1127 - MOE

Territoria

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC des Breuzes (40 ha) à vocation majoritaire de création d'habitat, d'installation d'entreprises dans une démarche de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ?

• Territoria

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'oeuvre infrastructure VRD, paysage et urbanisme portant sur l'élaboration des phases PRE (études préliminaires), AVP (Avant projet), PRO (Projet), ACT (assistance à la passation des contrats de travaux), VISA, DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception) telles que définies dans le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993.Ainsi que des prestations complémentaires :- élaboration du dossier de réalisation de la ZAC conformément à l'article R.311-7 du code de l'urbanisme- accompagnement par une prestation en urbanisme pour concevoir l'organisation générale du quartier à partir du dossier de création, traiter la problématique des déplacements.- accompagnement à la commercialisation des lots (élaboration des cahiers des charges architecturaux, CCCT, mission de suivi des projets de constructeurs)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoria
Adresse postale: Centre d'affaire Lahitolle, 6 rue Maurice Roy – CS 20017
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: e.rondeau@semterritoria.fr 📧
Téléphone: +33 248509654 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150567
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le présent avis est un avis d'appel à candidatures. Il n'y a donc pas lieu de consulter ou d'obtenir le dossier de consultation. Il s'agit à ce stade de constituer un dossier de candidatures conformément à la rédaction de l'avis. Le maître d'ouvrage précise qu'un assistant développement durable sera désigné en dehors du groupement du présent marché. Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sous forme dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ainsi que des prestations complémentaires :

- élaboration du dossier de réalisation de la ZAC conformément à l'article R.311-7 du code de l'urbanisme

- accompagnement par une prestation en urbanisme pour concevoir l'organisation générale du quartier à partir du dossier de création, traiter la problématique des déplacements.

- accompagnement à la commercialisation des lots (élaboration des cahiers des charges architecturaux, CCCT, mission de suivi des projets de constructeurs)

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 1127- MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Breuzes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Copie des jugements prononcés, si le candidats est en redressement judiciaire

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années d'exercices disponibles

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années

- Présentation d'une liste de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature

- Attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Pour l'urbaniste, production de 3 supports A4 présentant de manière illustrée (photos et dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec l'indication précise du libellé de l'opération, de son lieu et date d'exécution, de son enveloppe financière et du type de mission assurée. Les références qui ne seront pas le fait de l'urbaniste affecté ne seront pas prise en compte. Seules les références réalisées en association avec un bureau VRD seront considérées comme valables.

- Note de motivation : le candidat produira une note succinte ( deux pages) précisant sa ou ses principales motivation(s) l'ayant amené à se proposer pour l'exécution de ce marché, les attributions de chaque membre de l'équipe et les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi de la conception et de la réalisation. Il précisera son éventuelle expérience de la conception de quartiers sur des terrains non encore maîtrisé par le maître d'ouvrage. Qu'elle qu'elle soit, il développera sa vision concernant la mise en oeuvre de ce type d'opération d'aménagement.

- le candidat produira également les formulaires DC1 et DC2.

- L'ensemble des renseignements demandés (sauf les trois supports A4) est à fournir par chaque membre du groupement

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement doit couvrir les compétences suivantes : urbaniste, paysagiste, architecte, bureau d'études VRD

Les personnes affectées à l'opération devront être clairement désignées et leur CV fourni. Le candidat produira le certificat OPQIBI ou équivalent pour les bureaux d'études

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais de paiement seront de 45 jours fin de mois d'émission de la facture et de 60 jours pour le solde du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente sous forme de groupement, celui-ce sera conjoint avec la désignation d'un mandataire solidaire. Le rôle du mandataire parmi les membres du groupement est obligatoirement assigné à l'urbaniste.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Selon les critères de sélection suivant et après classement des candidatures :

- Conformité du dossier de candidature

- Qualification du candidat ou de l'équipe candidate appréciée au travers des références générales, des moyens et des CV des personnes affectées au projet

- Appréciation de la motivation du candidat pour le projet, exposée dans la note

- Qualité des références fournies sur les 3 supports A4

Après analyse de ces critères, le Maître d'Ouvrage procèdera à un classement.

Date d'envoi des invitations: 2014-06-17 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rondeau Emilie
Adresse du profil d'acheteur: https://territoria.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Territoria
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1127- MOE
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage précise qu'un assistant développement durable sera désigné en dehors du groupement du présent marché.

Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sous forme dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance d'Orléans
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-150567 (2014-04-30)

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