ZAC de l'eco-quartier du Fort d'Aubervilliers - accord-cadre de urbaniste coordonnateur de ZAC

AFTRP

L'AFTRP a décidé d'engager un appel d'offre afin de conclure un accord-cadre mono- attributaire en vue de désigner un urbaniste-coordonateur pour la réalisation de la ZAC de l'éco quartier du Fort d'Aubervilliers. Située à l'est d'aubervilliers, dans une enclave sur le territoire de Pantin, la ZAC comprend environ 36 ha à aménager. Le programme global prévisionnel comprend: - 220 000 mètres carrés de SP produite au total; - 2000 logements environ; - 40 000 mètres carrés de SP d'activités; - 10 000 mètres carrés de SP de commerces. Une présentation du projet est consultable à cette adresse : www.fortaubervilliers.fr L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC. Les éléments de mission présentés ci-après doivent permettre au titulaire d'apprécier le cadre général de l'accord cadre : - mission no1 de reprise du projet urbain / plan masse - mission no2 de production de l'avp - mission no3 de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (de PRO à Aor) de la ZAC - mission no4 de production des éléments nécessaires au dossier de réalisation de la ZAC - mission no5 d'assistance pour la réalisation du DLE - mission no6 de co-conception des macrolots de logements - mission no7 de rédaction du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales - mission no8 de conseils et assistance dans les procédures d'urbanisme - mission no9 d'accompagnement à l'information, la communication, la concertation sur le projet - mission no10 d'établissement des fiches de lot - mission no11 de consultation des investisseurs - mission no 12 de suivi des permis de construire et déclarations préalables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-06-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 000 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 8 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189948
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La valeur totale indiquée est purement estimative et ne saurait engager l'aftrp. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 décembre 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : " Fort d'Aubervilliers - Accord-cadre urbaniste", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Cb44RuBJwk. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La valeur totale indiquée est purement estimative et ne saurait engager l'aftrp. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 décembre 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : " Fort d'Aubervilliers - Accord-cadre urbaniste", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Cb44RuBJwk. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Ddnauur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers et Pantin (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc2. Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Pour justifier de ses capacités techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) tierce(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 et de l'article 3 de l'arreté ministériel du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant etre demandés aux candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : fonds propres AFTRP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidature et offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire mais, à l'attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de revetir la forme solidaire. Un meme opérateur économique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement. Mandataire du groupement : architecte urbaniste.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement de l'AFTRP pour l'aménagement de la ZAC. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement envisagée nécessite un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour toute la durée de l'opération.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalent appréciée sur la base de la liste des services effectués au cours des trois dernières années (60%),

2- compétences de l'équipe et moyens matériels susceptibles d'etre affectés à la mission appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique (40%).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations (50)
2. 2. Note méthodologique (30)
3. 3. Equipe dédiée à la réalisation des missions (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président-directeur général
Nom: AFTRP/DF/service achats
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/ddn
Adresse postale: Paris Nord 8, 93 avenue des Nations, BP 62001 Villepinte
Commune postale: Roissy Ch.-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95970
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddnauur
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 111-189948 (2013-06-07)

Informations complémentaires (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210901
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189948
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2013/S 123-210901 (2013-06-24)

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