Vallée du Rhône - Réalisation d'essais de vibrofonçage

Réseau ferré de France

Réalisation d'essais de vibrofonçage en vue d'instruire une demande de dérogation pour la réalisation de fondations d'écrans acoustiques en bord de voies ferrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Le présent marché consiste en :- La réalisation de 5 essais de vibrofonçage de profilés métalliques en bord de voie ferrée,- La réalisation des mesures de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: Immeuble le Dauphiné Part Dieu – 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: justine.dubois@rff.fr 📧
Téléphone: +33 472845308 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371339
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116862
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 10 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - décret relatif aux marchés passés par...”

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 10 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La procédure mise en oeuvre est la procédure négociée avec mise en concurrence. La procédure se déroule en deux phases :

- Phase Candidatures,

- Phase Offres.

Le présent avis ne concerne que la phase candidatures. Le Dossier de Consultation des Entreprises ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été retenue.

Deux modes de transmission des dossiers de candidatures sont autorisés :

- Candidatures dématérialisées,

- Candidatures sur support papier.

- Candidatures dématérialisées : Les dossiers de candidatures comportant l'ensemble des informations mentionnées à l'article III.2) du présent avispeuvent être remis par voie dématérialisée, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Pour remettre une cadidature par voie dématérialisée, les candidats devront s'identifier ou s'inscrire sur la plateforme. L'inscription nécessite de compléter dans son intégralité le formulaire à cet effet. En cas de difficulté, les candidats disposent d'un service support client joignable au numéro suivant : +33 176647407. Le service support est ouvert de 9:00 à 19:00 tous les jours ouvrés.

- Candidatures sur support papier :

En cas de candidature sur support papier, les plis de candidatures comportant l'ensemble des informations mentionnées à l'article III.2) du présent avis doivent être envoyés en recommandé avec avis de réception postal ou être remis contre récepissé avant la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante :

RFF - Direction régionale Rhône-Alpes – Auvergne, service administratif et financiers (7ème étage), immeuble le Dauphine Part Dieu - 78 rue de la Villette - 69425 Lyon Cedex 03.

Les plis doivent être remis sous enveloppe cachetée comportant dans un cadre la mention suivante : "Candidature pour le marché 2013-PSRN-DRRAA-129-C - Vallée du Rhône - Réalisation d'essais de vibrofonçage - ne pas ouvrir.

Les plis doivent impérativement être remis ou envoyés aux dates et heures de réception des plis, à savoir du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidatures réceptionnées au delà de l'heure indiquée dans le présent avis ne seront pas acceptées. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Service category: 12
Brève description:
“Réalisation d'essais de vibrofonçage en vue d'instruire une demande de dérogation pour la réalisation de fondations d'écrans acoustiques en bord de voies ferrées.”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché consiste en :”

“- La réalisation de 5 essais de vibrofonçage de profilés métalliques en bord de voie ferrée,”

Afficher plus (2)

“- La réalisation des mesures de déformations et de vibrations engendrées par les essais,”

“- Les rapports interprétatifs des essais.”

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2013-PSRN-DRRAA-129-C
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Programme Opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi 2007/2013 - Programme Prioritaire de construction d'écran antibruit dans la Vallée du Rhône - Fonds FEDER”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat remettra en un exemplaire :”

“- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);”

Afficher plus (9)

“- une déclaration de candidature : imprimé DC1signé (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/”

“directions services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc htm") ou équivalent. Le DC1 constitue à la fois”

“la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement”

“momentané de candidats, le mandataire et les co traitants signent un exemplaire unique du DC1. Toutefois,”

“si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet exemplaire, ils doivent alors signer, chacun, une”

“photocopie de cet exemplaire contenant les coordonnées de tous les co traitants. Ainsi le mandataire remet au”

“maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 (ou équivalent) et toutes les copies de ce même exemplaire,”

“complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à...”

“sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.”

Situation économique et financière:
“Le candidat remettra en un exemplaire :”

“-la "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent), intégralement complétée et en particulier le point D (page 3/5) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre...”

Afficher plus (2)

“En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.”

“le DC2 devra être signé.”

Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat remettra une note. Cette note décrira les dispositions que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour réaliser de manière optimale les...”

“- Les éléments sur les moyens humains : l'expérience et la qualification des intervenants susceptibles d'être affectés à la réalisation de la prestation et...”

Afficher plus (4)

“- les éléments sur les moyens techniques (matériel) que le candidat est susceptible de mettre en oeuvre,”

“- la localisation géographique de l'équipe projet,”

“- les références récentes (de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance similaire,”

“- un descriptif résumant les actions générales de gestion de la sécurité et de développement durable.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conditions de paiement :”

“- Délai de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture.”

Afficher plus (3)

“- Modalités de paiement : virement bancaire.”

“- Unité monétaire : EURO”

“Conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et dont les conditons de paiement auront été...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la possibilité de se présenter librement en groupement.”

“En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.”

Afficher plus (2)

“Que le groupement soit conjoint ou solidaire, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”

“Tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit.”

Procédure
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif et financier
Justine Dubois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Type of previous publication: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 70-116862

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 213-371339 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Dauphiné Part Dieu – 78 rue de la Villette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060240
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-371339
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

“IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 070-116862 du: 10.4.2013. Le marché a été...”
Source: OJS 2014/S 036-060240 (2014-02-17)

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