toutes routes départementales et ports départementaux à gestion directe prestations de localisation d'ouvrages enterrés et géoréférencement

Conseil général de la Gironde

toutes routes départementales et ports départementaux à gestion directe - prestations de localisation d'ouvrages enterrés et géoréférencement-Prise en charge d'une opération,-signalisation pour investigations complémentaire,-localisation d'ouvrages enterrés par méthode non intrusive et géoréférencement,-localisation d'ouvrages enterrés par méthode intrusive et géoréférencement,-marquage et piquetage des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection scientifique › Services de prospection géophysique

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-28	Avis de marché
2013-07-19	Informations complémentaires
2014-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géophysique
Quantité ou étendue:

- lot no 1 : secteur du CRD Bordeaux CUB Entre deux Mers- lot no 2 : secteur du CRD Haute Gironde- lot no 3 : secteur du CRD Médoc- lot no 4 : secteur du CRD Libournais- lot no 5 : secteur du CRD Sud Gironde- lot no 6 : secteur du CRD Bassin d'arcachon- lot no 7 : ports départementaux à gestion directe. Il ne peut être donné d'estimations financières fiables. A titre indicatif, pour les lots 1 à 6, il pourra être commandé par lot des prestations de localisation des ouvrages enterrés et géoréférencement pour 0 à 2 opérations de recalibrage de plusieurs km, et pour une dizaine d'opérations d'aménagements ponctuels : carrefours giratoire, tourne à gauche, élargissement d'un ouvrage d'art -A titre indicatif, pour le lot 7, il pourra être commandé des prestations de localisation des ouvrages enterrés et géoréférencement pour 3 à 6 opérations d'aménagements portuaires ponctuels

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géophysique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218493
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

la présente consultation est un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande mono attributaire au regard du code des marchés publics français. Délai d'exécution :de la notification du marché au 31 décembre 2013. La valeur technique sera évaluée au regard des sous-criteres suivants:compétences humaines et moyens techniques pour 20%, mode opératoire et assurance de la qualité pour 20 %. Pour les lots 1 à 6 :- il ne sera attribué que 3 lots maximum par titulaire.- en cas d'offres supérieure à 3 lots, les candidats devront compléter et fournir impérativement la fiche de priorité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur du CRD Bordeaux CUB Entre deux Mers
Brève description:

-prise en charge d'une opération,-signalisation pour investigations complémentaire,-localisation d'ouvrages enterrés par méthode non intrusive et géoréférencement,-localisation d'ouvrages enterrés par méthode intrusive et géoréférencement,-marquage et piquetage des réseaux

Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimum ni maximum.Il ne peut être donné d'estimations financières fiables étant donné que d'une part, ce sont les premiers marchés de ce type au sein de la collectivité, et d'autre part, la norme NF S70-003 relative aux obligations du maître d'ouvrage en matière de localisation d'ouvrages enterrés présente plusieurs dérogations à ces obligations (communes rurales au sens de l'INSEE, réseau non sensible, opération unitaire limitée dans l'espace et le temps, -) A titre indicatif, il pourra être commandé par lot des prestations de localisation des ouvrages enterrés et géoréférencement pour 0 à 2 opérations de recalibrage de plusieurs km, et pour une dizaine d'opérations d'aménagements ponctuels : carrefours giratoire, tourne à gauche, élargissement d'un ouvrage d'art -

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur du CRD Médoc
Brève description:

-prise en charge d'une opération,localisation d'ouvrages enterrés par méthode non intrusive et géoréférencement,-localisation d'ouvrages enterrés par méthode intrusive et géoréférencement,-marquage et piquetage des réseaux

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur du CRD Libournais
Brève description:

Localisation d'ouvrages enterrés par méthode non intrusive et géoréférencement,-localisation d'ouvrages enterrés par méthode intrusive et géoréférencement,-marquage et piquetage des réseaux

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur du CRD Sud Gironde
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur du CRD Bassin d'arcachon
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ports départementaux à gestion directe
Brève description:

- prise en charge d'une opération,- signalisation pour investigations complémentaire,- localisation d'ouvrages enterrés par méthode non intrusive et géoréférencement,- localisation d'ouvrages enterrés par méthode intrusive et géoréférencement,- marquage et piquetage des réseaux

Informations complémentaires sur les lots:

Sans montant minimum ni maximum.Il ne peut être donné d'estimations financières fiables étant donné que d'une part, ce sont les premiers marchés de ce type au sein de la collectivité, et d'autre part, la norme NF S70-003 relative aux obligations du maître d'ouvrage en matière de localisation d'ouvrages enterrés présente plusieurs dérogations à ces obligations (communes rurales au sens de l'INSEE, réseau non sensible, opération unitaire limitée dans l'espace et le temps, -) A titre indicatif, il pourra être commandé des prestations de localisation des ouvrages enterrés et géoréférencement pour 3 à 6 opérations d'aménagements portuaires ponctuels.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur du CRD Haute Gironde
Description des options:

conformément au droit communautaire et au code des marché publics français, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires et des avenants si cela s'avère nécessaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DI-FS-13-1241

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a - pièces constituant la candidature :-la lettre de candidature ou Dc1 -la déclaration du candidat ou Dc2 -la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)-l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)-une preuve d'une assurance pour les risques professionnels-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles-les références du candidat et des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment ses moyens humains et matériels,-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.

Situation économique et financière:

b - pièces constituant l'offre :- pièces à fournir pour chaque lot :-la certification pour la mesure indirecte de position dans le cas de détection sans dégagement du réseau en fouille ouverte.-l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, établis selon les modèles joints, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.-le Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires, cadre ci-joint à compléter, dater et signer -Le Détail Estimatif Témoin (Det) document non contractuel : cadre ci-joint à compléter, dater et signer-une fiche de priorité pour les lots 1 à 6 (il ne sera attribué que 3 lots maximum par titulaire). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de trois lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pièces communes à tous les lots :-Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (document rendu contractuel), il comprendra toutes justifications et observations du candidat présentées dans l'ordre des textes précités, en particulier il devra y être joint :-une description des moyens humains indiquant les rôles et les compétences de chacun (avec CV et habilitations de chacun). L'Équipe doit comprendre au minimum une personne certifiée en prestations de détection par mesure indirecte fouille fermée, et un géomètre expert ou une personne certifiée en géoréférencement. -les moyens matériels mis à disposition pour réaliser les missions (en techniques non intrusives et intrusives et en topographie et géoréférencement). -Une description du mode opératoire pour un tronçon de route départementale type et dont les réponses aux DT sont jointes en annexe du présent règlement de la consultation. Le titulaire devra indiquer le planning prévisionnel et la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre pour : -La phase de préparation avant investigation sur le terrain,-localiser et géoréférencer tous les ouvrages enterrés existants sur le tronçon (prise en charge et études préalables, choix et justification des matériels utilisés et description des modes opératoires),-produire le rapport de restitution,-réaliser le marquage-piquetage de tous les réseaux,-il devra en outre indiquer les modalités du plan d'assurance qualité, ou les procédures mises en place pour assurer la qualité du service.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87, 88 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics – niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 5556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FS-13-1241
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel possible avant la signature du marché.- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 127-218493 (2013-06-28)

Informations complémentaires (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247362
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218493
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2013/S 142-247362 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072178
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Toutes Routes Départementales et Ports Départementaux à gestion directe - Prestations de localisation d'ouvrages enterrés et Géoréférencement. Lot 1 : CRD Bordeaux Cub Entre deux Mers - sans mini - sans maxi Lot 2 : CRD Haute Gironde - sans mini - sans maxi Lot 3 : CRD Médoc - sans mini - sans maxi Lot 4 : CRD Libournais - sans mini - sans maxi Lot 5 : CRD Sud Gironde - sans mini - sans maxi Lot 6 : CRD Bassin d'Arcachon - sans mini - sans maxi Lot 7 : Ports Départementaux à gestion directe - sans mini - sans maxi Annonce nº 159, BOAMP 125 B du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 104 587 💰
379 301 💰
107 012 💰
371 492,79 💰
337 619,74 💰
104 851 💰
371 019,74 💰
105 515 💰
392 780,79 💰
106 516 💰
25 555,50 💰
65 291,54 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique (Compétences Humaines 20% et Moyens Techniques 20%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 4 voie Romaine, bât. G
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610

2️⃣
Nom: RDG Technologie
Adresse postale: 14 rue des Terres Fortes
Commune postale: Saint-Ciers-d'Abzac
Code postal: 33910

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Barraud
Adresse postale: 1 rue Bichat
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel possible avant la signature du marché,

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 043-072178 (2014-02-26)

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