soca1/2013/6

Socaren

Mission de coordination de la sécurité et de la santé relative à la construction d'un groupe scolaire de 17 classes de la ZAC du Clos d'Ambert à Noisy-Le-Grand
Montant prévisionnel des travaux : 10 350 EUR HT. (valeur Janvier 2014)
durée prévisionnelle d'intervention : 48 mois
date prévue pour le démarrage de la mission : Février 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaren
Adresse postale: 17 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Courrier électronique: l.foret@socaren.fr 📧
Téléphone: +33 149311351 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381585
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier : seule la forme dématérialisée est admise à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination de la sécurité et de la santé relative à la construction d'un groupe scolaire de 17 classes de la ZAC du Clos d'Ambert à Noisy-Le-Grand
Montant prévisionnel des travaux : 10 350 EUR HT. (valeur Janvier 2014)
durée prévisionnelle d'intervention : 48 mois
date prévue pour le démarrage de la mission : Février 2014
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SOCA1/2013/6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Clos d'Ambert, 93160 Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
1) un formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment daté et signé
2) un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) mentionnant en annexe :
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. En cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 3 000 000 EUR.
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— le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— des références récentes de prestations de nature et importance comparables.
— attestation de compétence du personnel chargé des missions de coordination sécurité santé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le coordonnateur se verra attribuer les missions définies aux articles R 4532-11 à R 432-16 du code du travail pour une opération de catégorie 1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Le taux des intérêts moratoires est fixé à l'article 8.4 du CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Mission de coordination de la sécurité et de la santé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition technique (60)
2. Proposition de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 337678874
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Foret Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Socaren
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DSaehbpw7B 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SOCA1/2013/6
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier : seule la forme dématérialisée est admise à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (93)
Adresse postale: 7 rue Catherine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2013/S 219-381585 (2013-11-07)
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