l'Objet est de confier à une entreprise à titre principal le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants, relevant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, depuis leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2013 jusqu'au...”
Quantité ou étendue
accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2014. Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de un an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032858
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2013/S 021-032858 (2013-01-28)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267129
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032858
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Lot 06: Marché Sans Suite (besoin redéfini, nouvelle procédure d'AO lancée). La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de...”
Lot 06: Marché Sans Suite (besoin redéfini, nouvelle procédure d'AO lancée). La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2013/S 153-267129 (2013-08-05)