Vérifications annuelles et ponctuelles des installations techniques du patrimoine de la commune et du centre comunal d'action sociale

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Le présent appel d'offres concerne les vérifications annuelles et ponctuelles des installations techniques du patrimoine de la commune et du centre communal d'action sociale. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, et du Centre communal d'action sociale (CCAS), maîtres d'ouvrage, rassemblés au sein d'un groupement de commandes, dans les conditions visées par l'article 8-1 du code des marchés publics.
Le présent marché est passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Les prix contractuels sont ceux figurant dans le BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2014-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255993
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Sélection des candidatures : Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Les agréments de contrôleur technique du ministère de l'intérieur. En cas d'absence des agréments, l'offre sera automatiquement rejetée. Précisions sur l'obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email ne sera acceptée. Contenu de l'offre : L'acte d'engagement ; Le Cahier des clauses techniques particulières, et ses annexes ; Le Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif ; Le Cahier des clauses administratives particulières ; Le cadre de réponse " valeur technique " qui fera apparaitre clairement et séparément les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier : www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance", transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-la-Napoule/bureau des appels d'offres/1er étage/avenue de la République/06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les vérifications annuelles et ponctuelles des installations techniques du patrimoine de la commune et du centre communal d'action sociale. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, et du Centre communal d'action sociale (CCAS), maîtres d'ouvrage, rassemblés au sein d'un groupement de commandes, dans les conditions visées par l'article 8-1 du code des marchés publics.
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Le présent marché est passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. Les prix contractuels sont ceux figurant dans le BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
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Le présent marché est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr):
En cas de groupement, il sera remis un document unique signé par tous les membres du groupement.
- déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville):
En cas de groupement, il sera remis un document par membre du groupement.
- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
- effectifs moyens annuels des 3 dernières années
- moyens matériels généraux de l'entreprise
- références pour des opérations similaires
- qualifications professionnelles: les agréments de contrôleur technique du ministère de l'intérieur concernant, en particulier les ERP, le code du travail et les bâtiments, l'accréditation pour procéder aux mesures de la qualité de
l'air intérieur. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen par exemple par la production de références équivalentes. En cas d'absence des agréments, l'offre sera automatiquement rejetée.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la
conclusion du marché ;
- note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement par virements bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 50 points/100, selon la décomposition indiquée au Cadre de Réponse " Valeur technique " soit (50)
2. Proposition financière notée sur 50 points/100., soit (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: site de dématerialisation du DCE
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires
Sélection des candidatures :
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Les agréments de contrôleur technique du ministère de l'intérieur. En cas d'absence des agréments, l'offre sera automatiquement rejetée.
Précisions sur l'obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email ne sera acceptée.
Contenu de l'offre : L'acte d'engagement ; Le Cahier des clauses techniques particulières, et ses annexes ; Le Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif ; Le Cahier des clauses administratives particulières ; Le cadre de réponse " valeur technique " qui fera apparaitre clairement et séparément les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
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Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier : www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance", transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-la-Napoule/bureau des appels d'offres/1er étage/avenue de la République/06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 147-255993 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210715
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255993
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 146 B, annonce no 169 du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: Les espaces de Sophia, 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé
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Source: OJS 2014/S 118-210715 (2014-06-18)
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Produits/services:
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