traduction et saisie d'abrégés de demandes de brevets européens

INPI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADT

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:

le marché a pour objet la traduction et la saisie d'abrégés de demandes de brevets européens afin de permettre leur diffusion en ligne.sont concernés des abrégés dont le texte original est en allemand et/ou en anglais et dont le contenu technique correspond aux domaines de la mécanique, de l'électricité, de l'informatique, de la chimie ou aux domaines connexes à ces derniers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658449 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222415
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

le présent accord cadre au sens européen est un marché à bons de commandes au sens de la règlementation française (article 77 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traduction et saisie d'abrégés de demandes de brevets européens
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

seront éliminées, les candidats disposant d'un chiffre d'affaire annuel inférieur à 500 000 EUR.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

projet financé par les fonds propres de l'INPI. Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 5 %, des acomptes mensuels, des paiements partiels définitifs. Les prix sont révisables. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

si à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les 7 candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants :

1) capacité économique et financière (15%).

2) capacité techniques (60%) qui sera analysée en fonction de : ? Moyens humains (5%)- capacité linguistique du candidat (10%)- domaine de traduction du candidat (20%)- taux de traduction automatique (10%)- taux de formation des salariés (15%)

3) Références professionnelles (25%)

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rodrigues Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kLApGHo39q&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1003
Informations complémentaires

le présent accord cadre au sens européen est un marché à bons de commandes au sens de la règlementation française (article 77 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 129-222415 (2013-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107696
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222415
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché Annonce nº 312, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation de l'entreprise pour réaliser la prestation (40)
2. Montant de l'offre (40)
3. Résultat des tests de traduction (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Adt
Adresse postale: 27 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 92230

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2014/S 063-107696 (2014-03-26)

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