Vérifications et entretiens techniques réglementaires

Communauté de l'agglomération havraise

Vérifications et entretiens techniques réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• Société Socotec
• Société Somatico
• Société Vulcain prévention incendie - agence SMATIS

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché
2013-08-29	Avis d'attribution de marché
2013-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à plusieurs marchés à bons de commande sans minimum ni maximum,— estimation annuelle des lots:Lot 5.1: 2 500 EUR (HT).Lot 5.2: 25 000 EUR (HT).Lot 5.3: 2 000 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 aout 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135017
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

— information sur les lots, — lot 5.1: vérification réglementaire et entretien des équipements de sécurité – masques respiratoires, — lot 5.2: vérification réglementaire et entretien des équipements de sécurité – détecteurs 4 gaz – systèmes d'accroche – gilets sauvetage – centrale, — lot 5.3: vérification réglementaire des installations électriques, vérification réglementaire et entretien des équipements de sécurité – détecteurs gaz chlore, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — unité monétaire: euros, — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE 276, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr, — un mémoire technique constitué de la description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations et de la description des modes opératoires pour la réalisation des prestations, des rapports et des fiches. Critère de jugement des offres : Prix des prestations – noté sur 20 – coefficient 1 – selon montant figurant au détail estimatif. La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins-disante. Les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l'écart à l'offre la moins disante: (prix le plus bas/prix de l'offre à noter) x 20. Cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi (ex: 4,50489-4,50 ; 4,5052-4,51). Valeur technique – notée sur 20 – coefficient 2. Les offres recevront une note comprise entre 0 et 20 correspondant à une valeur croissante de mérite basée sur la qualité du mémoire technique au regard des sous-critères suivants: Sous-critère 1 (noté sur 10): description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations. Sous-critère 2 (noté sur 10): description des modes opératoires pour la réalisation des prestations, des rapports et des fiches. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires

— information sur les lots,

— lot 5.1: vérification réglementaire et entretien des équipements de sécurité – masques respiratoires,

— lot 5.2: vérification réglementaire et entretien des équipements de sécurité – détecteurs 4 gaz – systèmes d'accroche – gilets sauvetage – centrale,

— lot 5.3: vérification réglementaire des installations électriques, vérification réglementaire et entretien des équipements de sécurité – détecteurs gaz chlore,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— unité monétaire: euros,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE 276,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr,

— un mémoire technique constitué de la description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations et de la description des modes opératoires pour la réalisation des prestations, des rapports et des fiches.

Critère de jugement des offres :

Prix des prestations – noté sur 20 – coefficient 1 – selon montant figurant au détail estimatif.

La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins-disante. Les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l'écart à l'offre la moins disante: (prix le plus bas/prix de l'offre à noter) x 20. Cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi (ex: 4,50489-4,50 ; 4,5052-4,51).

Valeur technique – notée sur 20 – coefficient 2.

Les offres recevront une note comprise entre 0 et 20 correspondant à une valeur croissante de mérite basée sur la qualité du mémoire technique au regard des sous-critères suivants:

Sous-critère 1 (noté sur 10): description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations.

Sous-critère 2 (noté sur 10): description des modes opératoires pour la réalisation des prestations, des rapports et des fiches.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérifications et entretiens techniques réglementaires.
Quantité ou étendue:

— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à plusieurs marchés à bons de commande sans minimum ni maximum,

— estimation annuelle des lots:

Lot 5.1: 2 500 EUR (HT).

Lot 5.2: 25 000 EUR (HT).

Lot 5.3: 2 000 EUR (HT).

— au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 aout 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Description des options:

— il n'y a pas d'option technique,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux avenants et aux marchés complémentaires,

— durée du marché: la durée de validité de chaque marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an.

Chaque marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois au maximum, pour une période de 1 an maximum, soit une durée maximale de 4 ans.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé sur chaque bon de commande.

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— Dc 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— NOTI2 "état annuel des certificats reçus" (ancien Dc7) – dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

– accréditation COFRAC (Comité français d'accréditation). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôel de Ville du Havre – CS 70854
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— information sur les lots,

— lot 5.1: vérification réglementaire et entretien des équipements de sécurité – masques respiratoires,

— lot 5.2: vérification réglementaire et entretien des équipements de sécurité – détecteurs 4 gaz – systèmes d'accroche – gilets sauvetage – centrale,

— lot 5.3: vérification réglementaire des installations électriques, vérification réglementaire et entretien des équipements de sécurité – détecteurs gaz chlore,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— unité monétaire: euros,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE 276,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr,

— un mémoire technique constitué de la description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations et de la description des modes opératoires pour la réalisation des prestations, des rapports et des fiches.

Critère de jugement des offres :

Prix des prestations – noté sur 20 – coefficient 1 – selon montant figurant au détail estimatif.

La note de 20 sera attribuée à l'offre la moins-disante. Les autres offres se verront attribuer une notation qui tienne compte de la proportion de l'écart à l'offre la moins disante: (prix le plus bas/prix de l'offre à noter) x 20. Cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi (ex: 4,50489-4,50 ; 4,5052-4,51).

Valeur technique – notée sur 20 – coefficient 2.

Les offres recevront une note comprise entre 0 et 20 correspondant à une valeur croissante de mérite basée sur la qualité du mémoire technique au regard des sous-critères suivants:

Sous-critère 1 (noté sur 10): description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations.

Sous-critère 2 (noté sur 10): description des modes opératoires pour la réalisation des prestations, des rapports et des fiches.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 080-135017 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage, extension de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244255
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-135017
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les montants des marchés sont estimés à : Lot 1 - vérification réglementaire des appareils à pression : 4 999,00 euros (H.T.). Lot 2 - vérification réglementaire des appareils et accessoires de levage : 5 752,00 euros (H.T.). Lot 3 - vérification réglementaire des installations électriques : 14 420,10 euros (H.T.). lot 4 - vérification réglementaire des machines outils et machines dangereuses : 7 620,00 euros (H.T.). lot 6 - vérification réglementaire périodique des installations de gaz dans les bâtiments de la Codah : 610,00 euros (H.T.). lot 5 - vérification réglementaire et entretien des équipements de sécurité : ce marché a été déclaré infructueux et fera l'objet d'un marché négocié conformément à l'art. 35.II 3° du Code des marchés publics. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no364, B.O.A.M.P. 80 B du 24 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Codah

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: bureau VERITAS
Adresse postale: Avenue Lucien Corbeaux - BP 216
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76053
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: société SOCOTEC
Adresse postale: 20 rue du Capuchet
Code postal: 76070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 140-244255 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 814,32 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293785
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les lots 5.2 et 5.3 ont été relancés en marché négocié après appel d'offres infructueux en application de l'article 35 II 3 du Code des marchés publics. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no364, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Société Somatico
Adresse postale: 11 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mont Saint Aignan
Code postal: 76824
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Société Vulcain prévention incendie - agence SMATIS
Adresse postale: 1319 rue du Vert Buisson
Commune postale: Saint Léger du Bourg Denis
Code postal: 76160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 169-293785 (2013-08-29)

Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Landesamt für Umwelt, Wasserwirtschaft und Gewerbeaufsicht
Adresse postale: Kaiser-Friedrich-Str. 7
Code postal: 55116
Commune postale: Mainz
Contact
Courrier électronique: haushalt@luwg.rlp.de 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316336
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244255
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Bekanntmachungs-ID: CXPDYYHYY6K II.2) Endgültiger Gesamtauftragswert: Währung: EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: LUWG_13_22/2013

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Deißroth
Source: OJS 2013/S 183-316336 (2013-09-18)

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