Schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Communauté d'agglomération du Pays de Romans
schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-27 | Avis de marché |
| 2013-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Romans
Adresse postale: 13-15 rue René Réaumur, BP 96
Code postal: 26103
Commune postale: Romans-sur-Isère Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329718
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à télécharger sur le site https://webmarche.adullact.org. En cas de problème de téléchargement, il peut être demandé par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres. Subventions.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Nom: Mme Valérie Lombard
Adresse postale: Ville de Romans-sur-Isère, direction aménagement urbain, place Jules Nadi
Commune postale: Romans-sur-Isère Cedex
Code postal: 26103
Téléphone: +33 0475055519 📞
Fax: +33 0475053097 📠
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à télécharger sur le site https://webmarche.adullact.org.”
“En cas de problème de téléchargement, il peut être demandé par courrier à l'adresse suivante :”
“Communauté d'agglomération du Pays de Romans”
“Service marchés publics”
“13-15 rue René Réaumur”
“BP 96”
“26103 Romans-sur-Isère Cedex.”
“Le DCE est remis gratuit.”
“Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :”
“Justifications à produire quant à la situation juridique”
“1 - la lettre de candidature Dc1 et habilitation du mandataire par ses cotraitants”
“2 - la déclaration Dc2 du candidat individuel ou du membre du groupement”
“ou”
“à défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2, :”
“Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :”
“le nom et l'adresse du candidat ;”
“éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;”
“si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;”
“document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.”
“Renseignements relatifs à la nationalité du candidat”
“Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières”
Afficher plus
“Justifications à produire quant à la capacité économique et financière”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels”
“Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique”
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Afficher plus
“Description des procédures internes et moyens techniques employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations”
“Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“Les renseignements concernant les litiges et recours sont précisés dans le règlement de la consultation et le CCAP”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.”
Source: OJS 2013/S 191-329718 (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Romans
Adresse postale: 13-15 rue René Réaumur, BP 96
Code postal: 26103
Commune postale: Romans-sur-Isère Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329718
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à télécharger sur le site https://webmarche.adullact.org. En cas de problème de téléchargement, il peut être demandé par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres. Subventions.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Nom: Mme Valérie Lombard
Adresse postale: Ville de Romans-sur-Isère, direction aménagement urbain, place Jules Nadi
Commune postale: Romans-sur-Isère Cedex
Code postal: 26103
Téléphone: +33 0475055519 📞
Fax: +33 0475053097 📠
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à télécharger sur le site https://webmarche.adullact.org.”
“En cas de problème de téléchargement, il peut être demandé par courrier à l'adresse suivante :”
Afficher plus (32)
“Communauté d'agglomération du Pays de Romans”
“Service marchés publics”
“13-15 rue René Réaumur”
“BP 96”
“26103 Romans-sur-Isère Cedex.”
“Le DCE est remis gratuit.”
“Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :”
“Justifications à produire quant à la situation juridique”
“1 - la lettre de candidature Dc1 et habilitation du mandataire par ses cotraitants”
“2 - la déclaration Dc2 du candidat individuel ou du membre du groupement”
“ou”
“à défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2, :”
“Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :”
“le nom et l'adresse du candidat ;”
“éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;”
“si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;”
“document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.”
“Renseignements relatifs à la nationalité du candidat”
“Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières”
“Justifications à produire quant à la capacité économique et financière”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels”
“Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique”
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
“Description des procédures internes et moyens techniques employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations”
“Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“Les renseignements concernant les litiges et recours sont précisés dans le règlement de la consultation et le CCAP”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.”
Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 565,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412620
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329718
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Annonce no185, B.O.A.M.P. 190 B du 2 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2013.”
Attribution du marché
Nom: groupement egis eau / réalités environnement
Adresse postale: 78, allée John Napier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 237-412620 (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 565,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412620
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329718
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Annonce no185, B.O.A.M.P. 190 B du 2 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2013.”
Attribution du marché
Nom: groupement egis eau / réalités environnement
Adresse postale: 78, allée John Napier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 237-412620 (2013-12-04)
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