ainsi le présent marché est constitué de 2 (deux) Lots, traitant chacun 12 lycées dans une zone géographique cohérente. La loi L2005-102 du 11 février 2005, dite " loi Handicap " a posé le principe d'accessibilité généralisée aux personnes handicapées des établissements recevant du public (Erp). Pour la période couverte par le PPI 2012-2022, la Région Ile-De-France a décidé de réaliser des interventions spécifiquement dédiées à la mise en accessibilité d'établissements existants. La présente mission a pour objectif la livraison d'établissements, site et bâtiments, accessibles à tous types de handicap conformément à la loi du 11 février 2005 et ses différents textes d'application dans un cadre budgétaire défini.Ces opérations consistent en un ensemble de travaux techniquement divers et diffus dans les sites. Les prestations doivent être de qualité, les matériaux et conditions de mise en oeuvre durables et adaptés au contexte des Lycées. Elles s'inséreront sans dégrader l'environnement existant.Le groupement de maîtrise d'oeuvre qui aura une expertise en handicap, comprendra un BET Tous Corps d'etat mandataire, un architecte, et des intervenants rassemblant les compétences de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie, spécialiste ascenseurs, économiste de la construction, compétence en organisation (OPC phase Etude).Le cas échéant, une mission OPC phase Travaux sera incluse, sous forme de tranche conditionnelle, si les travaux sont dévolus en lots techniques séparés.Les travaux seront réalisés en site occupé en entreprise générale. Tous les travaux devront être livrés pour la rentrée de Septembre 2016
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 7 rue Watt, 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75629
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: v.dubois@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 180487160 📞
Fax: +33 144742100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175217
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
la durée du marché court de sa notification au parfait achèvement de l'ensemble des éléments de mission. Le délai global encadrant l'ensemble de la mission est de 24 mois à compter de sa date de notification. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Une visite du site est obligatoire. Une visite de trois sites emblématiques sera organisée par le maître d'ouvrage en présence de son mandataire. Chaque candidat devra faire la demande de visite par courriel aux adresses suivantes : v.dubois@saerp.fr et c.dutrait@saerp.fr. La réalisation de la visite des sites donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au Règlement de la consultation (annexe Vi). L'Absence d'attestation de visite rendral'offre irrégulière. La tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre porte sur : - une mission de base au sens de la loi MOP avec deux missions complémentaires V-DIA et C.D.P.G.F ; - une mission de coordination SSI ; - une mission OPC phase Etude. Une tranche conditionnelle faisant référence à une mission d'opc en phase Travaux sera prévue le cas échéant, si les travaux sont dévolus en lots techniques séparés. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93933&orgAcronyme=t5y no de la ligne "Hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. En cas de difficultés, contacter Mme Corinne Dutrait - SAERP - tél. +33 144743324 - email : c.dutrait@saerp.fr. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Offre transmise sur support papier : le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes : "Appel d'offres pour marché de maîtrise d'oeuvre pour mise en accessibilité handicap de lycées franciliens nécessitant une intervention dite de catégorie A". Lot no1 et/ou Lot no2 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : Région Île-De-France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Offre transmise par voie électronique : les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité handicap de lycées franciliens nécessitant une intervention dite de catégorie A. Ce marché est divisé en 2 lots géographiques :
Lot 1 : 12 lycées - sous Direction Territoriale Nord-Est
Lot 2 : 12 lycées - sous Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 12 lycées - sous Direction Territoriale Nord-Est
Brève description: Mise en accessibilité handicap d'une série de 12 établissements
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 12 lycées - sous Directions Territoriales Sud-Est, Sud-Ouest et Nord-Ouest
Quantité ou étendue:
l'Opération porte sur une liste de 24 sites situés dans les huit départements du territoire francilien. Ainsi le présent marché est constitué de 2 (deux) Lots, traitant chacun 12 lycées dans une zone géographique cohérente. La loi L2005-102 du 11 février 2005, dite " loi Handicap " a posé le principe d'accessibilité généralisée aux personnes handicapées des établissements recevant du public (Erp). Pour la période couverte par le PPI 2012-2022, la Région Ile-De-France a décidé de réaliser des interventions spécifiquement dédiées à la mise en accessibilité d'établissements existants. La présente mission a pour objectif la livraison d'établissements, site et bâtiments, accessibles à tous types de handicap conformément à la loi du 11 février 2005 et ses différents textes d'application dans un cadre budgétaire défini.
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Ces opérations consistent en un ensemble de travaux techniquement divers et diffus dans les sites. Les prestations doivent être de qualité, les matériaux et conditions de mise en oeuvre durables et adaptés au contexte des Lycées. Elles s'inséreront sans dégrader l'environnement existant.
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Le groupement de maîtrise d'oeuvre qui aura une expertise en handicap, comprendra un BET Tous Corps d'etat mandataire, un architecte, et des intervenants rassemblant les compétences de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie, spécialiste ascenseurs, économiste de la construction, compétence en organisation (OPC phase Etude).
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Le cas échéant, une mission OPC phase Travaux sera incluse, sous forme de tranche conditionnelle, si les travaux sont dévolus en lots techniques séparés.
Les travaux seront réalisés en site occupé en entreprise générale. Tous les travaux devront être livrés pour la rentrée de Septembre 2016
Numéro de référence: 1400291

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
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Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
- la déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus
Situation économique et financière:
si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
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- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.
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Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CR 106-12 du 22 novembre 2012 ou inscrit à l'imputation PPI 2012-2022 du budget de la collectivité.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
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Le marché est un marché à prix global et forfaitaire et à prix révisable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le groupement de maîtrise d'oeuvre qui aura une expertise en handicap, comprendra un BET Tous Corps d'etat mandataire, un architecte, et des intervenants rassemblant les compétences de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie, spécialiste ascenseurs, économiste de la construction, compétence en organisation (OPC phase Etude)
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique du candidat, décomposé en deux sous-critères : 2-1) la méthodologie proposée (30 %) - 2-2) les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché (30 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dubois Valérie
Nom: SAERP, mandataire, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France
Adresse postale: 7 rue Watt
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400291
Informations complémentaires
la durée du marché court de sa notification au parfait achèvement de l'ensemble des éléments de mission.
Le délai global encadrant l'ensemble de la mission est de 24 mois à compter de sa date de notification.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Une visite du site est obligatoire. Une visite de trois sites emblématiques sera organisée par le maître d'ouvrage en présence de son mandataire. Chaque candidat devra faire la demande de visite par courriel aux adresses suivantes : v.dubois@saerp.fr et c.dutrait@saerp.fr. La réalisation de la visite des sites donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au Règlement de la consultation (annexe Vi). L'Absence d'attestation de visite rendral'offre irrégulière.
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La tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre porte sur :
- une mission de base au sens de la loi MOP avec deux missions complémentaires V-DIA et C.D.P.G.F ;
- une mission de coordination SSI ;
- une mission OPC phase Etude.
Une tranche conditionnelle faisant référence à une mission d'opc en phase Travaux sera prévue le cas échéant, si les travaux sont dévolus en lots techniques séparés.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93933&orgAcronyme=t5y
no de la ligne "Hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
En cas de difficultés, contacter Mme Corinne Dutrait - SAERP - tél. +33 144743324 - email : c.dutrait@saerp.fr.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
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Offre transmise sur support papier : le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes : "Appel d'offres pour marché de maîtrise d'oeuvre pour mise en accessibilité handicap de lycées franciliens nécessitant une intervention dite de catégorie A". Lot no1 et/ou Lot no2 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
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Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Île-De-France - unité Affaires Juridiques, Marchés, Qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris.
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Offre transmise par voie électronique : les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-175217 (2014-05-20)
Informations complémentaires (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198935
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175217
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2014/S 113-198935 (2014-06-11)
Informations complémentaires (2014-06-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219221
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2014/S 123-219221 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 516,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc, 35 boulevard des Invalides
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Téléphone: +33 183653730 📞
Fax: +33 184670091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170680
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: parution nº 20140099 B, annonce nº 249 du 23.5.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 99 B, annonce nº 249 du 23.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 124 B, annonce nº 268 du 1.7.2014. Parution nº: 112 B, annonce nº 343 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique du candidat, décomposé en deux sous-critères: 2-1) la méthodologie proposée (30 %) — 2-2) les moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché (30 %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Séquanaise d'ingénierie
Adresse postale: 16 rue Ampère
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300

2️⃣
Nom: Bitp sarl
Adresse postale: 112 rue Ambroise Crozat
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 094-170680 (2015-05-12)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
BITP Sàrl Sequanaise d'ingénierie