Trilport ZAC multistes Saint-Fiacre/Verdun – Berlioz/Fublaines (inclus dans l'écoquartier de l'Ancre de Lune) – marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysage, infrastructures et développement durable

AFTRP

L'objet de l'opération est la réalisation d'un programme prévisionnel global de constructions d'environ 46 000 mètres carrés de surface de plancher, dont 44 800 mètres carrés environ de logements sur 2 sites. Elle doit également permettre la création d'équipements publics à destination des habitants de la ZAC et plus largement de la commune (CCAS, maison de l'éco-quartier, locaux associatifs, etc.). La ZAC multisites se développe sur une superficie d'environ 8 hectares sur les sites "Saint-Fiacre/Verdun" (6,5 ha) et "Berlioz/Fublaines" (1,5 ha). Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : - élaboration du plan général d'aménagement du quartier (diagnostic urbain et environnemental + Cahier des Charges de la zac + Plan masse + rédaction du Référentiel Durable Opérationnel de l'écoquartier de l'ancre de Lune (sur le volet relatif à la ZAC) – actualisation dans le temps du plan guide général du quartier – traduction du projet urbain dans le PLU - traduction du projet urbain dans le dossier de réalisation de ZAC – accompagnement du maitre d'ouvrage dans la mise en oeuvre opérationnelle du quartier (suivi PC et construction sur les aspects architecturaux, technique et environnementaux, etc.) + mission prospective sur le volet environnemental et architectural de la ZAC pour mettre en oeuvre un projet exemplaire - maitrise d'oeuvre des infrastructures secondaires - enveloppe prévisionnelle travaux = 5 800 000 EUR HT La ZAC multisites s'inscrit dans une démarche très volontariste engagée par la ville de Trilport en faveur du développement durable. Ce projet exemplaire en matière de développement durable, s'inscrit dans la démarche Aeu® promue par l'ademe, et est d'ores et déjà soutenu par la Région au titre de son programme NQU, et par l'etat au titre des Eco-Quartiers pilotes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064417
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 décembre 2005 et de son décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : " Trilport ZAC multistes Saint-Fiacre/Verdun – Berlioz/Fublaines – maîtrise d'oeuvre urbaine – ne pas Ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_t8a3lnfAon. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application des dispositions de l'article 33.ll.5 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, des prestations complémentaires pourront etreconfiées au titulaire. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50% du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 décembre 2005 et de son décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : " Trilport ZAC multistes Saint-Fiacre/Verdun – Berlioz/Fublaines – maîtrise d'oeuvre urbaine – ne pas Ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_t8a3lnfAon. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application des dispositions de l'article 33.ll.5 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, des prestations complémentaires pourront etreconfiées au titulaire. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50% du marché initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

En application de l'article 35.II.6 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés pour prestations similaires pourront etre conclus sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché dans le périmètre de la ZAC dans les trois ans suivant la notification du marché.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: Dadtrimo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: trilport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) tierce(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 et de l'article 3 de l'arreté ministériel du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant etre demandés aux candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose de compétences en matière de paysage, d'urbanisme, d'ingénierie VRD et d'expertise développement durable appliquée à l'urbanisme opérationnel et au batiment (maîtrise des référentiels et démarches environnementales, notamment aeu, nqu et Eco-Quartier).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres AFTRP (budget AFTRP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidature et offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire mais, à l'attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de revetir la forme solidaire. Un meme opérateur économique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

1- moyens humains et matériels (60 %) : compétences de l'équipe et moyens matériels susceptibles d'etre affectés à la mission, maîtrise des règles de la commande publique, appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique, 2- références (40 %) : capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalent appréciée sur la base de la liste des services effectués au cours des 3 dernières années.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.Valeur technique de l'offre (60)
2. 1.Valeur technique de l'offre : 1.1la qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposés par le candidat, notamment quant à son adéquation avec le site et ses enjeux propres (30)
3. 1.Valeur technique de l'offre : 1.2l'adéquation de l'organigramme et des compétences de l'équipe proposée par le candidat avec l'opération visée par la présente consultation, ainsi qu'avec la méthodologie et le contenu de la prestation, proposée par le candidat (30)
4. 2.Prix des prestations (40)
5. 2.Prix des prestations : 2.1la rémunération prévisionnelle des éléments mission à prix global forfaitaire et des éléments de mission à prix unitaires (35)
6. 2.Prix des prestations : 2.2la cohérence de la répartition de la rémunération entre les différents éléments de mission (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président-directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Adresse postale: Tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/dad
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dadtrimo
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 040-064417 (2013-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (9)