ZAC du Vallon des Garettes – Orvault. Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle, avis d'appel à candidatures marche négocié

Informations complémentaires

description succincte de l'opération: Orvault est un bourg qui s'est construit au fil du temps qui a réussi à conserver un aspect authentique avec ses formes urbaines irrégulières, ses maisons anciennes rénovées, ses toits en ardoises. Au fil des années, le village rural a connu des excroissances urbaines, tissus pavillonnaires séparé par des champs du coeur d'Orvault. Le passé rural reste très présent dans la commune, lui conférant véritablement l'aspect de petite ville à la campagne. C'est dans cet entre-deux au dénivelé important que s'inscrit la ZAC du Vallon des Garettes. L'idée ici est de réaliser une "greffe urbaine" entre le bourg existant et la zone d'habitat qui s'est développé au nord, tout en conservant et valorisant le patrimoine naturel qui participe au cadre de vie orvaltais (ruisseau, haie, chênes). Ces éléments naturels ont permis à la précédente équipe de maitrise d'oeuvre urbaine, composée de Cap Urbain, Setur et Signes, de dessiner un projet d'aménagement durable, accepté par tous. Depuis 2006, les enjeux restent inchangés: conforter et renforcer le dynamisme du bourg tout en renouvelant l'offre résidentielle. L'offre de logements abordables est un point clef essentiel du projet. Pour cela, il s'agira de développer une mixité de typologies favorisant une mixité sociale au sein de la ZAC. L'aménagement global a également pour objectif de relier les entités urbaines actuelles ou en cours de construction à travers un tissu souple permettant de développer des espaces publics aux différents usagesetat d'avancement:

— la tranche 1 de la ZAC du Vallon des Garettes est en cours de finition: les travaux de voirie et espaces publics de Frébaudière et Aulne devraient s'achever en 2013, de nombreux bâtiments ont déjà été livrés et sont aujourd'hui habités et les derniers chantiers devraient se terminer début 2014. Les remises d'ouvrage sont en cours,

— pour la tranche 2, les travaux de voiries et d'espaces publics ont été engagés et seront réalisés pour la plupart en phase définitive pour la plupart ou provisoire; il restera cependant à les terminer (plantations notamment). Les remises d'ouvrage pour la plupart sont prévues à l'automne et cet hiver. Les consultations promoteurs pour la tranche 2 sur les secteurs Europe et Le Doucet ont été réalisées en 2012, les dépôts de PC et la commercialisation sont en cours et devraient se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Le suivi des chantiers devra être fait. La commercialisation des lots libres (une trentaine) n'a pas encore débuté,

— la tranche 3 n'a pas démarré.

Objet des marchés subséquents envisagés:

— finalisation des tranches 1 et 2: finalisation des travaux de voiries, remise d'ouvrage des espaces restants, suivi des travaux des lots de la tranche 2, accompagnement de projet sur les lots individuels,

— mission de maîtrise d'oeuvre opérationnelle sur la tranche 3 (missions envisagées pour l'équipe de maîtrise AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC), remises d'ouvrages et validation des projets auprès de la maîtrise d'ouvrage). Coûts estimés des travaux d'aménagement: 2 500 000 EUR (HT),

— mission de conception/amo: ré-interrogation et établissement d'un plan programme pour le secteur de la tranche 3, études de faisabilité par ilot, réalisation de dossiers règlementaires, suivi et mise à jour des différents éléments de programmation créés.

— mission d'accompagnement des projets promoteurs: établissement de cahiers des charges pour chaque lot, suivi PC et travaux, visites régulières des chantiers,

— missions d'accompagnement des projets individuels: établissement d'un cahier des charges, suivi PC et travaux (type mission "relais vie de chantier"),

— mission de contribution à la production de supports à la communication (assurée par l'agence OBEA: siteinternet, évènements...) et intégration des habitants au projet: établissement des plans et images qui serviront de support à la communication, des plans de commercialisation des TAB, communication sur site, concertation. Fiche de candidature et le diaporama: Afin de récupérer la Fiche de candidature et le diaporama de synthèse, les candidats sont tenus de prendre contact avec le service marchés de Nantes Métropole aménagement auprès de Mme Boureau, au +33 240410160 ou stephanie.boureau@nantes-am.com. Le dossier devra être envoyé en format papier ainsi qu'en deux exemplaires numériques (CD ou clé USB). Autres renseignements: modalités d'attribution de l'accord cadre: les candidatures reçues seront analysées par une commission technique constituée spécialement à cet effet. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera ensuite les candidats admis à participer à la seconde étape de la consultation (remise des offres). Suite à la remise des offres un processus de négociation sera mené, accompagné d'une séquence d'auditions. Le choix de l'attributaire de l'accord cadre sera effectué par la commission d'appel d'offres de Nantes Métropole aménagement après analyse de la commission technique. Transmission des candidatures: les candidatures sont adressées à M. le directeur général de Nantes Métropole aménagement, 2 avenue Carnot – BP 50906 – 44009 Nantes Cedex 1 avec la référence "ZAC Vallon des Garettes – Orvault – accord cadre maîtrise d'oeuvre urbaine". La transmission par voie numérique des candidatures est autorisée. Renseignements d'ordre technique: Florent Turck Nantes Métropole aménagement, tél.: +33 240410142, florent.turck@nantes-am.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2013.

Brève description

accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle portant sur la poursuite de la ZAC du Vallon des Garettes, créée en 2003 et dont la réalisation a débuté en 2006. Le périmètre de la ZAC est situé au nord-ouest d'orvault et s'tend sur 57 hectares. Il s'étend jusqu'aux zones d'habitation récentes situées à plus d'un kilomètre et demi et s'insère entre elles.L'accord cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.

Situation économique et financière

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre sur les 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

la composition des équipes de maîtrise d'oeuvre devra inclure les compétences professionnelles suivantes: urbanisme, architecture. Paysage. Biodiversité et développement durable (énergie notamment). Voirie, réseaux divers et hydraulique (traitement de l'eau). Organisation, programmation, coordination et suivi de chantier. Communication, expression du projet, infographie + toute autre compétence estimée nécessaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: SPL Nantes Métropole aménagement. Contrat à prix révisables. Modalités de règlement des comptes: 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par les services de Nantes Métropole aménagement. Paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Nantes Métropole aménagement.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

l'accord-cadre a pour objet poursuite de la conception, le suivi et la mise en oeuvre de la ZAC à Orvault. Projet de long terme, ce projet se définit progressivement et requiert une intervention d'un maître d'oeuvre urbain inscrite dans la durée, afin d'assurer la continuité et la cohérence du projet dans le temps.

Informations sur les délais d'introduction des recours

référé pré contractuel: introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. Référé contractuelintroduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile.