Tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l assemblée nationale et des applications de paie et de gestion des prêts sous SAP (Accord-Cadre 2013an-31)
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés de services à passer au cours de la période fixée à l'article 3 du Ccap.
Cet accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement, ci-après appelés marchés " subséquents ", ont pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d'assistance et de formation portant sur trois applications de l'assemblée nationale s'appuyant sur le progiciel SAP et incluant une couche additionnelle " secteur public " :
- système d'information comptable de l Assemblée nationale ;
- application de paie et de gestion administrative ;
- application de gestion des prêts et prestations d'assistance fonctionnelle aux utilisateurs.
Les prestations attendues sont la tierce maintenance applicative des applications, l'assistance fonctionnelle aux utilisateurs, la formation et l'assistance technique pour assurer un support système.
le CCTP présente les applications faisant l'objet du présent accord-cadre. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) précisent l'objet des marchés subséquents et les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre.
le CCAP et le CCTP du présent accord-cadre définissent les termes généraux applicables à l'ensemble des marchés subséquents conclus sur sa base. Les cahiers des charges des marchés subséquents définiront les termes qui, le cas échéant, ne figurent pas dans le CCTP ou le CCAP du présent accord-cadre.
le transfert de compétence du tiers mainteneur actuel vers le titulaire de l'accord-cadre fera l'objet d'une phase de réversibilité dans les conditions prévues à l'article 10 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-09
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Avis de marché
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| 2014-01-30
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Avis d'attribution de marché
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