souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers du patrimoine de l'OPH de Thionville. Appel d'offres ouvert, en application de l'article 29 du décret 2005-1742
OPHLM de la Ville de Thionville
souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers du patrimoine de l'OPH de Thionville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-28 | Avis de marché |
| 2013-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de la Ville de Thionville
Adresse postale: OPH de Thionville, 26 avenue Albert 1er
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072648
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'OPH de Thionville
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (selon règlement de consultation) : 60%
2. Prix des prestations : 40%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la commission d'appel d'offres
Nom: Service technique de l'OPH de Thionville
Adresse postale: 26 avenue Albert 1er
Téléphone: +33 382820510 📞
Fax: +33 382820518 📠
Nom: www.marches-securises.fr
Adresse postale: Service technique de l'OPH de Thionville, 26 avenue Albert 1er
Nom: Mme la présidente de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072648 (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de la Ville de Thionville
Adresse postale: OPH de Thionville, 26 avenue Albert 1er
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072648
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
les candidatures devront être remises sous enveloppe unique cachetée portant la mention :
"Passation de marchés d'assurances Dommages aux biens pour l'OPH de Thionville, ne pas ouvrir ".
Les candidatures et les offres seront adressées sous pli recommandé avec accusé de réception à Mme la Présidente de l'o.p.h. De THIONVILLE à l'adresse mentionnée au paragraphe I, ou déposées contre récépissé ou déposées par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Nota : L'Office se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'appel d'offres, si les offres remises dépassent le crédit fixé pour cette opération.
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 24 du décret 2005-1742 et selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Justificatifs à produire : conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers du patrimoine de l'OPH de Thionville
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'OPH de Thionville
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (selon règlement de consultation) : 60%
2. Prix des prestations : 40%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la commission d'appel d'offres
Nom: Service technique de l'OPH de Thionville
Adresse postale: 26 avenue Albert 1er
Téléphone: +33 382820510 📞
Fax: +33 382820518 📠
Nom: www.marches-securises.fr
Adresse postale: Service technique de l'OPH de Thionville, 26 avenue Albert 1er
Nom: Mme la présidente de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
les candidatures devront être remises sous enveloppe unique cachetée portant la mention :
"Passation de marchés d'assurances Dommages aux biens pour l'OPH de Thionville, ne pas ouvrir ".
Les candidatures et les offres seront adressées sous pli recommandé avec accusé de réception à Mme la Présidente de l'o.p.h. De THIONVILLE à l'adresse mentionnée au paragraphe I, ou déposées contre récépissé ou déposées par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
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Nota : L'Office se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'appel d'offres, si les offres remises dépassent le crédit fixé pour cette opération.
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 24 du décret 2005-1742 et selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Justificatifs à produire : conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072648 (2013-02-28)
Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 avenue Albert 1er
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350302
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072648
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH de Thionville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: o.p.h. De Thionville
Source: OJS 2013/S 202-350302 (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 avenue Albert 1er
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350302
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072648
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Annonce n° 213, BOAMP 44 B du 2.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH de Thionville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: o.p.h. De Thionville
Source: OJS 2013/S 202-350302 (2013-10-14)
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