Vérifications techniques règlementaires des équipements communaux
Mairie de Saint-Mandé
Vérifications techniques règlementaires des équipements communaux de la ville de Saint-Mandé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Courrier électronique: leturdu@mairie-saint-mande.fr 📧
Téléphone: +33 149577876 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234510
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: recherche de Légionelles dans les circuits d'eau chaude,
Brève description: Recherche de Légionelles dans les circuits d'eau chaude.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
12 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Lot 2: vérification des équipements électriques et vérification des moyens de secours d'alarme, de protection contre l'incendie et de désenfumage.
Brève description:
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: vérification de machines et équipements de travail
Brève description: Vérification de machines et équipements de travail.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: vérification des équipements sportifs
Brève description: Vérification des équipements sportifs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: vérification des ascenseurs et monte-charges
Brève description: Vérification des ascenseurs et monte-charges.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: vérification des installations thermiques
Brève description: Vérification des installations thermiques.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
8 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: diagnostic règlementaire de l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP
Brève description: Diagnostic règlementaire de l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les montants mini et maxi sont sur la durée totale du marché à savoir 48 mois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: mesure de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public
Brève description: Mesure de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public.
Numéro de référence: AOO13S001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 50 points jugé au regard du DQE
2. Valeur technique notée sur 50 points jugée au regard du mémoire technique
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940067800013
Contact
Point de contact: Corinne Le Turdu-Monin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Point de contact: Service technique
Faustino
Téléphone: +33 149577880 📞
Courrier électronique: philippe.faustino@mairie-saint-mande.fr 📧
Fax: +33 149577882 📠
URL pour informations complémentaires: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO13S001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 135-234510 (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Courrier électronique: leturdu@mairie-saint-mande.fr 📧
Téléphone: +33 149577876 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234510
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications techniques règlementaires des équipements communaux de la ville de Saint-Mandé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: recherche de Légionelles dans les circuits d'eau chaude,
Brève description: Recherche de Légionelles dans les circuits d'eau chaude.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
12 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
À compter de sa notification pour une durée d'un an. Ce marché sera reconductible 3 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: vérification des équipements électriques et vérification des moyens de secours d'alarme, de protection contre l'incendie et de désenfumage.
Brève description:
Vérification des équipements électriques et vérification des moyens de secours d'alarme, de protection contre l'incendie et de désenfumage.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: vérification de machines et équipements de travail
Brève description: Vérification de machines et équipements de travail.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: vérification des équipements sportifs
Brève description: Vérification des équipements sportifs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: vérification des ascenseurs et monte-charges
Brève description: Vérification des ascenseurs et monte-charges.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: vérification des installations thermiques
Brève description: Vérification des installations thermiques.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
8 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: diagnostic règlementaire de l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP
Brève description: Diagnostic règlementaire de l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les montants mini et maxi sont sur la durée totale du marché à savoir 48 mois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: mesure de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public
Brève description: Mesure de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public.
Numéro de référence: AOO13S001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 50 points jugé au regard du DQE
2. Valeur technique notée sur 50 points jugée au regard du mémoire technique
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940067800013
Contact
Point de contact: Corinne Le Turdu-Monin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Point de contact: Service technique
Faustino
Téléphone: +33 149577880 📞
Courrier électronique: philippe.faustino@mairie-saint-mande.fr 📧
Fax: +33 149577882 📠
URL pour informations complémentaires: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO13S001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 135-234510 (2013-07-11)
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