14-065 ids 56604

Établissement du service d'infrastructure

Bruz (35) - DGA MI - prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une mission de coordination des infrastructures d'opération d'investissement sur le site - marché sensible.
Les études demandées aux candidats seront limitées à la proposition de solutions techniques pour justifier la capacité de planification à court et moyen terme d'une quinzaine d'opérations d'infrastructure en prenant en compte les contraintes d'un site sensible en conformité avec le programme fonctionnel détaillé.le marché comprend 1 tranche ferme d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, 3 tranches conditionnelles d'une durée d'un an et sera à montant forfaitaire.
S'agissant d'un dialogue compétitif, aucun document n'est joint à la présente annonce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement du service d'infrastructure
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 223352408 📞
Fax: +33 223352193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186696
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le titulaire du marché devra intégrer les principales contraintes de fonctionnement du site et proposer une programmation des interventions des entreprises afin de perturber au minimum l'activité opérationnelle du site. La programmation sera réalisée sur 2 niveaux: court terme (calendrier "Glissant" sur 2 semaines) et moyen terme (calendrier prévisionnel sur 1 année). Le nombre d'opérations en cours sur le site est compris entre 10 et 20 en permanence. La présence attendue sur le site sera au minimum d'une demi-journée par jour travaillé. Déroulement de la procédure : l'objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du pouvoir adjudicateur. Ces besoins sont définis dans le programme fonctionnel détaillé qui sera fourni au plus tôt aux candidats au début du dialogue. Il fixe notamment les objectifs de l'opération et les besoins qu 'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et performances fonctionnelles et techniques. Le dialogue se déroulera jusqu'à ce que soient identifiées éventuellement après les avoir comparées, la ou les solutions susceptibles de répondre aux besoins. Phases du dialogue (en 4 étapes) : étape 1- envoi de la présente publicité (phase choix des candidatures), étape 2 - envoi de l'invitation à participer au dialogue aux candidats retenus (maximum 3), étape 3 - déroulement du dialogue, étape 4 - remise de l'offre finale. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à l'élimination progressive des candidats. Tous les candidats admis à participer à la consultation seront reçus dans des conditions de parfaite égalité. Les discussions en réunion ne seront pas révélées aux autres candidats et tout renseignement sera transmis de façon identique à tous les candidats. L'ordre de passage des candidats aux réunions sera celui du registre des dépôts. Les candidatures seront remises contre récépissé avant le 20.6.2014 à l'adresse géographique suivante : ESID de Rennes, quartier Margueritte, 1 rue du Garigliano, 35000 Rennes ou envoyée en RAR à l'adresse suivante : Esid de Rennes quartier Margueritte, BP 14, 35998 Rennes cedex 9. Les candidats sont informés que les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchés-publics.gouv.fr. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures doivent parvenir avant la date fixée par le présent article. Les fichiers informatiques seront obligatoirement au format PDF. Les candidats retenus pour participer au dialogue seront invités par courrier à retirer les pièces de la consultation sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessus. Les prestations et propositions dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le maître d'ouvrage ne seront pas réparées et seront réputées n'avoir pas été reçues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bruz (35) - DGA MI - prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une mission de coordination des infrastructures d'opération d'investissement sur le site - marché sensible.
Les études demandées aux candidats seront limitées à la proposition de solutions techniques pour justifier la capacité de planification à court et moyen terme d'une quinzaine d'opérations d'infrastructure en prenant en compte les contraintes d'un site sensible en conformité avec le programme fonctionnel détaillé.le marché comprend 1 tranche ferme d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, 3 tranches conditionnelles d'une durée d'un an et sera à montant forfaitaire.
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S'agissant d'un dialogue compétitif, aucun document n'est joint à la présente annonce.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-065 ids 56604
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Laillé, 35171 Bruz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifnat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 3 du CMP.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant des prestations similaires dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Qualification des personnels et démarche qualité de la société.
Effectif des moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes selon avancement du marché, prix révisables, paiement à 30 jours.
En application de l'article 87 du CMP, il est prévu le versement au titulaire d'une avance portée à 20 % pour la part du marché non sous-traitée.
Financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché passé avec un prestataire unique ou avec un groupement. En cas de groupement solidaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.si les candidats se présentent en groupement, ils devront impérativement indiquer la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter (apporter pièce justificative pour appuyer dossier de candidature).
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Les co-traitants devront donner pouvoir au mandataire afin de signer l'offre.
Interdiction de modifier la composition du groupement entre les dates de remise de la candidature et la signature du marché sauf si le groupement apporte la preuve que l'un de ses membres est soit en liquidation judiciare soit dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le groupement devra alors demander l'autorisation au pouvoir adjudicateur de continuer à participer à la procédure sans le membre défaillant en proposant le cas échéant l'acceptation de sous-traitant (article 51 V du CMP).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: Complexité de l'opération envisagée et délais contraints.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Compétences techniques et humaines (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aubin Mariane
Nom: ESID de Rennes
Point de contact: Mme Mariane Aubin
Téléphone: +33 223352515 📞
Courrier électronique: mariane.aubin@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182749&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Esid de Rennes
Point de contact: Mlle Nadège Lemoigne
Courrier électronique: nadege.lemoigne@intradef.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182749&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-065 ids 56604
Informations complémentaires
Le titulaire du marché devra intégrer les principales contraintes de fonctionnement du site et proposer une programmation des interventions des entreprises afin de perturber au minimum l'activité opérationnelle du site. La programmation sera réalisée sur 2 niveaux: court terme (calendrier "Glissant" sur 2 semaines) et moyen terme (calendrier prévisionnel sur 1 année). Le nombre d'opérations en cours sur le site est compris entre 10 et 20 en permanence. La présence attendue sur le site sera au minimum d'une demi-journée par jour travaillé.
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Déroulement de la procédure : l'objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du pouvoir adjudicateur. Ces besoins sont définis dans le programme fonctionnel détaillé qui sera fourni au plus tôt aux candidats au début du dialogue. Il fixe notamment les objectifs de l'opération et les besoins qu 'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et performances fonctionnelles et techniques.
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Le dialogue se déroulera jusqu'à ce que soient identifiées éventuellement après les avoir comparées, la ou les solutions susceptibles de répondre aux besoins.
Phases du dialogue (en 4 étapes) : étape 1- envoi de la présente publicité (phase choix des candidatures), étape 2 - envoi de l'invitation à participer au dialogue aux candidats retenus (maximum 3), étape 3 - déroulement du dialogue, étape 4 - remise de l'offre finale.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à l'élimination progressive des candidats. Tous les candidats admis à participer à la consultation seront reçus dans des conditions de parfaite égalité. Les discussions en réunion ne seront pas révélées aux autres candidats et tout renseignement sera transmis de façon identique à tous les candidats.
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L'ordre de passage des candidats aux réunions sera celui du registre des dépôts. Les candidatures seront remises contre récépissé avant le 20.6.2014 à l'adresse géographique suivante : ESID de Rennes, quartier Margueritte, 1 rue du Garigliano, 35000 Rennes ou envoyée en RAR à l'adresse suivante : Esid de Rennes quartier Margueritte, BP 14, 35998 Rennes cedex 9. Les candidats sont informés que les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchés-publics.gouv.fr.
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Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures doivent parvenir avant la date fixée par le présent article. Les fichiers informatiques seront obligatoirement au format PDF. Les candidats retenus pour participer au dialogue seront invités par courrier à retirer les pièces de la consultation sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessus. Les prestations et propositions dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le maître d'ouvrage ne seront pas réparées et seront réputées n'avoir pas été reçues.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Source: OJS 2014/S 106-186696 (2014-06-02)
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