transport par vehicules de moins de 10 places des eleves et etudiants handicapes de leur domicile a leur etablissement scolaire
Conseil général du Cantal
l'Objet est de confier à une entreprise à titre principal le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants, relevant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, depuis leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • att roux
- • autocars transports arnaud
- • chauvet freyssac sarl Taxi de la Maronne
- • euro taxi M. Pierre LETANG
- • gie barrie boucharinc cheminat
- • Jl international
- • les ambulances de la cere s.a.r.l. Fel Francis
- • navarre sarl
- • peythieu daniel taxi daniel
- • sarl taxi saint-flour 15 - vincent & Fabrice ROQUE
- • SAS Laurens Voyages
- • septfonds yannick taxi
- • Stac Transports
- • taxi angel
- • taxi Philippe JEAN
- • taxi rigal Patricia
- • taxi stephane chassagne
- • Taxi Thierry Roques
- • Taxi Willy
- • taxis de la haute auvergne sarl
- • transports bonifacie
- • Transports Seyt
- • Vortex
- • Voyages Boudet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-28 | Avis de marché |
| 2013-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032858
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur maurs vers secteur aurillac
Quantité ou étendue: maximum 160 000,00 km pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 160 000,00
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur maurs vers lot et aveyron
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur st mamet vers secteur aurillac
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur montsalvy vers secteur aurillac
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur laroquebrou vers secteur aurillac
Numéro du lot: 06
Brève description: Bassin de aurillac vers bassin de aurillac
Numéro du lot: 07
Brève description: Secteur pleaux st cernin vers secteur aurillac
Numéro du lot: 08
Brève description: Secteur pleaux st cernin vers secteur mauriac
Numéro du lot: 09
Brève description: Secteur salers mauriac vers secteur aurillac ou mauriac
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur champs saignes vers secteur mauriac
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur condat riom vers secteur aurillac
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur condat riom vers secteur st flour
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur condat riom vers secteur mauriac
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur allanche murat vers secteur aurillac
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur allanche murat vers secteur st flour
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur massiac vers secteur st flour
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur pierrefort st flour sud vers secteur aurillac
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur pierrefort st flour sud vers secteur st flour
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur chaudes aigues ruynes vers secteur st flour
Numéro du lot: 20
Brève description: Secteur chaudes aigues ruynes vers lozere
Numéro du lot: 21
Brève description: Secteur vic sur cere vers secteur aurillac
Numéro du lot: 22
Brève description: Bassin de aurillac vers puy de dome
Numéro du lot: 23
Brève description: Secteur mauriac vers correze
Numéro de référence: 13ST001S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans le Cantal
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coût journalier) (90)
2. Age du véhicule (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ST001S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 021-032858 (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2013 jusqu'au 31.8.2014. Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032858
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet est de confier à une entreprise à titre principal le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants, relevant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, depuis leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal
Afficher plus
Brève description: Secteur maurs vers secteur aurillac
Quantité ou étendue: maximum 160 000,00 km pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 160 000,00
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur maurs vers lot et aveyron
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur st mamet vers secteur aurillac
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur montsalvy vers secteur aurillac
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur laroquebrou vers secteur aurillac
Numéro du lot: 06
Brève description: Bassin de aurillac vers bassin de aurillac
Numéro du lot: 07
Brève description: Secteur pleaux st cernin vers secteur aurillac
Numéro du lot: 08
Brève description: Secteur pleaux st cernin vers secteur mauriac
Numéro du lot: 09
Brève description: Secteur salers mauriac vers secteur aurillac ou mauriac
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur champs saignes vers secteur mauriac
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur condat riom vers secteur aurillac
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur condat riom vers secteur st flour
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur condat riom vers secteur mauriac
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur allanche murat vers secteur aurillac
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur allanche murat vers secteur st flour
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur massiac vers secteur st flour
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur pierrefort st flour sud vers secteur aurillac
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur pierrefort st flour sud vers secteur st flour
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur chaudes aigues ruynes vers secteur st flour
Numéro du lot: 20
Brève description: Secteur chaudes aigues ruynes vers lozere
Numéro du lot: 21
Brève description: Secteur vic sur cere vers secteur aurillac
Numéro du lot: 22
Brève description: Bassin de aurillac vers puy de dome
Numéro du lot: 23
Brève description: Secteur mauriac vers correze
Numéro de référence: 13ST001S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans le Cantal
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr)
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Licence de transport européenne ou intérieur en cours de validité.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Conformément aux dispositions de l'article 11.8 du CCAG, chaque bon d'exécution donne lieu à un paiement définitif. Le pouvoir adjudicateur fournit au transporteur les bons d'exécution servant de demande de paiement pour chaque mois. Le transporteur fait ressortir les quantités réalisées en nombre de kilomètres (Kilomètres en charge et à vide (Khlp2)). Le pouvoir adjudicateur procèdera au paiement à partir du projet de décompte et après vérifications des prestations effectuées. Les vérifications des prestations portent sur le contrôle du nombre de kilomètres effectivement réalisés (en charge et à vide), des jours réels de fonctionnement et du véhicule affecté au service. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
Afficher plus
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coût journalier) (90)
2. Age du véhicule (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ST001S
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 021-032858 (2013-01-28)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267129
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032858
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le Cantal.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (Coût journalier) (90)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: voyages boudet
Adresse postale: Terme Rouge
Commune postale: Bagnac Sur Célé
Code postal: 46270
2️⃣
Nom: att roux
Adresse postale: 16 rue Combarel BP 308
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
3️⃣
Nom: taxi stephane chassagne
Adresse postale: 3 RUE DE MARMIESSE
Commune postale: Sansac De Marmiesse
Code postal: 15130
4️⃣
Nom: jl international
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert Saint Denis
Code postal: 77240
5️⃣
Nom: sas laurens voyages
Adresse postale: La capelette
Commune postale: Capdenac Le Haut
Code postal: 46100
6️⃣
Nom: autocars transports arnaud
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Saint Pardoux
Code postal: 63440
7️⃣
Nom: taxi thierry roques
Adresse postale: Cantagreil
Commune postale: Ayrens
Code postal: 15250
8️⃣
Nom: septfonds yannick taxi
Adresse postale: 24, Hameau des Hélianthes Allée du Castel
Commune postale: Arpajon/cere
9️⃣
Nom: vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze 19 rue Saint Exupéry
Commune postale: St Jean De Vedas
Code postal: 34430
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Nom: navarre sarl
Adresse postale: Le bourg
Commune postale: Laroquebrou
Code postal: 15150
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
Nom: chauvet freyssac sarl Taxi de la Maronne
Adresse postale: 5, rue du Foirail
Commune postale: Saint-Martin Valmeroux
Code postal: 15140
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
Nom: transports seyt
Adresse postale: 26 avenue Léon Bélard BP 33
Commune postale: Saint Flour Cedex
Code postal: 15101
5️⃣3️⃣
Nom: taxi angel
Adresse postale: Place de la Fontaine
Commune postale: Liginiac
Code postal: 19160
5️⃣4️⃣
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
Nom: peythieu daniel taxi daniel
Adresse postale: 1 RUE DU ROCHER
Commune postale: Saignes
Code postal: 15240
5️⃣7️⃣
5️⃣8️⃣
5️⃣9️⃣
Nom: taxi willy
Adresse postale: 85 AVENUE GAMBETTA
Commune postale: Bort Les Orgues
Code postal: 19110
6️⃣0️⃣
6️⃣1️⃣
6️⃣2️⃣
6️⃣3️⃣
6️⃣4️⃣
6️⃣5️⃣
6️⃣6️⃣
6️⃣7️⃣
6️⃣8️⃣
Nom: transports bonifacie
Adresse postale: 1 RUE MARCELLIN BOUDET
Commune postale: Saint Flour
Code postal: 15100
6️⃣9️⃣
7️⃣0️⃣
Nom: taxis de la haute auvergne sarl
Adresse postale: Le puech
Commune postale: Villedieu
7️⃣1️⃣
7️⃣2️⃣
7️⃣3️⃣
7️⃣4️⃣
7️⃣5️⃣
7️⃣6️⃣
7️⃣7️⃣
7️⃣8️⃣
7️⃣9️⃣
Nom: les ambulances de la cere s.a.r.l. Fel Francis
Adresse postale: 36 AVENUE DU DOCTEUR JEAN LAMBERT
Commune postale: Vic-Sur-Cere
Code postal: 15800
8️⃣0️⃣
8️⃣1️⃣
8️⃣2️⃣
8️⃣3️⃣
8️⃣4️⃣
8️⃣5️⃣
8️⃣6️⃣
8️⃣7️⃣
8️⃣8️⃣
8️⃣9️⃣
9️⃣0️⃣
9️⃣1️⃣
9️⃣2️⃣
9️⃣3️⃣
9️⃣4️⃣
9️⃣5️⃣
9️⃣6️⃣
9️⃣7️⃣
9️⃣8️⃣
9️⃣9️⃣
1️⃣0️⃣0️⃣
Nom: stac transports
Adresse postale: 17 RUE JACQUES PREVERT BP 49
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15017
1️⃣0️⃣1️⃣
1️⃣0️⃣2️⃣
Nom: gie barrie boucharinc cheminat
Commune postale: Neuveglise
Code postal: 15260
1️⃣0️⃣3️⃣
1️⃣0️⃣4️⃣
1️⃣0️⃣5️⃣
1️⃣0️⃣6️⃣
1️⃣0️⃣7️⃣
1️⃣0️⃣8️⃣
1️⃣0️⃣9️⃣
1️⃣1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣1️⃣
1️⃣1️⃣2️⃣
1️⃣1️⃣3️⃣
1️⃣1️⃣4️⃣
1️⃣1️⃣5️⃣
1️⃣1️⃣6️⃣
1️⃣1️⃣7️⃣
Nom: sarl taxi saint-flour 15 - vincent &Amp; Fabrice ROQUE
Adresse postale: 21 AVENUE LEON BELARD
1️⃣1️⃣8️⃣
1️⃣1️⃣9️⃣
1️⃣2️⃣0️⃣
1️⃣2️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣2️⃣
1️⃣2️⃣3️⃣
1️⃣2️⃣4️⃣
1️⃣2️⃣5️⃣
1️⃣2️⃣6️⃣
1️⃣2️⃣7️⃣
1️⃣2️⃣8️⃣
1️⃣2️⃣9️⃣
1️⃣3️⃣0️⃣
Nom: taxi Philippe JEAN
Adresse postale: 29 RUE ANTONIN DUSSERRE
Commune postale: Arpajon-Sur-Cere
1️⃣3️⃣1️⃣
1️⃣3️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣3️⃣
Nom: taxi rigal Patricia
Adresse postale: Rue du mourdier les aucans
Commune postale: Vic Sur Cere
1️⃣3️⃣4️⃣
1️⃣3️⃣5️⃣
Nom: euro taxi M. Pierre LETANG
Adresse postale: 14 AVENUE DU GARRIC VILLAGE D'ENTREPRISES - BUREAU 56
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
1️⃣3️⃣6️⃣
1️⃣3️⃣7️⃣
1️⃣3️⃣8️⃣
1️⃣3️⃣9️⃣
1️⃣4️⃣0️⃣
1️⃣4️⃣1️⃣
1️⃣4️⃣2️⃣
1️⃣4️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣4️⃣
1️⃣4️⃣5️⃣
1️⃣4️⃣6️⃣
1️⃣4️⃣7️⃣
1️⃣4️⃣8️⃣
1️⃣4️⃣9️⃣
1️⃣5️⃣0️⃣
1️⃣5️⃣1️⃣
1️⃣5️⃣2️⃣
1️⃣5️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
8
6
9
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Source: OJS 2013/S 153-267129 (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267129
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032858
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Lot 06: Marché Sans Suite (besoin redéfini, nouvelle procédure d'AO lancée). La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Annonce nº169, BOAMP 21 B du 30.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le Cantal.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (Coût journalier) (90)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: voyages boudet
Adresse postale: Terme Rouge
Commune postale: Bagnac Sur Célé
Code postal: 46270
2️⃣
Nom: att roux
Adresse postale: 16 rue Combarel BP 308
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
3️⃣
Nom: taxi stephane chassagne
Adresse postale: 3 RUE DE MARMIESSE
Commune postale: Sansac De Marmiesse
Code postal: 15130
4️⃣
Nom: jl international
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert Saint Denis
Code postal: 77240
5️⃣
Nom: sas laurens voyages
Adresse postale: La capelette
Commune postale: Capdenac Le Haut
Code postal: 46100
6️⃣
Nom: autocars transports arnaud
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Saint Pardoux
Code postal: 63440
7️⃣
Nom: taxi thierry roques
Adresse postale: Cantagreil
Commune postale: Ayrens
Code postal: 15250
8️⃣
Nom: septfonds yannick taxi
Adresse postale: 24, Hameau des Hélianthes Allée du Castel
Commune postale: Arpajon/cere
9️⃣
Nom: vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze 19 rue Saint Exupéry
Commune postale: St Jean De Vedas
Code postal: 34430
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Nom: navarre sarl
Adresse postale: Le bourg
Commune postale: Laroquebrou
Code postal: 15150
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
Nom: chauvet freyssac sarl Taxi de la Maronne
Adresse postale: 5, rue du Foirail
Commune postale: Saint-Martin Valmeroux
Code postal: 15140
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
Nom: transports seyt
Adresse postale: 26 avenue Léon Bélard BP 33
Commune postale: Saint Flour Cedex
Code postal: 15101
5️⃣3️⃣
Nom: taxi angel
Adresse postale: Place de la Fontaine
Commune postale: Liginiac
Code postal: 19160
5️⃣4️⃣
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
Nom: peythieu daniel taxi daniel
Adresse postale: 1 RUE DU ROCHER
Commune postale: Saignes
Code postal: 15240
5️⃣7️⃣
5️⃣8️⃣
5️⃣9️⃣
Nom: taxi willy
Adresse postale: 85 AVENUE GAMBETTA
Commune postale: Bort Les Orgues
Code postal: 19110
6️⃣0️⃣
6️⃣1️⃣
6️⃣2️⃣
6️⃣3️⃣
6️⃣4️⃣
6️⃣5️⃣
6️⃣6️⃣
6️⃣7️⃣
6️⃣8️⃣
Nom: transports bonifacie
Adresse postale: 1 RUE MARCELLIN BOUDET
Commune postale: Saint Flour
Code postal: 15100
6️⃣9️⃣
7️⃣0️⃣
Nom: taxis de la haute auvergne sarl
Adresse postale: Le puech
Commune postale: Villedieu
7️⃣1️⃣
7️⃣2️⃣
7️⃣3️⃣
7️⃣4️⃣
7️⃣5️⃣
7️⃣6️⃣
7️⃣7️⃣
7️⃣8️⃣
7️⃣9️⃣
Nom: les ambulances de la cere s.a.r.l. Fel Francis
Adresse postale: 36 AVENUE DU DOCTEUR JEAN LAMBERT
Commune postale: Vic-Sur-Cere
Code postal: 15800
8️⃣0️⃣
8️⃣1️⃣
8️⃣2️⃣
8️⃣3️⃣
8️⃣4️⃣
8️⃣5️⃣
8️⃣6️⃣
8️⃣7️⃣
8️⃣8️⃣
8️⃣9️⃣
9️⃣0️⃣
9️⃣1️⃣
9️⃣2️⃣
9️⃣3️⃣
9️⃣4️⃣
9️⃣5️⃣
9️⃣6️⃣
9️⃣7️⃣
9️⃣8️⃣
9️⃣9️⃣
1️⃣0️⃣0️⃣
Nom: stac transports
Adresse postale: 17 RUE JACQUES PREVERT BP 49
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15017
1️⃣0️⃣1️⃣
1️⃣0️⃣2️⃣
Nom: gie barrie boucharinc cheminat
Commune postale: Neuveglise
Code postal: 15260
1️⃣0️⃣3️⃣
1️⃣0️⃣4️⃣
1️⃣0️⃣5️⃣
1️⃣0️⃣6️⃣
1️⃣0️⃣7️⃣
1️⃣0️⃣8️⃣
1️⃣0️⃣9️⃣
1️⃣1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣1️⃣
1️⃣1️⃣2️⃣
1️⃣1️⃣3️⃣
1️⃣1️⃣4️⃣
1️⃣1️⃣5️⃣
1️⃣1️⃣6️⃣
1️⃣1️⃣7️⃣
Nom: sarl taxi saint-flour 15 - vincent &Amp; Fabrice ROQUE
Adresse postale: 21 AVENUE LEON BELARD
1️⃣1️⃣8️⃣
1️⃣1️⃣9️⃣
1️⃣2️⃣0️⃣
1️⃣2️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣2️⃣
1️⃣2️⃣3️⃣
1️⃣2️⃣4️⃣
1️⃣2️⃣5️⃣
1️⃣2️⃣6️⃣
1️⃣2️⃣7️⃣
1️⃣2️⃣8️⃣
1️⃣2️⃣9️⃣
1️⃣3️⃣0️⃣
Nom: taxi Philippe JEAN
Adresse postale: 29 RUE ANTONIN DUSSERRE
Commune postale: Arpajon-Sur-Cere
1️⃣3️⃣1️⃣
1️⃣3️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣3️⃣
Nom: taxi rigal Patricia
Adresse postale: Rue du mourdier les aucans
Commune postale: Vic Sur Cere
1️⃣3️⃣4️⃣
1️⃣3️⃣5️⃣
Nom: euro taxi M. Pierre LETANG
Adresse postale: 14 AVENUE DU GARRIC VILLAGE D'ENTREPRISES - BUREAU 56
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
1️⃣3️⃣6️⃣
1️⃣3️⃣7️⃣
1️⃣3️⃣8️⃣
1️⃣3️⃣9️⃣
1️⃣4️⃣0️⃣
1️⃣4️⃣1️⃣
1️⃣4️⃣2️⃣
1️⃣4️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣4️⃣
1️⃣4️⃣5️⃣
1️⃣4️⃣6️⃣
1️⃣4️⃣7️⃣
1️⃣4️⃣8️⃣
1️⃣4️⃣9️⃣
1️⃣5️⃣0️⃣
1️⃣5️⃣1️⃣
1️⃣5️⃣2️⃣
1️⃣5️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
8
6
9
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Source: OJS 2013/S 153-267129 (2013-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)