services en vue de passer un marché pour la réalisation d'un inventaire faunistique et floristique et une mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement pour le Département du Nord dans le cadre de l'opération : LLI 022 - plan Routier Départemental - arrondissement de Lille - cantons de Villeneuve d'ascq Nord et de Lys Lez Lannoy - communes de Hem et de Villeneuve d'ascq - rD 700 - mise à 2x2 voies de la section comprise entre la RD 6d et la RD 952 du pro + 000 au Pr2 + 200

Conseil général du Nord

marché pour la réalisation d'un inventaire faunistique et floristique et une mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage en matière d'environnement pour le Département du Nord dans le cadre de l'opération : LLI 022 - plan Routier Départemental - arrondissement de Lille - cantons de Villeneuve d'ascq Nord et de Lys Lez Lannoy - communes de Hem et de Villeneuve d'ascq - rD 700 - mise à 2x2 voies de la section comprise entre la RD 6d et la RD 952 du pro + 000 au Pr2 + 200.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend :
-Une phase de réalisation d'un inventaire faunistique et floristique sur la zone d'étude.
-une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage en matière d'environnement comprenant les phases suivantes :
- un avis et des recommandations sur les dossiers d'avant projet détaillé et projet établis par le maître d'oeuvre.
- un avis et des recommandations sur le dossier d'étude d'impact.
- un avis sur le dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
- un avis sur le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération.
- une contribution à l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises (modalités de réalisation des travaux visant à préserver la richesse écologique des milieux traversés par le projet) et du schéma directeur de développement durable de l'opération.
la tranche conditionnelle consiste en :
-Une phase d'élaboration d'un dossier de demande de dérogation à l'article L411-2 du code de l'environnement (autorisation de destruction d'habitat d'espèces protégées) et une phase d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage lors de l'instruction de cette demande.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : mai 2013

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Airele

Qui ?

• • Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement