13m444ao
Communauté urbaine Toulouse metropole
grand projet de ville Bellefontaine et Bagatelle / Faourette
mission OPC inter chantier-13m444ao-Va/Ns
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Du fait de la multiplicité des intervenants simultanés sur le site des projets urbains Bellefontaine et Bagatelle Faourette, la Communauté urbaine Toulouse Métropole - maître d'ouvrage souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en coordination générale inter chantier afin de gérer et coordonner l'ensemble des interventions programmées dans l'emprise de ces projets de renouvellement urbain : gestion des chantiers de démolitions sous diverses maitrises d'ouvrages, intégration des constructeurs publics ou privés, intégration des diagnostics et fouilles archéologiques, interventions des concessionnaires et opérateurs, interfaces avec les bailleurs sociaux présents sur le quartier, etc.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCO
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-26 | Avis de marché |
| 2014-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071873
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission d'OPC inter chantier pour le quartier Bellefontaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission d'OPC inter chantier pour le quartier Bagatelle / Faourette
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 13M444AO-VA/NS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartiers de Bellefontaine et Bagatelle Faourette
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains, mission qualité et cohérence, marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, M. Georges Seguela, tél. +33 561223969 ou Mme Stéphanie Lebarbier, tél. +33 561223970, fax: +33 561222005, su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s) : M. Jean-Yves Vernin, tél. +33 562274138, mail : jean-yves.vernin@toulouse-metropole.fr – Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains infrastructures, travaux et énergies, domaine des infrastructures, 1 place de la Légion d'Honneur
Nom: le dossier de consultation est disponible : - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13m444ao)
Adresse postale: ou en version papier et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Communauté Urbaine Services Urbains - mission Qualité Cohérence Gestion Consolidée - marchés Publics 1, place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
Commune postale: Toulouse
Nom: les candidats peuvent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Adresse postale: ou sur support papier à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M444AO-VA/NS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, communauté urbaine, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2014/S 043-071873 (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:
mission d'ordonnancement pilotage et coordination inter chantier (OPC) des travaux prévus dans le cadre du projet urbain (GPV) Mirail sur le quartier de Bellefontaine et sur le quartier de Bagatelle Faourette. Cette mission se décompose en 2 lots constitués pour chacun, d'1 tranche ferme et d'1 tranche conditionnelle.Tranche ferme: Phase de recensement des données et mission d'opc inter chantier pour les opérations réalisées en 2014 et 2015Tranche conditionnelle 1: mission d'OPC inter chantier pour les opérations réalisées en 2016.Le marché débutera à compter du premier jour du mois suivant sa notification et s'achèvera :- au 31.12.2015 pour la tranche ferme,- au 31.12.2016 pour la tranche conditionnelle si celle-ci est affermie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071873
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
grand projet de ville Bellefontaine et Bagatelle / Faourette
mission OPC inter chantier-13m444ao-Va/Ns
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Du fait de la multiplicité des intervenants simultanés sur le site des projets urbains Bellefontaine et Bagatelle Faourette, la Communauté urbaine Toulouse Métropole - maître d'ouvrage souhaite s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études spécialisé en coordination générale inter chantier afin de gérer et coordonner l'ensemble des interventions programmées dans l'emprise de ces projets de renouvellement urbain : gestion des chantiers de démolitions sous diverses maitrises d'ouvrages, intégration des constructeurs publics ou privés, intégration des diagnostics et fouilles archéologiques, interventions des concessionnaires et opérateurs, interfaces avec les bailleurs sociaux présents sur le quartier, etc.
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Brève description: Mission d'OPC inter chantier pour le quartier Bellefontaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission d'OPC inter chantier pour le quartier Bagatelle / Faourette
Quantité ou étendue:
mission d'ordonnancement pilotage et coordination inter chantier (OPC) des travaux prévus dans le cadre du projet urbain (GPV) Mirail sur le quartier de Bellefontaine et sur le quartier de Bagatelle Faourette. Cette mission se décompose en 2 lots constitués pour chacun, d'1 tranche ferme et d'1 tranche conditionnelle.
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Tranche ferme: Phase de recensement des données et mission d'opc inter chantier pour les opérations réalisées en 2014 et 2015
Tranche conditionnelle 1: mission d'OPC inter chantier pour les opérations réalisées en 2016.
Le marché débutera à compter du premier jour du mois suivant sa notification et s'achèvera :
- au 31.12.2015 pour la tranche ferme,
- au 31.12.2016 pour la tranche conditionnelle si celle-ci est affermie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartiers de Bellefontaine et Bagatelle Faourette
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :
garanties et capacités financières,
capacités techniques et professionnelles.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise.
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le délai global de paiement 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de Toulouse Métropole.
Avance prévue : 5%.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains, mission qualité et cohérence, marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, M. Georges Seguela, tél. +33 561223969 ou Mme Stéphanie Lebarbier, tél. +33 561223970, fax: +33 561222005, su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s) : M. Jean-Yves Vernin, tél. +33 562274138, mail : jean-yves.vernin@toulouse-metropole.fr – Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains infrastructures, travaux et énergies, domaine des infrastructures, 1 place de la Légion d'Honneur
Nom: le dossier de consultation est disponible : - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13m444ao)
Adresse postale: ou en version papier et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Communauté Urbaine Services Urbains - mission Qualité Cohérence Gestion Consolidée - marchés Publics 1, place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
Commune postale: Toulouse
Nom: les candidats peuvent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Adresse postale: ou sur support papier à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M444AO-VA/NS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, communauté urbaine, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2014/S 043-071873 (2014-02-26)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262953
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071873
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Sco
Adresse postale: 27 rue Louis Vicat
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole – communauté urbaine – direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 146-262953 (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262953
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071873
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Montant forfaitaire: 85400 EUR HT
Décomposition
Lot 1:
Tranche ferme: 57 600 EUR HT
Conditionnelle 1: 27 800 EUR HT
Lot 2: montant forfaitaire: 109 200 EUR HT
Tranche ferme: 79 000 EUR HT
Conditionnelle 2: 30 200 EUR HT
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 42 B, annonce nº 184 du 28.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Sco
Adresse postale: 27 rue Louis Vicat
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole – communauté urbaine – direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 146-262953 (2014-07-29)
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