Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés

Département de Seine-et-Marne

Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-30	Avis de marché
2014-02-11	Informations complémentaires
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'accords cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation du marché publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution de marchés à des opérateurs uniques sur la durée prévue aux marchés

Valeur totale du marché: 225 175,14 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000658
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Durée du marché: Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015. Puis, ils sont renouvelables trois (3) fois et pour la même durée par tacite reconduction. Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics : — une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.6.2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée, — une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée, — l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dcc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : 1. Pour le candidat établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ; 2. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; — les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité), — le nombre total de copies conformes de licences en possession du candidat. Les candidats doivent disposer d'un nombre suffisant de copies conformes de licences pour répondre et effectuer l'ensemble des circuits d'un lot, — la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation, — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, tout en précisant le chiffre d'affaire spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices, — une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement), le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critère de sélection des candidatures: Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 , attestation sur l'honneur, ou équivalents et capacités techniques, financières et professionnelles). Critère de jugement des offres: le critère prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département. Le critère valeur technique sera jugée au regard de l'âge moyen du parc de véhicule, calculé au 1.9.2014 fournies par le candidat dans le détail de l'offre technique (DTO). Attribution des lots: un candidat ne peut se voir attribuer plus de 6 lots. L'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, par volume financier décroissant des lots (c'est-à-dire en commençant par le lot dont la valeur estimative annuelle est la plus élevée jusqu'au lot dont la valeur estimative annuelle est la moins élevée) et au regard des copies conformes de licence numérotées présentées comme dédiées à l'exécution des prestations . Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à ladématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr . La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr . Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Département de la Seine-et-Marne direction des marchés publics Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne direction des marchés publics Hôtel du Département rue des Saints-Pères bâtiment A – 2ème étage 77000 Melun Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de services de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés - lot nº XXX ". " Ne pas ouvrir " Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9.30 à 11.30 et de 14.00 à 15.30. pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant: Hanen Bouchaiba (direction des transports) Téléphone : +33 164146208 Télécopie : +33 164147291 ou en cas d'absence : Isabelle Verine (direction des transports) Téléphone : +33 164147827 Télécopie : +33 164147880. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Informations complémentaires

Durée du marché:

Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015. Puis, ils sont renouvelables trois (3) fois et pour la même durée par tacite reconduction.

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics :

— une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.6.2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée,

— une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée,

— l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dcc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :

1. Pour le candidat établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;

2. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

— les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité),

— le nombre total de copies conformes de licences en possession du candidat. Les candidats doivent disposer d'un nombre suffisant de copies conformes de licences pour répondre et effectuer l'ensemble des circuits d'un lot,

— la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation,

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, tout en précisant le chiffre d'affaire spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices,

— une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement), le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critère de sélection des candidatures:

Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 , attestation sur l'honneur, ou équivalents et capacités techniques, financières et professionnelles).

Critère de jugement des offres:

le critère prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département.

Le critère valeur technique sera jugée au regard de l'âge moyen du parc de véhicule, calculé au 1.9.2014 fournies par le candidat dans le détail de l'offre technique (DTO).

Attribution des lots: un candidat ne peut se voir attribuer plus de 6 lots.

L'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, par volume financier décroissant des lots (c'est-à-dire en commençant par le lot dont la valeur estimative annuelle est la plus élevée jusqu'au lot dont la valeur estimative annuelle est la moins élevée) et au regard des copies conformes de licence numérotées présentées comme dédiées à l'exécution des prestations .

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à ladématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr .

La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr .

Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Département de la Seine-et-Marne

direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

direction des marchés publics

Hôtel du Département

rue des Saints-Pères

bâtiment A – 2ème étage

77000 Melun

Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de services de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés - lot nº XXX ". " Ne pas ouvrir "

Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9.30 à 11.30 et de 14.00 à 15.30.

pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:

Hanen Bouchaiba (direction des transports)

Téléphone : +33 164146208

Télécopie : +33 164147291

ou en cas d'absence :

Isabelle Verine (direction des transports)

Téléphone : +33 164147827

Télécopie : +33 164147880.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nemours
Brève description:

Secteur: Souppes-sur-Loing, Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, La Chapelle-la-Reine, Beaumont-du-Gatinais, Château-Landon, La Madeleine-sur-Loing, Bagneaux-sur-Loing, Faÿ-les-Nemours, Ormesson, Châtenoy, Chevrainvilliers, Bougligny, Maisoncelles-en-Gâtinais, Chenou, Mondreville, Gironville, Arville, Obsonville, Aufferville, Garentreville, Guercheville, Poligny, Darvault, Montcourt-Fromonville, Fromont, Rumont, Boulancourt, Buthiers, Amponville, Nanteau-sur-Essonne, Boissy-aux-Cailles, Tousson, Noisy-Sur-Ecole, Le Vaudoué, Achères-la-Forêt, Larchant, Grez-sur-Loing, Villiers-sous-Grez, Recloses, Ichy, Burcy, Ury.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lorrez-le-Bocage-Préau
Brève description:

Secteur: Lorrez-le-Bocage-Préau, Flagy, Thoury-Ferottes, Diant, Voulx, Blennes, Vaux-sur-Lunain, Chevry-en-Sereine, Villebéon, Egreville, Bransles, Chaintreaux, Remauville, Nanteau-Sur-Lunain, Treuzy-Levelay, Villemaréchal, Saint-Ange-le-Vieil, Nonville, La Genevraye, Paley.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fontainebleau
Brève description: Secteur: Fontainebleau
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Avon
Brève description: Secteur: Avon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Champagne-sur-Seine
Brève description:

Secteur: Champagne-sur-Seine,Vernou-la-Celle-sur-Seine, Thomery, Vulaines-sur-Seine, Héricy, Samoreau, Machault, Valence-en-Brie, Pamfou, Féricy, Échouboulains, Les Écrennes, Fontaine-Le-Port.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Moret-sur-Loing
Brève description:

Secteur: Saint-Mammès, Moret-sur-Loing, Dormelles, Ville-Saint-Jacques, Villemer, Montarlot, Villecerf, Écuelles, Épisy, Veneux-les-Sablons, Montigny-sur-Loing, Bourron-Marlotte.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Montereau-Fault-Yonne
Brève description:

Secteur: Montereau-Fault-Yonne, Forges, Varennes-sur-Seine, La-Grande-Paroisse, Cannes-Ecluse, Montmachoux, La-Brosse-Montceaux, Esmans, Noisy-Rudignon, Marolles-sur-Seine, Salins, Saint-Germain-Laval, Barbey, Misy-sur-Yonne, Courcelles-en-Bassée, Laval-en-Brie.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bray-sur-Seine
Brève description:

Secteur: Bray-sur-Seine, Donnemarie Dontilly, Bazoches-Lès-Bray, La Tombe, Gravon, Balloy, Mousseaux-lès-Bray, Montigny-le-Guesdier, Saint-Sauveur-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Jaulnes, Villenauxe-La-Petite, Baby, Villuis, Passy-sur-Seine, Fontaine-Fourches, Grisy-sur-Seine, Villiers-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Hermé, Gouaix, Everly, Chalmaison, Les Ormes-sur-Voulzie, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Montigny-Lencoup, Gurcy-le-Châtel, Coutençon, Villeneuve-les-Bordes, Meigneux, Cessoy-en-Montoy, Sognolles-en-Montois, Lizines, Vimpelles, Luisetaines, Sigy, Mons-En-Montois, Paroy, Thénisy, Jutigny, Savins.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Bois-le-Roi
Brève description: Secteur: Bois-Le-Roi, Chartrettes, Le Châtelet-en-Brie, Samois-sur-Seine
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dammarie-les-Lys
Brève description:

Secteur: Dammarie-les-Lys, La Rochette, Villiers-en-Bière, Chailly-en-Bière, Barbizon, Saint-Martin-en-Bière, Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière, Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais, Saint-Germain-sur-École, Saint-Sauveur-sur-École, Pringy, Boissise-le-Roi, Saint-Fargeau-Ponthierry.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vaux-le-Pénil
Brève description:

Secteur: Vaux-le-Pénil, Sivry-Courtry, Châtillon-Laborde, Blandy-les-Tours, Livry-sur-Seine

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Melun
Brève description:

Secteur: Melun, Rubelles, Maincy, Voisenon, Saint-Germain-Laxis, Montereau-sur-le-Jard, Moisenay.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Le Mée-sur-Seine
Brève description: Secteur: Le Mee-sur-Seine, Vert-Saint-Denis, Boissise-la-Bertrand, Boissettes.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Savigny-le-Temple
Brève description: Secteur: Savigny-le-Temple, Cesson, Seine-Port, Nandy, Réau.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Nangis
Brève description:

Secteur: Nangis, La Chapelle-Rablais, Fontains, Rampillon, Vanvillé, Maison Rouge-en-Brie, Vieux-Champagne, Châteaubleau, Saint-Just-en-Brie, La Croix-en-Brie, Gastins, Pécy, Jouy-Le-Châtel, Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Frétoy-le-Moutier.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Provins
Brève description:

Secteur: Villiers-Saint-Georges, Provins, Melz-sur-Seine, Soisy-Bouy, Chalautre-la-Petite, Chalautre-la-Grande, Sourdun, Léchelle, Saint-Brice, Louan-Villegruis-Fontaine, Beauchery-Saint-Martin, Voulton, Rupereux, Courchamp, Champcenest, Les Marêts, Augers-en-Brie, Montceaux-lès-Provins, Saint-Martin-du-Boschet, Sancy-lès-Provins, Cerneux, Courtacon, Beton-Bazoches, Saint-Hilliers, Chenoise, Mortery, Cucharmoy, La Chapelle-Saint-Sulpice, Vulaines-les-Provins,Rouilly, Saint-Loup-de-Naud, Poigny, Saint-Colombe, Longueville.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Verneuil-l'Étang
Brève description:

Secteur: Verneuil-l'Étang, Mormant, La Chapelle-Gauthier, Fontenailles, Bréau, Saint-Ouen-en-Brie, Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, Quiers, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Courtomer, Argentières, Beauvoir, Guignes, Yèbles, Champdeuil, Crisenoy, Andrezel, Champeaux, Fouju, Saint-Méry, Bombon.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lieusaint
Brève description:

Secteur: Evry-Gregy-sur-Yerres, Lieusaint, Moissy Cramayel, Limoges-Fourches, Soignolles-en-Brie.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Brie-Comte-Robert
Brève description:

Secteur: Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Grisy-Suisnes, Coubert, Solers, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Lésigny, Servon, Lissy.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Rozay-en-Brie
Brève description:

Secteur: Fontenay-Tresigny, Rozay-en-Brie, Courpalay, Bernay-Villebert, La-Chapelle-Iger, Voinsles, Le Plessis-Feu-Aussoux, Vaudoy-en-Brie, Touquin, Pézarches, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Les Chapelles-Bourbon, Crèvecoeur-en-Brie, Hautefeuille, La Houssaye-en-Brie, Mortcerf, Dammartin-sur-Tigeaux, Tigeaux, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Neufmoutiers-en-Brie.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Tournan-en-Brie
Brève description:

Secteur: Gretz-Armainvilliers, Presles-en-Brie, Tournan-en-Brie, Favières, Châtres, Liverdy-en-Brie, Courquetaine, Ozouer-le-Voulgis, Chaumes-en-Brie.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Pontault-Combault
Brève description: Secteur: Pontault-Combault, Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Coulommiers
Brève description:

Secteur: Mouroux, Coulommiers, Saint-Augustin, Faremoutiers, Chailly-en-Brie, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Mauperthuis, Saints, La Celle-sur-Morin, Pommeuse, Guérard, Aulnoy, Maisoncelles-en-Brie, Giremoutiers.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: La Ferté-Gaucher
Brève description:

Secteur: La Ferté-Gaucher, Verdelot, Rebais, Dagny, Amillis, Chevru, Leudon-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Lescherolles, Chartronges, Choisy-en-Brie, Marolles-en-Brie, Saint-Simeon, Jouy-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, La-Chapelle-Moutils, Meilleray, Montenils, Montolivet, Saint-Barthelemy, Saint-Rémy-la-Vanne, Chauffry, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Léger, Saint-Germain-sous-Doue, Doue, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Ouen-sur-Morin, Orly-sur-Morin, La Tretoire, Boitron, Hondevilliers, Sablonnières, Villeneuve-sur-Bellot, Bellot, Montdauphin.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Emerainville
Brève description: Secteur: Emerainville, Lognes, Collégien, Croissy-Beaubourg, Pontcarré.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Serris
Brève description:

Secteur: Bussy-Saint-Georges, Bailly-Romainvilliers, Serris, Magny le Hongre, Saint-Germain-sur-Morin, Coutevroult, Jossigny, Chanteloup-en-Brie, Guermantes, Ferrières-en-Brie.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Champs-sur-Marne
Brève description: Secteur: Champs-sur-Marne
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Torcy
Brève description: Secteur: Noisiel, Torcy, Bussy-Saint-Martin.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Lagny-sur-Marne
Brève description:

Secteur: Lagny-sur-Marne, Saint-Thibault-des-Vignes, Vaires-sur-Marne, Brou-sur-Chantereine, Pomponne, Conches-sur-Gondoire, Gouvernes.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Thorigny-sur-Marne
Brève description: Secteur: Thorigny-sur-Marne, Jablines, Lesches, Dampmart, Carnetin.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Chessy
Brève description: Secteur: Chessy, Chalifert, Coupvray, Montry, Montévrain.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Esbly
Brève description:

Secteur: Esbly, Quincy Voisins, Vaucourtois, Crécy-la-Chapelle, Voulangis, Villiers-sur-Morin, Couilly-Pont-aux-Dames, Bouleurs, Sancy-lès-Meaux, La-Haute-Maison, Coulommes, Villemareuil, Saint-Fiacre, Boutigny, Condé-Saint-Libiaire.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Chelles
Brève description: Secteur: Chelles
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Villeparisis
Brève description: Secteur: Villeparisis, Courtry,Villevaude, Le Pin.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Mitry-Mory
Brève description:

Secteur: Mitry-Mory, Claye-Souilly, Nantouillet, Saint Mesmes, Compans, Gressy, Messy, Charny, Annet-sur-Marne, Fresnes-sur-Marne, Charmentray, Trilbardou, Precy-sur-Marne.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Meaux
Brève description:

Secteur: Meaux, Cregy-lès-Meaux, Villenoy, Mareuil-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Fublaines, Montceaux-lès-Meaux, Trilport, Poincy, Germigny-l'Evêque, Penchard, Barcy, Chambry, Varreddes,Vignely, Isles-les-Villenoy.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: La Ferté-sous-Jouarre
Brève description:

Secteur: Chamigny, La Ferté-sous-Jouarre, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Changis-sur-Marne, Pierre-Levée, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne, Sammeron, Jouarre, Reuil-en-Brie, Sainte-Aulde, Luzancy, Méry-sur-Marne, Saâcy-sur-Marne, Bussières, Bassevelle, Citry, Nanteuil-sur-Marne, Sept-Sorts.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Lizy-sur-Ourcq
Brève description:

Secteur: Lizy-sur-Ourcq, Congis-sur-Therouanne, Armentières-en-Brie, Coulombs-en-Valois, Isles-les-Meldeuses, Jaignes, Tancrou, Mary-sur-Marne, Ocquerre, Cocherel, Vendrest, Dhuisy, Germigny-Sous-Coulombs, Crouy-sur-Ourcq.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Dammartin-en-Goële
Brève description:

Secteur: Dammartin-en-Goële, Oissery, Longperrier, Moussy-le-Neuf, Othis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Villeneuve-sous-Dammartin, Le Mesnil-Amelot, Thieux, Juilly, Rouvres, Marchemoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Cuisy, Gesvres-Le-Chapitre, Douy-la-Ramée, Puisieux, Vincy-Manoeuvre, May-en-Multien, Le Plessis-Placy, Trocy-en-Multien, Marcilly, Etrepilly, Le Plessis-l'Evêque, Le Plessis-aux-Bois, Vinantes, Iverny, Chauconin-Neufmoutiers,Villeroy, Saint-Pathus, Saint-Mard, Saint-Soupplets, Forfry.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Autres départements franciliens (1)
Brève description: Secteur: départements franciliens : 75-91-92-78.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Autres départements franciliens (2)
Brève description: Secteur: départements franciliens : 93-94-95.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Autres départements
Brève description:

Secteur extérieur à l'Île-de-France mais départements limitrophes de la Seine-et-Marne.

Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Il s'agit d'accords cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation du marché publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution de marchés à des opérateurs uniques sur la durée prévue aux marchés

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PK/AOO/DT/TSH2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, ressources propres.

Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-et-Marne.

Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans les marchés.

En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeir technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 164147577 📞
Courrier électronique: pascale.kacy@cg77.fr 📧
Fax: +33 164147559 📠
Point de contact: Mme Lambert Karine
Téléphone: +33 164147587 📞
Courrier électronique: karine.lambert@cg77.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PK/AOO/DT/TSH2013
Informations complémentaires

Durée du marché:

Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015. Puis, ils sont renouvelables trois (3) fois et pour la même durée par tacite reconduction.

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics :

— une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.6.2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée,

— une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée,

— l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dcc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :

1. Pour le candidat établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;

2. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

— les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité),

— le nombre total de copies conformes de licences en possession du candidat. Les candidats doivent disposer d'un nombre suffisant de copies conformes de licences pour répondre et effectuer l'ensemble des circuits d'un lot,

— la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation,

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, tout en précisant le chiffre d'affaire spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices,

— une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement), le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critère de sélection des candidatures:

Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 , attestation sur l'honneur, ou équivalents et capacités techniques, financières et professionnelles).

Critère de jugement des offres:

le critère prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département.

Le critère valeur technique sera jugée au regard de l'âge moyen du parc de véhicule, calculé au 1.9.2014 fournies par le candidat dans le détail de l'offre technique (DTO).

Attribution des lots: un candidat ne peut se voir attribuer plus de 6 lots.

L'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, par volume financier décroissant des lots (c'est-à-dire en commençant par le lot dont la valeur estimative annuelle est la plus élevée jusqu'au lot dont la valeur estimative annuelle est la moins élevée) et au regard des copies conformes de licence numérotées présentées comme dédiées à l'exécution des prestations .

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à ladématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr .

La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr .

Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Département de la Seine-et-Marne

direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

rue des Saints-Pères

bâtiment A – 2ème étage

77000 Melun

Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de services de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés - lot nº XXX ". " Ne pas ouvrir "

Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : du lundi au vendredi de 9.30 à 11.30 et de 14.00 à 15.30.

pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:

Hanen Bouchaiba (direction des transports)

Téléphone : +33 164146208

Télécopie : +33 164147291

ou en cas d'absence :

Isabelle Verine (direction des transports)

Téléphone : +33 164147827

Télécopie : +33 164147880.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 001-000658 (2013-12-30)

Informations complémentaires (2014-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050001
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000658
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2014/S 031-050001 (2014-02-11)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 175,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244635
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Durées des marchés: Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.9.2014 au 31.8.2015. Puis, ils sont renouvelables trois (3) fois et pour la même durée par tacite reconduction. Montants des marchés: Les marchés sont passés sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Modalités de consultation des pièces du marché : Sur demande, auprès de la direction des marchés publics, à l'adresse suivante : Département de Seine-et-Marne Direction des marchés publics Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 1 B, annonce nº 113 du 2.1.2014. Références de publication rectificative Parution nº 31 B, annonce nº 242 du 13.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: JL international SAS
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert Saint Denis
Code postal: 77240

2️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: 22 bis rue de l'Eglantier, CE 2807 Lisses
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91028

3️⃣
Nom: SARL Collectibus
Adresse postale: 1 rue Fernand Raynaud
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: SARL Essonne transport
Adresse postale: 7 rue de la Cascade
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570

5️⃣
Nom: SAS Regnault autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil le Port
Code postal: 51700

6️⃣
Nom: SAS St2s
Adresse postale: ZI Porte Estuaire, rue de Liffey
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750

7️⃣

8️⃣
Nom: Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin, ZI Vaux le Pénil, BP 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Transport Edelweiss
Adresse postale: 13-15 rue des Ateliers
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350

1️⃣1️⃣
Nom: Adiate SAS
Adresse postale: 7-9 rue Jacquard
Commune postale: Saint Pierre du Perray
Code postal: 91280

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅

1️⃣4️⃣
Nom: Ylux
Adresse postale: 2 avenue de la République
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Adresse postale: Route de Festigny

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Commune postale: Vert-saint-Denis

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Groupe M Service
Adresse postale: 18 rue Saint Vincent de Paul
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: One First Limousine
Adresse postale: 4 bd Michael Faraday
Commune postale: Serris
Code postal: 77700

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Commune postale: Vert-Saint-Denis

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: SAS Viabus
Adresse postale: 31-33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 74470

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
14
13
10
15
9
16
17
18
20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 136-244635 (2014-07-15)

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