Site touristique du lac de Saint-Pardoux. Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en conception, réalisation et exploitation d'un centre aquatique

Conseil général de la Haute-Vienne

Site touristique du lac de Saint-Pardoux. Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en conception, réalisation et exploitation d'un centre aquatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADOC

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-22	Avis de marché
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le marché est fractionné à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du même code et constitue un accord cadre au sens communautaire. Le seuil minimum du marché est de 55 000 EUR. Il est passé pour une période de 4 ans et n'est pas reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285847
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Site touristique du lac de Saint-Pardoux. Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en conception, réalisation et exploitation d'un centre aquatique.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER Limousin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lac de Saint-Pardoux, site de Santrop, 87640 Razés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Financement sur les ressources propres du département mais aussi, le cas échéant, par des fonds de l'Union Européenne (des demandes de subvention sont en cours). Prix unitaires révisables mensuellement. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG Prestations intellectuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat retenu, qu'il s'agisse d'une seule entreprise ou d'un groupement devra s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Les délais d'exécution à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement (10)
3. Valeur technique appréciée au regard de la note d'intention (la valeur technique est notée de la manière suivante: -organisation générale proposée spécialement pour cette opération et notamment les moyens humains (nombre de personnes, CV, mission de chacun): 10 - la logistique et les modèles de document utilisés pour le bon déroulement de la mission: 15 -méthode mise en place pour définir les points particuliers et les phases critiques qui seront à contrôler sur cette opération: 35) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PCB/DBAT – service exploitation
Point de contact: David Drieux
Téléphone: +33 544001225 📞
Courrier électronique: ddrieux.batiments@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001282 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne-PAG/DCP/services des marchés
Point de contact: Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 5440011260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat

— délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2013/S 164-285847 (2013-08-22)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045195
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285847
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande avec minimum en application de l'article 77 de ce même code. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification pour un montant minimum de 55 000 EUR (HT). Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département – service des marchés publics – 11 rue François Chénieux – 87031 Limoges. Les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invités à prendre rendez vous une semaine à l'avance avec le service des marchés publics. Annonce nº 163, BOAMP 164 B du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13C297
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lac de Saint-Pardoux, site de Santrop, 87640 Razés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique appréciée au regard de la note d'intention (la valeur technique est notée de la manière suivante: -organisation générale proposée spécialement pour cette opération et notamment les moyens humains (nombre de personnes, CV, mission de chacun): 10 – la logistique et les modèles de document utilisés pour le bon déroulement de la mission: 15 – méthode mise en place pour définir les points particuliers et les phases critiques qui seront à contrôler sur cette opération: 35) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Adoc
Adresse postale: 270 avenue de Lardanne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 555339130 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2014/S 028-045195 (2014-02-06)

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