1125 Moe/bis

Territoria

Mission de maîtrise d'oeuvre conception et réalisation en infrastructures VRD et paysage, conseils en urbanisme et architecture portant sur l'aménagement de la ZAC du bois d'argent à vocation résidentielle, d'une surface d'environ 40 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre V.R.D. et paysage au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1193 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre et intégré à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 à savoir : PRO, ACT, DET, AOR. Mission de conseil en urbanisme / architecture portant sur l'assistance à la conception du schéma d'aménagement, à la préparation des documents cadre de cession (cahier des charges, livret d'accueil) et à l'examen des projets de construction. Prise en compte des mesures compensatoires prescrits par l'étude d'impact.Programme :- Dossier AVP déjà réalisé.- Subdivision du marché en une tranche ferme de 13 ha et deux tranches conditionnelles, chacune correspondant à des unités foncières.- Chacune des tranches contractuelles donnera elle-même lieu à plusieurs tranches de travaux de viabilisation- Construction d'environ 600 logements.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoria
Adresse postale: 6 rue Maurice Roy, CS 20017
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: societe@semterritoria.fr 📧
Téléphone: +33 248509640 📞
Fax: +33 248504322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343044
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Procédure négociée Les formulaires dc1 et dc2 sont à télécharger gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les dossiers de candidature devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Territoria, 6 rue Maurice Roy CS20017 18 021 Bourges Cedex. L'enveloppe mentionnera "Consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC du Bois d'argent". Les pièces constitutives du dossier de candidatures exigées aux articles 3.2.2 et 3.2.3 sont à fournir pour chaque membre du groupement. Le présent avis est un appel à candidatures. Il n'y a donc pas lieu d'obtenir le dossier de consultation qui ne sera envoyé qu'aux seuls candidats admis à remettre une offre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre conception et réalisation en infrastructures VRD et paysage, conseils en urbanisme et architecture portant sur l'aménagement de la ZAC du bois d'argent à vocation résidentielle, d'une surface d'environ 40 ha.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre V.R.D. et paysage au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1193 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre et intégré à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 à savoir : PRO, ACT, DET, AOR. Mission de conseil en urbanisme / architecture portant sur l'assistance à la conception du schéma d'aménagement, à la préparation des documents cadre de cession (cahier des charges, livret d'accueil) et à l'examen des projets de construction. Prise en compte des mesures compensatoires prescrits par l'étude d'impact.
Afficher plus
Programme :
- Dossier AVP déjà réalisé.
- Subdivision du marché en une tranche ferme de 13 ha et deux tranches conditionnelles, chacune correspondant à des unités foncières.
- Chacune des tranches contractuelles donnera elle-même lieu à plusieurs tranches de travaux de viabilisation
- Construction d'environ 600 logements.
Durée de l'accord: 216 mois
Numéro de référence: 1125Moe/Bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Z.A.C. du Bois d'argent 18400 Saint-Florent-sur-Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Formulaires DC 1 et DC 2
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
- Compétences : la preuve de la qualification doit être apportée par la production d'attestations d'inscription à l'ordre des paysagistes et des architectes, par des certificats de qualification professionnelle adaptés (OPQPIBI, ou autres) et / ou des attestations de compétences pour les bureaux d'études. Les C.V. des membres de l'équipe affectés à l'opération seront fournis. L'ensemble de ces éléments seront différentiellement valorisés selon le niveau de garantie qu'ils apporteront.
Afficher plus
- Principales références pour des missions de même nature réalisées en nom propre au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire, le lieu et la date ;
- pour le paysagiste et l'urbaniste : 3 supports A4 Recto, issus de la liste de références, présentant de manière illustrée (photos et dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec indications précises du libellé de l'opération, de son lieu d'exécution et de son enveloppe financière, du type de mission assumée par le candidat, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, et des objectifs principaux développés.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le titulaire unique ou le groupement doit regrouper les compétences suivantes: ingénierie VRD, urbanisme, paysage et architecture. Une attention particulière pourra être donnée aux candidats pour lesquels la triple compétence paysage / urbaniste / architecte se trouve réunie au sein du même cabinet.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix définitif et révisable. Les délais de paiement seront de 45 jours fin de mois d'émission de la facture et de 60 jours pour le solde du marché. Le financement de l'opération est assuré par les cessions de charges foncières et les participations de la collectivité en contrepartie de la remise des équipements. Territoria aura recours à l'emprunt pour préserver l'équilibre de la trésorerie.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La désignation du mandataire est laissée à la discrétion de l'équipe constituée
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidats admis à remettre une offre après classement sont les suivants :
1) Conformité du dossier de candidature
2) Capacités économiques et financières
3) Qualification du candidat ou de l'équipe candidate appréciée au travers des références générales, des moyens humains et techniques, des certifications et des CV des personnes affectées au projet.
3) Qualité des références fournies sur les 3 supports A4.
Date d'envoi des invitations: 2014-11-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur Rivard Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://territoria.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoria

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1125Moe/Bis
Informations complémentaires
Procédure négociée
Les formulaires dc1 et dc2 sont à télécharger gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les dossiers de candidature devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Territoria, 6 rue Maurice Roy CS20017 18 021 Bourges Cedex. L'enveloppe mentionnera "Consultation pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC du Bois d'argent".
Afficher plus
Les pièces constitutives du dossier de candidatures exigées aux articles 3.2.2 et 3.2.3 sont à fournir pour chaque membre du groupement.
Le présent avis est un appel à candidatures. Il n'y a donc pas lieu d'obtenir le dossier de consultation qui ne sera envoyé qu'aux seuls candidats admis à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance d'Orléans
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 194-343044 (2014-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services d'urbanisme et...