Suivi et mise en oeuvre de documents d'objectifs natura 2000

DRDE Limousin

Suivi et mise en oeuvre de documents d'objectifs natura 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Qui ?

• DRDE Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, l'enveloppe financière allouée à cette opération est la suivante :-lot 1 : 6 000 EUR-lot 2 : 15 000 EUR-lot 3 : 17 000 EUR-lot 4 : 26 000 EUR-lot 5 : 44 000 EUR-lot 6 : 7 200 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRDE Limousin
Adresse postale: 22 rue des Penitents Blancs
Code postal: 87032
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Courrier électronique: macpaj.sg.dreal-limousin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555129322 📞
Fax: +33 555129459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114915
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers JUIN 2013 pour une durée de un an ;Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "D87-Lim-13-Seefr-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçuesle pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier .Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Suivi, Mise en oeuvre et Animation du document d'objectifs Nature 2000"et "Ne pas ouvrir" ;Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers JUIN 2013 pour une durée de un an ;Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offrespersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NonL'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "D87-Lim-13-Seefr-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçuesle pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier .Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Suivi, Mise en oeuvre et Animation du document d'objectifs Nature 2000"et "Ne pas ouvrir" ;Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi et mise en oeuvre de documents d'objectifs natura 2000.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise en oeuvre du document d'objectif pour site Natura 2000 Fr7401133 Etangs du nord de la Haute-Vienne
Brève description:

Le lot 1 a pour objet d'assurer la mise en oeuvre pendant un an des actions du document d'objectifs du site Natura 2000 Fr7401133 Etangs du nord de la Haute-Vienne, document validé en comité de pilotage le 12 septembre 2003, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise en oeuvre du document d'objectif pour le site Natura 2000 Fr7401135 Tourbières de la source du ruisseau des Dauges
Brève description:

Le lot 2 a pour objet d'assurer la mise en oeuvre pendant un an des actions du document d'objectifs du site Natura 2000 Fr7401135 Tourbières de la source du ruisseau des Dauges, document validé en comité de pilotage le 29 septembre 2009, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise en oeuvre du document d'objectif pour le site Natura 2000 Fr7401137 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne
Brève description:

Le lot 3 a pour objet d'assurer la mise en oeuvre pendant un an des actions du document d'objectifs du site Natura 2000 Fr7401137 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne, document validé en comité de pilotage le 25 novembre 2010, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise en oeuvre du document d'objectif pour le site Natura 2000 Fr7401141 Mine de Chabannes et souterrains des monts d'ambazac
Brève description:

Le lot 4 a pour objet d'assurer la mise en oeuvre pendant un an des actions du document d'objectifs du site Natura 2000 Fr7401141 Mine de Chabannes et souterrains des monts d'ambazac, document validé en comité de pilotage le 18 avril 2002, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mise en oeuvre du document d'objectif pour le site Natura 2000 Fr7401147 Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents
Brève description:

Le lot 5 a pour objet d'assurer la mise en oeuvre pendant un an des actions du document d'objectifs du site Natura 2000 Fr7401147 Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents, document validé en comité de pilotage le 7 octobre 2003, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mise en oeuvre du document d'objectif pour le site Natura 2000 Fr7401149 Forêt d'epagne
Brève description:

Le lot 6 a pour objet d'assurer la mise en oeuvre pendant un an des actions du document d'objectifs du site Natura 2000 Fr7401149 Forêt d'epagne, document validé en comité de pilotage le 21 avril 2010, de manière à permettre le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation du site

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, l'enveloppe financière allouée à cette opération est la suivante :

-lot 1 : 6 000 EUR

-lot 2 : 15 000 EUR

-lot 3 : 17 000 EUR

-lot 4 : 26 000 EUR

-lot 5 : 44 000 EUR

-lot 6 : 7 200 EUR

Description des options:

Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics ;

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DDT-LIM-13-SEEFR-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur (notamment les références de la structure en matière d'animation de sites Natura 2000 ou prestations similaires).B-capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels (Curriculum vitae) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : 100 % Etat;Les prix seront fermes actualisables ;les comptes seront réglés sous forme de décomptes; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 iv 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au vu de la pertinence des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour assurer les prestations du marché (30)
2. Références du candidat et compétences des personnes physiques susceptibles d'intervenir (30)
3. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat commande publique
M. Clerc Yves
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
Adresse postale: immeuble Le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs
Commune postale: Limoges Cedex 1
Téléphone: +33 0555129322 📞
Fax: +33 0555129459 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT-LIM-13-SEEFR-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 069-114915 (2013-04-04)

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