Sénart - assistance à la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement 2014-2017
San de Sénart
Sénart - assistance à la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement 2014-2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Naldeo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-21 | Avis de marché |
| 2014-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN de Sénart
Adresse postale: Hôtel de la Communauté – carré Sénart – 9 allée de la Citoyenneté – BP 6
Code postal: 77567
Commune postale: Sénart-Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.senart.com 🌏
Courrier électronique: f.fabre@san-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164131700 📞
Fax: +33 164131707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358814
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carré Sénart, 77567 Sénart Lieusaint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf. Dc2, notamment chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Fabre
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://ariarepro.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2017, sauf en cas de non renouvellement.
Source: OJS 2013/S 207-358814 (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
La ville nouvelle de Sénart regroupe 8 communes et 105 000 habitants.Les prestations portent sur l'assistance technique et économique pour la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que pour les cours d'eau situés sur son territoire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN de Sénart
Adresse postale: Hôtel de la Communauté – carré Sénart – 9 allée de la Citoyenneté – BP 6
Code postal: 77567
Commune postale: Sénart-Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.senart.com 🌏
Courrier électronique: f.fabre@san-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164131700 📞
Fax: +33 164131707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358814
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante : http://ariarepro.fr
Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Le dossier de consultation remis gratuitement sur support physique électronique est à commander auprès de :
Aria Repro
21 rue des Sources
77176 Savigny-le-Temple
Tél. (+33) 164191818 télécopieur (+33) 164191800.
Les modalités de remise des plis et le contenu des offres sont précisées dans le règlement de consultation librement consultable sur http://ariarepro.fr ou sur simple demande au San de Sénart.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Brescia Tranquille +33 164131892, courriel : b.brescia-tranquille@san-senart.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Fabre +33 164131768, courriel : f.fabre@san-senart.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Brève description:
Sénart - assistance à la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement 2014-2017.
Quantité ou étendue:
La ville nouvelle de Sénart regroupe 8 communes et 105 000 habitants.
Les prestations portent sur l'assistance technique et économique pour la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que pour les cours d'eau situés sur son territoire.
Le marché comporte des options au sens du droit communautaire :
Marché à bons de commande (contrat-cadre) valable pour 2014 et renouvelable 3 fois par période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2017 maximum.
Site principal ou lieu d'exécution: Carré Sénart, 77567 Sénart Lieusaint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités technique, financière, professionnelle et de leur expérience.
Documents à fournir :
— déclaration du candidat Dc1,
— déclaration du candidat Dc2,
— chiffres d'affaires,
— moyens humains,
— qualifications et/ou certifications éventuelles,
— références représentatives du marché en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat est globale.
Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Cf. Règlement de consultation pour précisions.
Capacité technique et professionnelle:
Cf. Dc2 et règlement de consultation, notamment moyens humains, références représentatives du marché en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, qualifications et/ou certifications éventuelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget SAN.
Paiement : avance conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par virement bancaire.
Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Fabre
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://ariarepro.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante : http://ariarepro.fr
Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Le dossier de consultation remis gratuitement sur support physique électronique est à commander auprès de :
Aria Repro
21 rue des Sources
77176 Savigny-le-Temple
Tél. (+33) 164191818 télécopieur (+33) 164191800.
Les modalités de remise des plis et le contenu des offres sont précisées dans le règlement de consultation librement consultable sur http://ariarepro.fr ou sur simple demande au San de Sénart.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Brescia Tranquille +33 164131892, courriel : b.brescia-tranquille@san-senart.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Fabre +33 164131768, courriel : f.fabre@san-senart.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2017, sauf en cas de non renouvellement.
Source: OJS 2013/S 207-358814 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070225
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358814
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carré Sénart, 77567 Sénart-Lieusaint
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Naldéo
Adresse postale: 2 boulevard Vauban
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2014/S 042-070225 (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070225
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358814
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Montant marché pour les prestations estimées pour 1 an.
Annonce n° 321, BOAMP 206 B du 24.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carré Sénart, 77567 Sénart-Lieusaint
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Naldéo
Adresse postale: 2 boulevard Vauban
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2014/S 042-070225 (2014-02-25)
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