Secteur de Rochereau – maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose de conduites de refoulement et de distribution sur les Communes de la Meilleraie-Tillay et de Pouzauges dans le cadre de la construction de 2 réservoirs au sol. Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à cette étape de la procédure

Vendée Eau

Secteur de Rochereau – maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose de conduites de refoulement et de distribution sur les Communes de la Meilleraie-Tillay et de Pouzauges dans le cadre de la construction de 2 réservoirs au sol. Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à cette étape de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-04 Avis de marché
2014-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:
La mission de maitrise d'oeuvre porte sur les travaux de fourniture et pose de conduites suivantes :— 1500 ml de conduite de refoulement DN 300 en fonte,— 1000 ml de conduite de distribution DN 200 en fonte,— 500 ml de conduite de distribution en différentes matières.La maîtrise d'oeuvre à l'issue de cette consultation se verra attribuer les missions suivantes :— AVP (études d'avant projet),— PRO (études de projet),— ACT (assistance à la passation des contrats de travaux),— DCE (dossier de consultation des entreprises),— DET (direction de l'exécution des contrats de travaux),— AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).La valeur de l'ensemble des travaux est estimée à 350 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Eau
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul Emile Victor, CS 90041
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Téléphone: +33 251248200 📞
Fax: +33 251248201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376109
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Secteur de Rochereau – maîtrise d'oeuvre pour les travaux de fourniture et pose de conduites de refoulement et de distribution sur les Communes de la Meilleraie-Tillay et de Pouzauges dans le cadre de la construction de 2 réservoirs au sol. Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à cette étape de la procédure.
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Quantité ou étendue:
La mission de maitrise d'oeuvre porte sur les travaux de fourniture et pose de conduites suivantes :
— 1500 ml de conduite de refoulement DN 300 en fonte,
— 1000 ml de conduite de distribution DN 200 en fonte,
— 500 ml de conduite de distribution en différentes matières.
La maîtrise d'oeuvre à l'issue de cette consultation se verra attribuer les missions suivantes :
— AVP (études d'avant projet),
— PRO (études de projet),
— ACT (assistance à la passation des contrats de travaux),
— DCE (dossier de consultation des entreprises),
— DET (direction de l'exécution des contrats de travaux),
— AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).
La valeur de l'ensemble des travaux est estimée à 350 000 EUR HT.
Numéro de référence: 13SDMO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou DC1),
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Le choix des candidats admis à négocier se fera après examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats , au regard de l'objet du marché.
Ne seront pas admises :
— les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics,
— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes au regard du marché.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : produire pour chacun de ces opérateurs les mmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D.8222-5 (ou NOTI 2) ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (candidats étrangers),
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents pour les candidats étrangers,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française , ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Au stade de l'attribution, Vendée Eau pourra, le cas échéant, modifier la forme initiale du groupement. Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. La décomposition détaillée et complète du groupement devra figurer dans la déclaration du candidat.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cécile Lebras
Eric Rambaud, président de Vendée Eau
Nom: Vendée Eau
Adresse postale: ZAC Bell, 57 rue Paul Émile Victor, CS 90041
Point de contact: Jean Michel Vilain
Téléphone: +33 251248209 📞
Courrier électronique: jeanmichel.vilain@vendee-eau.fr 📧
Point de contact: M. Eric Rambaud, président de Vendée Eau
Courrier électronique: vendee-eau@vendee-eau.fr 📧
URL pour la participation: http://www.vendee-eau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SDMO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 216-376109 (2013-11-04)
Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109661
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-376109
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Annonce n° 142, BOAMP 215 A du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅
Nom: Irh
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44811
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 064-109661 (2014-03-27)
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