souscription des contrats d'assurance de la Communauté d'agglomération de Montpellier - relance du lot 2 "Risques de dommages aux biens"

Informations complémentaires

Marché conclu selon la procédure du marché négocié en application des articles 35 I 2°, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification au 31 Décembre 2018.

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux seuls candidats retenus après sélection des candidatures.

Les candidatures peuvent être :

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;

-déposées contre récépissé à la Direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

-la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis) ;

Modalités de transmission électronique des dossiers de candidature :

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Signature électronique des fichiers de la réponse :

Les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :

- au certificat de signature du signataire qui doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité minimum exigé (Niveau (-) du Rgs) ;

-à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires (Xades, Cades ou Pades) ;

Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :

- produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ;

-permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement ;

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la constitution du fichier compressé "Zip" et sa signature revient seulement à fermer l'enveloppe électronique (comme le fait de sceller une enveloppe papier) mais ne remplace pas la signature électronique des documents qu'elle contient. Aussi, préalablement à la constitution de ce fichier compressé "Zip", les candidats doivent veiller à apposer leur signature électronique directement sur chaque fichier constituant un document à signer, à savoir chacun des documents suivants :

- lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;

-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Renseignement(S) administratif(s) :

Direction adjointe des marchés publics / Florian Caro / Tél. +33 467136154 / fax. +33 467136295 / https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com

Renseignement(S) technique(s) : Mme Céline Dauce au +33 467136433 / fax : +33 467136190 https://marches.montpellier-agglo.com/courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Situation économique et financière

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Justification de la procédure accélérée

suite à deux procédures infructueuses, la Communauté d'agglomération de Montpellier se retrouve sans assurance pour ses biens et équipements. Pour bénéficier au plus vite d'une couverture financière en cas de sinistre, il est nécessaire de passer cette nouvelle procédure en urgence.