l'accueil familial des personnes agées ou handicapées est un mode d'accueil intermédiaire que le Département de l'Isère soutient et coordonne. Cet accueil familial est l'hébergement à titre onéreux d'un particulier en raison de son age ou de son handicap par un accueillant familial. Le présent marché a pour objectif de confier à un prestataire le suivi des accueils, la prise en charge des démarche administartives des personnes accueillies et la formation des accueillants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.
Avis de marché (2013-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Quantité ou étendue:
“marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Nombre estimatif des accueillants familiaux: 160 et 200 accueillis. Le marché...”
Quantité ou étendue
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Nombre estimatif des accueillants familiaux: 160 et 200 accueillis. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction de la santé et de l'autonomie, 15 avenue Doyen Louis Weil, BP 337, Cedex 1
Code postal: 38010
Commune postale: Grenoble
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296369
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie....”
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution {Libclassificationdu} pourra donner lieu à la signature manuscrite {Libclassificationdu} papier {Préctransmission}.
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Source: OJS 2013/S 171-296369 (2013-08-30)